TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1947] (p. 6527, 6536, 6537,6538, 6540); Art. 9 ; Amendement de M. deRécy tendant à supprimer l'article (p. 6552,6553); A rt. 10 : Amendement de M. Massontendant à abroger l'article 15 de la loi du31 mars 1947 interdisant la nomination d'officiersgénéraux (p. 6555, 6556);— de la propositionde résolution de M Rosenblatt invitant leGouvernement à venir en aide aux victimes desinondations de l’ Est : Discussion générale[30 décembre 1947] (p. 6547); — du projet deloi portant ouverture de crédits provisionnelspour les dépenses 'militaires de reconstructionet d équipement; Art. 1er : Ouverture d'uncrédit de 6.731.246.000 francs [30 décembre1947] (p. 6563, 6564) ; — de la propositionde résolution de M. Pierre Grouès relativeà l’attribution de récompenses au titre dela Résistance : Discussion générale [31 décembre1947] (p. 6683) ; —- du projet de loirelatif au rappel en activité des officiers ennon-activité; Art 3 : Amendement de M. Malleret-Joinvilletendant à ne pas appliquer la loiaux officiers ayant des titres de guerre ou derésistance [31 décembre 1947] (p. 6686); — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourle reclassement de la fonction publique : Discussiongénérale [4 février 1948] (p. 390); —du projet de loi portant appel sous les drapeauxde la classe 1948; Art 1er: Amendementde M. Malleret-Joinville tendant à limiter àun an le service fait par cette classe [11 mars1948] (p. 1637, 1638) ; Amendements deMM. Delachenal et Manceau tendant à fractionnerl'incorporation (p. 1639, 1640); — duprojet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses militaires d’avril et mai1948 : Discussion générale [18 mars 1948](p. 1954, 1955); — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits pour1947; Art. 1er, I n t é r ie u r , Ch»p. 6013 : Subventionsaux populations d'Algérie [19 mars1948J (p. 1 9 8 2 , 1 9 8 3 ); Art. 4,' Etat C,Ain, Chap. 3062 : Fournitures de rechange del'aéronautique (p. 1990); — du projet de loiportant ouverture de crédits pour les dépensesmilitaires de juin 1938 : Discussion générale[27 mai 1948] (p. 2982, 2983). — Répond àune question de M. Villon relative au servicemilitaire aux colonies et en Indochine [4 juin1948] (p. 3230). — Prend part a la discussion :du projet de loi portant statut provisoire de laS.N.E.C.M.A. : Discussion générale (Stocksd'armes de l'armée de l'air) [22 juin 1948](p. 3800, 3801); Reconversion el fabrication detracteurs (p. 3814, 3815); Cas du général Léchères[23 ju in 1948) (p. 3847); Art. 1er ;Contre-projet de M. Pinay tendant à dissoudrela S. N.E.C.M.A. (p. 3879); Son exposé duprojet gouvernemental [24 ju in 1948] (p. 3938et suiv.), [25 juin 1948] (p. 3964, 3965 et suiv.);Art. 2 : Amendements de MM. Bouvier-O'Cottereau,Métayer et Bétolciud relatifs aux activitésannexes de la S.N.E.C.M.A. (p. 3991,3992); Amendement de M. Marty tendant àinterdire les participations étrangères (p. 3994);Art. 3 : Amendement de Mme Nédelec tendantà rajuster les prix de la S.N.E.C.M.A.avec effet rétroactif (p. 3997); Art. 4 : Amendementde M. Palewski tendant à maintenir leComité consultatif (p. 4002); — de la propositionde loi accordant des permissions exceptionnellesaux agriculteurs sous les drapeaux :Discussion générale [23 juin 1948] (p. 3865);Art. 1er : Amendement de M. Billat tendant àétendre cette loi aux années à venir (p. 3866) ;Amendement de M. Billat tendant à appliquerla loi aux soldats ayant déjà trois mois de services(p. 3866,3867); Amendement de M. Bouvier-O' Cottereau tendant à accorder ces permissionsaux soldais ayant eu moins de dix joursde prison (p. 3867); Art. 6 : Amendement deM. Billat tendant à suspendre les permissionsen cas de conflit seulement (p. 3868) ;Art. 7 : Extension à l'Afrique du Nord(p. 3868); de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République : Discussiongénérale [7 juillet 1948] (p. 4420). —Est entendu sur le règlement de l'ordre dujour (Suite de la discussion du projet sur laS.N.E.C.M.A.)[ 23 juin 1948] (p. 3881) —Prend part à la discussion du projet deloi portant fixation du budget des dépensesmilitaires en 1948 : Attitude de là Commissiondes finances [30 juin 1948] (p. 4190, 4191,4192, 4194) ; Accords militaires de Londres(p. 4203); Sa réponse aux divers orateurs etson plan d'équipement de l'armée [1er juillet1948] (p .4241 et suiv.); Art. 1er : Contre-projetde M. Villon tendant à réduire les crédits- à270 milliards [7 juillet 1948] (p. 4409, 4413);Etat A : Chap 1011 : Amendement de M . Capdevilletendant à réduire de 12.280.000 francsles crédits pour l'administration centrale de