TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1947] (p. 6527, 6536, 6537,6538, 6540); Art. 9 ; Amendement de M. deRécy tendant à supprimer l'article (p. 6552,6553); A rt. 10 : Amendement de M. Massontendant à abroger l'article 15 de la loi du31 mars 1947 interdisant la nomination d'officiersgénéraux (p. 6555, 6556);— de la propositionde résolution de M Rosenblatt invitant leGouvernement à venir en aide aux victimes desinondations de l’ Est : Discussion générale[30 décembre 1947] (p. 6547); — du projet deloi portant ouverture de crédits provisionnelspour les dépenses 'militaires de reconstructionet d équipement; Art. 1er : Ouverture d'uncrédit de 6.731.246.000 francs [30 décembre1947] (p. 6563, 6564) ; — de la propositionde résolution de M. Pierre Grouès relativeà l’attribution de récompenses au titre dela Résistance : Discussion générale [31 décembre1947] (p. 6683) ; —- du projet de loirelatif au rappel en activité des officiers ennon-activité; Art 3 : Amendement de M. Malleret-Joinvilletendant à ne pas appliquer la loiaux officiers ayant des titres de guerre ou derésistance [31 décembre 1947] (p. 6686); — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourle reclassement de la fonction publique : Discussiongénérale [4 février 1948] (p. 390); —du projet de loi portant appel sous les drapeauxde la classe 1948; Art 1er: Amendementde M. Malleret-Joinville tendant à limiter àun an le service fait par cette classe [11 mars1948] (p. 1637, 1638) ; Amendements deMM. Delachenal et Manceau tendant à fractionnerl'incorporation (p. 1639, 1640); — duprojet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses militaires d’avril et mai1948 : Discussion générale [18 mars 1948](p. 1954, 1955); — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits pour1947; Art. 1er, I n t é r ie u r , Ch»p. 6013 : Subventionsaux populations d'Algérie [19 mars1948J (p. 1 9 8 2 , 1 9 8 3 ); Art. 4,' Etat C,Ain, Chap. 3062 : Fournitures de rechange del'aéronautique (p. 1990); — du projet de loiportant ouverture de crédits pour les dépensesmilitaires de juin 1938 : Discussion générale[27 mai 1948] (p. 2982, 2983). — Répond àune question de M. Villon relative au servicemilitaire aux colonies et en Indochine [4 juin1948] (p. 3230). — Prend part a la discussion :du projet de loi portant statut provisoire de laS.N.E.C.M.A. : Discussion générale (Stocksd'armes de l'armée de l'air) [22 juin 1948](p. 3800, 3801); Reconversion el fabrication detracteurs (p. 3814, 3815); Cas du général Léchères[23 ju in 1948) (p. 3847); Art. 1er ;Contre-projet de M. Pinay tendant à dissoudrela S. N.E.C.M.A. (p. 3879); Son exposé duprojet gouvernemental [24 ju in 1948] (p. 3938et suiv.), [25 juin 1948] (p. 3964, 3965 et suiv.);Art. 2 : Amendements de MM. Bouvier-O'Cottereau,Métayer et Bétolciud relatifs aux activitésannexes de la S.N.E.C.M.A. (p. 3991,3992); Amendement de M. Marty tendant àinterdire les participations étrangères (p. 3994);Art. 3 : Amendement de Mme Nédelec tendantà rajuster les prix de la S.N.E.C.M.A.avec effet rétroactif (p. 3997); Art. 4 : Amendementde M. Palewski tendant à maintenir leComité consultatif (p. 4002); — de la propositionde loi accordant des permissions exceptionnellesaux agriculteurs sous les drapeaux :Discussion générale [23 juin 1948] (p. 3865);Art. 1er : Amendement de M. Billat tendant àétendre cette loi aux années à venir (p. 3866) ;Amendement de M. Billat tendant à appliquerla loi aux soldats ayant déjà trois mois de services(p. 3866,3867); Amendement de M. Bouvier-O' Cottereau tendant à accorder ces permissionsaux soldais ayant eu moins de dix joursde prison (p. 3867); Art. 6 : Amendement deM. Billat tendant à suspendre les permissionsen cas de conflit seulement (p. 3868) ;Art. 7 : Extension à l'Afrique du Nord(p. 3868); de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République : Discussiongénérale [7 juillet 1948] (p. 4420). —Est entendu sur le règlement de l'ordre dujour (Suite de la discussion du projet sur laS.N.E.C.M.A.)[ 23 juin 1948] (p. 3881) —Prend part à la discussion du projet deloi portant fixation du budget des dépensesmilitaires en 1948 : Attitude de là Commissiondes finances [30 juin 1948] (p. 4190, 4191,4192, 4194) ; Accords militaires de Londres(p. 4203); Sa réponse aux divers orateurs etson plan d'équipement de l'armée [1er juillet1948] (p .4241 et suiv.); Art. 1er : Contre-projetde M. Villon tendant à réduire les crédits- à270 milliards [7 juillet 1948] (p. 4409, 4413);Etat A : Chap 1011 : Amendement de M . Capdevilletendant à réduire de 12.280.000 francsles crédits pour l'administration centrale de
TEI — 2216 — TEIl'A ir (p. 4413, 4414); Sa demande de renvoi dudébat (p. 4415); Chap. 1012 : Amendement deM. Villon tendant à réduire de 45 millions lescrédits pour le personnel militaire de l'Administrationcentrale de la Guerre [8 juillet 1948]F . F. I . (p. 4469); Chap. 7051 : Amendementde M . Bouvier O'Cottereau tendant à réduire lescrédits pour les militaires dégagés des cadres(p. 4470, 4471); Chap. 7062 : Amendement deM. Baron tendant « rétablir les crédits demandés(p. 4436) ; Chap. 1013 : Amendement depar le Gouvernement pour le personnel deM . Capdeville tendant à réduire d e 10.758.000 fr.les crédits pour les services de l'administrationcentrale de la Marine (p. 4438); Réduction de10 0 / 0 dans l'ensemble (p. 5439); Chap. 1021 :Traitements des civils de l'administration centralede l'Air (p. 4441); Chap. 1030 : Amendementde M. Tourné tendant à réduire de 70 millionsles crédits pour la gendarmerie (p. 4443);Chap. 1060 : Service cinématographique desarmées (p. 4444); Chap. 1082 : Frais de justicemilitaire (p. 4445, 4446) ; Amendement deM. Livry-Level tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits de ce chapitre (p. 4446); Chap. 1091 :Personnel de la sécurité de l'air (p. 4446);Chap. 1092 : Personnel de la sécurité militaire(Guerre) (p. 4447); Ch. 1101 : Amendement deliquidation des hostilités (p. 4471) ; Chap. 7071 :Liquidation des marchés résiliés (p. 4471);Amendement de M. Girardot tendant à réduired'un million les crédits de ce chapitre (ibid.);Chap. 7073 : Liquidation des marchés résiliés(Marine) (p. 4472); Chap. 7082 : Dépensesdiverses : Solde des anciens prison niers de guerre(p. 4472, 4473), Chap. 7092 : Rapatriement etdémobilisation des malades et blessés d'Extrême-Orient (p. 4473); Chap. 9010 : Amendement deM. Bouvier O'Cottereau tendant à réduire de86 millions les subventions au service despoudres (p. 4473, 4474); Amendement de M. GabrielPaid tendant à réduire de 1.000 fr. cessubventions (p . 4475, 4476) ; Transmissiondes crédits de la section commune au ConseilM . Villon tendant à réduire de S8 millions les de la République (p . 4 4 7 7 ). — S ectioncrédits pour les services sociaux (p. 4448) ; Sademande de rétablissement des crédits demandéspar le Gouvernement (p. 4449) ; Chap.. 1102 :Sa demande de rétablissement de crédits pour lesservices sociaux de la guerre (p. 4449); Chap.3000 : Amendement de M . Villon tendant àsupprimer les crédits pour les services de presseet d'information (p. 4463, 4464); Amendementde M. Bouvier O'Cottereau tendant à réduire de1.000 francs les crédits de ce chapitre (p. 4464);Amendement de M . Bouvier O'Cottereau tendantg u e r r e : Question préalable posée par M. Monteil(p. 4477); Chap. 120 : Amendement deMme Péri tendant à réduire de 3.200 millionsles crédits pour solde des officiers (p. 4479,4480, 4481); Chap. 122 : Sa demande de rétablissementdes crédits demandés pour la soldedes sous-officiers et soldats (p. 4492); Chap. 335:Carburants [9 juillet 1948] (p. 4527); Chap.342 : Entretien des immeubles du domainemilitaire (p. 4536) ; Etat B, Chap. 905 : Amendementde M. Girardot tendant à réduire deà insérer un nouveau chapitre attribuant 1.000 francs les crédits pour équipement du4.500.000 francs à l'institut des hautes éludesde défense nationale (ib id .); Chap. 3021 :Matériel et entretien des bâtiments de l'Administrationcentrale (p. 4465); Chap. 3040 . Primesd'alimentation de la gendarmerie (ibid.); Chap.3070 : Sa demande de rétablissement des créditspour le matériel et l'équipement de la gendarmerie(ibid.) ; Chap. 5000 : Amendement deservice des transmissions (p. 4537, 4538) ;Etat C, Chap. 961 : Amendement de M. Savardtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour achat d'immeubles (p. 4542) ; Transmissiondu budget déjà voté au Conseil de laRépublique (p. 4 567);— A i r : Insuffisance descrédits alloués à l'Air [15 juillet 1948] (p. 4599);Chap. 135 : Amendement de M. ClostermannM. Girardot tendant à réduire d'un million les tendant à rétablir les crédits prévus pour ,installations du service des poudres (p. 4467) ;Chap. 7000 : Bureau liquidateur des F . F. 1.(p. 4468); Chap. 7010 : Fonctionnement de cebureau liquidateur (ibid ); Reconstitution del'ordre de bataille de la Résistance (ib id .);Chap. 7020 : Amendement de M. Giovoni tendantà réduire de 1.000 francs les créditspour le règlement des droits pécuniaires desles ouvriers du personnel civil extérieur (p. 4603,4604) ; Chap. 318 : Amendement de M. Monteltendant à réduire les crédits pour l'ameublement(Frigidaires et éplucheuses) (p. 4604, 4605);Chap. 323 : Amendement de M. Clostermanntendant à rétablir les crédits prévus pour lescentres d'instruction (p. 4614, 4615); Chap.327 : Amendement de M. Livry-Level tendant
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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