TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEI — 2211 — TEImission de la défense nationale [30 novembre1948] (p. 7302) ; [18 janvier 1949] (p. 34) ;[2 novembre 1950] (p. 7375) ; [23 janvier 1951](p. 347) ; de la Commission du suffrage universel.du règlement et des pétitions [24 octobre1950] (p. 7102) ; [23 janvier 1951](p. 348).Dépôts :Le 3 juin 1947, un projet de loi tendant àcompléter la loi du 27 octobre 1946 relative àla composition et au fonctionnement du Conseiléconomique, n° 1535. — Le 30 juin 1947, unprojel de loi modifiant l'article 141 de la loi du19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires,n° 1873. — Le 14 novembre 1947,un projet de loi sur l’organisation militaire,n° 2649. — Le 5 décembre 1947, un projet deloi portant ouverture de crédits pour les funéraillesnationales du général Leclerc, n° 2773.— Le 5 décembre 1947, un projet de loi portantque le général d’armée Leclerc de Hauteclocquequi a bien mérité de la Patrie sera inhumé àl’ Hôtel national des Invalides, n° 2774. — Le18 décembre 1947. un projet de loi sur l’organisationdes forces armées, n° 2922. — Le 28janvier 1948, un projet de loi fixant les cadreset effectifs militaires, n° 3164. — Le 28 janvier1948, un projet de loi modifiant les limites d’âgefixées par l'ordonnance n° 45-1847 du 18 août1945 en ce qui concerne les médecins détachésdéfinitivement à l'armée de l'air, n° 3173. —Le 28 janvier 1948, un projet de loi ti-ndant àmodifier l’article 36 de l’ordonnance du 6 janvier1945 relative à la conliscation des profitsillicites, n° 3174. — Le 18 février 1948, unprojet de loi portant déclassement d’une partiedes fortifications de la place d’Orléansville(Algérie), n° 3445. -— Le 18 février 1948, unprojel de loi portant modification du Code dejustice militaire pour l’armée de terre, n° 3446.•— Le 24 février 1948, un projet de loi portantdéclassement partiel de la place de Tlemcen,n° 3514 — Le 24 février 1948, un projet deloi relalif à l’appel sous les drapeaux de la classe1948 et à la dispense de service actif en faveurdes jeunes gens des classes 1946 et 1947 enrésidence à l'étranger, n° 3516 — Le 16 mars1948, un projet de loi relatif hl'admission dansle cadre actif d’officiers de réserve de l’arméede mer dans les conditions de l’ordonnance du13 décembre 1944, n° 3795. — Le 30 avril1948, un projet de loi abrogeant l’ordonnancedu 1er mai 1943 et modifiant celle du 1ë( mai1943 relatives à la vente des poudres et explosifsde mine en Algérie, n° 4093. — Le 13 mai1948, un projet de loi portant extension auxcondamnations prononcées par les cours dejustice, des dispositions des Codes de justicemilitaire relatives à la suspension de l’exécutiondu jugement, n° 4150.— Le 13 mai 1948, unprojet de loi portant déclassement de deux parcellesde terrain dépendant de la place del'Ecluse, n° 4158. — Le 13 mai 1948, un projetde loi relatif au recrutement des forcesarmées, n° 4161. — Le 13 mai 1948, une lettrerectificative au projet de loi n° 2922 sur l’ organisationdes forces armées, n° 4163. — Le 19mai 1948, un projet de loi relatif à la durée duservice actif dans les forces armées, n° 4243. —Le 23 juin 1948, un projet de loi tendant àfixer les contingents de décorations de la Légiond'honneur et de la médaille militaire avec traitement,des armées de terre, de mer, de l’air etdu personnel militaire des services de la Franced’outre-mer, n° 4683. — Le 25 juin 1948, unprojet de loi portant intégration des militairesdans l’organisation générale de la sécuritésociale, n° 4716 — Le 30 juin 1948, un projetde loi portant déclassement d’ un terrain militairedépendant de l’ouvrage de la Miotle,n° 4785. — Le 9 juillet 1948 un projet de loiportant validation et modification de l’acte ditloi nü 531 du 4 octobre 1943 relative au statutdu personnel navigant de l’aéronautique,n° 4933. — Le 30 décembre 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà sanctionner les gaspillages signaléspar le dernier rapport de la Cour des Comptes,n° 5973 — Le 9 juin 1949 un rapport au nomde la Commission de la défense nationale sur leprojet de loi relalif à la réorganisation dessociétés nationales de constructions aéronautiqueset de la Société nationale d’études et deconstructions de moteurs d'aviation, et à laprotection des secrets de la défense nationale,n° 7387. — Le 25 juillet 1949, un rapport aunom de la Commission de la défense nationalesur l'avis donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par F AssembléeNationale relatif à la réorganisation des sociétésnationales de constructions aéronaiitiques et dela Société nationale d’études et de constructionde moteurs d'aviatiun, et à la protection dessecrets de la défense nationale, n° 8025. ■— Le