TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TEI — 2209 — TEIévénements de Madagascar: Ses explications devote sur l'ordre du jour déposé par M. Ducloscomportant l'institution d'une Commission d'enquête[9 mai 1947] (p. 1565); — sur la demandeeu autorisation de poursuites contre les députésmalgaches [6 juin 1947] (p. 1986, 1987, 1988).— Prend part à la discussion du projet de loiportant approbation du traité de paix avecl’ Italie [13 juin 1947] (p. 2117). — Intervientdans la discussion : des interpellations concernantles résultats de la conférence de Moscou[26 juillet 1947] (p. 3600, 3601); — de l'interpellationde M. Jacques Duclos sur la politiquegénérale du Gouvernement : Pénétration soviétiqueen Allemagne [28 octobre 1947] (p. 4921).■— Est entendu au cours du débat sur l investituredu Président du Conseil désigné par le Présidentde la République : Calcul de la majoritéabsolue de l'Assemblée [21 novembre 1947](p. 5103). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur la composition et la politiqnegénérale du Gouvernement : Discussion générale: (Administration française en Allemagne)[27 novembre 1947] (p. 5187, 5188); — d’ uneproposition de résolution tendant à modilierl’article 83 du Règlement; Article unique : Sesexplications de vote sur le deuxième amendementde M. Demusois permettant aux députésdemandant un scrutin public à la tribuned'avoir pour cosignataires des députés appartenantà d'autres groupes [29 novembre 1947](p. 5266); — d'un projet de loi tendant à laprotection de la liberté du travail : Son rappelau règlement [29 novembre 1947] (p. 5314);Son rappel au règlement [3 décembre 1947](p. 5478). — Est entendu pour un fait personnel :Son rappel au règlement (Attitude de M. Thorezà la tête du parti communiste) [5 décembre1947] (p. 5525, 5526). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant reconduction àl’exercice 1948 des crédits du budget 1947;Art. 1er, Etat 1 : Amendement de M. de Chambruntendant à incorporer dans cet état leschapitres concernant le Commissariat auxaffaires allemandes et autrichiennes [26décembre 1947] (p. 6261, 6262, 6263). — Estentendu au cours du débat sur la nomination duBureau de l'Assemblée Nationale : Propositionde M. Jacques Duclos de surseoir à l'électiondu reste du Bureau [14 janvier 1948] (p. 155,156). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant aménagement du budget reconduità l'exercice 1948 : A ffaires é tr a n g è r e s,Etat A, Chap. 100 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les œuvresfrançaises à l'étranger [30 juillet 1948](p. 5134), le retire (ibid.); — du projet de Joitendant au redressement économique et financier: Discussion générale [9 août 1948](p. 5583, 5584); ■— des interpellations sur lestatut de la Ruhr : Discussion générale (Sesobservations sur la. permanence du dangerallemand, la dénazification, les conséquences duplan Marshall pour l'Europe et l'Allemagne,l'attitude des communistes, la nationalisationdes mines de la Ruhr au profit de l'Étatallemand) [2 décembre 1948] (p. 7328 et suivantes).— Prête serment en qualité de juge àla Commission d’instruction de la Haute Courde justice [12 avril 1949] (p. 2310). — Estentendu sur l'inscription à l’ordre du jour de laloi relative à l’étendue des autorisations depoursuites contre les membres de l’AssembléeNationale [5 juillet 1949] (p. 4215). — Prendpart à la discussion d’une proposition de résolutionrelative à l’étendue des autorisations depoursuite contre les membres de l’AssembléeNationale, en qualité de Rapporteur [5 juillet1949] (p. 4226); Art. 1er : Contre-projet deM. Gaillard tendant à supprimer l'immunitéparlementaire pendant les intersessions [8 juillet1949] (p. 4435); Art, 2 : Amendement deM. Minjoz tendant à substituer « l'Assemblée » àla « Chambre » (p. 4436); Ses explications devote sur l'ensemble (p. 4438, 4439). — Estentendu sur le procès-verbal de la séance précédente: Ses observations sur le résultat du vote,sur la motion préjudicielle de M. P. H. Teitgenau sujet de l'étendue des autorisations depoursuites [7 juillet 1949] (p. 4257). — Prendà la discussion du projet de loi relatif auConseil de l'Europe : Discussion générale[9 juillet 1949] (p 4483, 4484, 4485). — Estentendu sur un incident : Bagarres dans lescouloirs [26 juillet 1949] (p. 5292). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loirelative aux conditions de la levée d’immunitéparlementaire amendée par le Conseil de laRépublique : Discussion générale [29 juillet1949] (p. 5541); Art. 1er : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique limitant la levée aux seuls faitsvisés [30 juillet 1949] (p. 5553, 5554); Art. 2 :Son amendement tendant à reprendre le texte duConseil de la République (p. 5555); Articleadditionnel : Son, amendement tendant àIII - 65
TEI — 2210 — TEIreprendre le texte du Conseil de la République(ibid ) — Dépose une demande d'interpellationsur l 'incendie des forêts des Landes [13 octobre1949] (p. 5765. 5766). — Prend part à la discussion: des conclusions d ’un rapport sur desdemandes en autorisation de poursuites (M. deRéc\) : Discussion générale [3 novembre 1949](p. 5955); — des interpellations sur la politiqueà l’égard de l'Allemagne : Discussion générale(Ses observations sur la situation en 1920 etcelle de nos jours, l 'Union européenne, la positionde l'Europe occidentale devant l'Europesoviétique et les obstacles apportés par laGrande-Bretagne à la formation de l'Europeoccidentale) [25 novembre 1949] (p. 6327, 6328,6329, 6330); — du projet de loi de financespour l’exercice 1950; Art. 2 : Son rappel aurèglement (Vote par scrutin) [26 décembre1949] (p. 7274). — Est entendu : sur le règlementde l’ordre du jour : Tenue d'une sessionextraordinaire [31 décembre 1949] (p. 7670);— sur le procès-verbal de la séance précédente :Pression faite par des intérêts particuliers surdes parlementaires [3 janvier 1950] (p. 26). —Prend part à la discussion : des interpellationssur les incendies de forêt des Landes : Discussiongénérale [19 janvier 1950] (p. 366, 367,368, 369); — du projet de loi approuvant lesrapports des Etats associés du Viêt-Nam, duCambodge et du Laos avec la France, en qualitéde Rapporteur pour avis [27 janvier 1950](p. 586, 587, 588, 589, 590); Motion préjudiciellede M. Defferre tendant à affirmer l'indépendancedu Viêt-Nam quel que soit son Gouvernement(p. 606); Art. 1er : Amendement deM. Saravane Lambert tendant à prévoir lacessation des hostilités et une consultation despopulations de l'Indochine [28 janvier 1950](p. 684, 687); — du projet de loi relatif à laratification de l’accord d’aide mutuelle entre laFrance et les Etats-Unis : Discussion générale[14 mars 1950] (p. 2013, 2014, 2015, 2016).—Est entendu sur le conflit de compétence eptredeux commissions sur la proposition de loirelative aux incompatibilités en matière depublications [17 mars 1950] (p. 2128, 2129). —Prend part à la discussion : des conclusions d ’unrapport sur la Commission d’enquête sur le vin :Sa motion flétrissant l'attitude de M. Gros quia gardé par devers lui une lettre adressée à laCommission d'enquête [29 mars 1950] (p. 2619,2620); — des interpellations sur l’arrestationde deux députés (Mme Marie Lambert etM. Signor) : Ordre du jour de M . de Moro-Giafferri constatant la régularité de l'actiongouvernementale [27 avril 1950] (p. 2999, 3000,3005). — Est entendu sur le procès-verbal dola séance précédente : Urgence d'une propositionde loi concernant l'immunité parlementairede Mme Lambert et M. Signor [9 mai 1950](p. 3377, 3378). — Prend part à la discussion;du projet de loi relatif à l’incompatibilité desfonctions publiques avec le mandat parlementaire: Ses explications de vote sur l'articleunique (Cas de M. Naegelen, Gouverneurgénéral de l'Algérie) [20 octobre 1950] (p. 7077);— d'une proposition de résolution relative auxrecommandations de l’ Assemblée Consultativedu Conseil de l’ Europe : Question préalableposée par M. Billoux [14 novembre 1950](p. 7720, 7721). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion d’une interpellationsur l’attaque de l'avion transportant M. MauriceThorez [5 décembre 1950] (p. 8616,8617). = S’excuse de son absence [8 juillet 1947](p. 2815). — Obtient un congé [8 juillet 1947](p. 2815).TEITGEN (M. Pierre-H enri), Député del'Ille-et-Vilaine.Vice-Président du Conseil(Cabinet R a m a d ie r)du 22 janvier 1947 au 22 octobre 1947.Ministre des Forces armées(Cabinet R a m a d i e r )du 22 octobre 1047 au 24 novembre 1947.Ministre des Forces armées(C a b in e t Schuman)du 24 novembre 1947 au 25 juillet 1948.Vice-Président du Conseil(Cabinet M a r i e )du 26 ju ille t 1918 au G septem b re I9Î8.Ministre d'Etat, charge de l'information(Cabinet B id a u l t)du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Coin-
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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