TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TAI — 2207 — TAIsion du projet de loi fixant l’évaluation desvoies et moyens de l’exercice 1947 (Budgetgénéral) ; Article additionnel : Amendement deM . M auroux tendant à modifier les droits surles alcools [1er août 1947] (p. 3871). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour la reconstruction etl’équipem ent (Budget 1948, dépenses civiles) ;Art. 20: Am endem ent de M . Blanchet tendantà augmenter les avances à la Caisse nationalede crédit agricole [25 février 1948] (p. 1115) ;— du projet de loi portant aménagement dubudget reconduit à l'exercice 1948 ; E tat A,R adiodiffusion française, en qualité deR apporteur [29 juin 1948] (p. 4136, 4137) ;Chap. 100 : Réorganisation de la radio(p. 4145) ; Am endement de M. R ivet tendantà rétablir les crédits demandés par le Gouvernement(p. 4146) ; Chap. 104 : Em issionsartistiques (p. 4147) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits au budget del’intérieu r; Article unique: Son amendementtendant à préciser : «D u fa it de l'exercice de laliberté du tra v a il» [9 décembre 1948] (p. 7461);— du projet de loi portant fixation du budgetdes dépenses ordinaires civiles pour 1949 ;Art. 37 bis : Son amendement tendant àreporter au 31 jan vier 1949 la m ajoration de10 0/0 sur les contributions non acquittées entemps voulu [31 décembre 1948] (p. 8263,8264) ; A rt. 42 : Augmentation de la taxeradiophonique (p. 8272, 8273, 8275, 8276) ; —d'une proposition de loi relative aux conditionsbudgétaires d’une saine réforme administrative;Art. 3 : Am endem ent de M . Blocquaux tendantà inclure les résultats des comptes spéciaux duTrésor [10 février 1949] (p. 468, 469). —Dépose une demande d’interpellation sur laradiodiffusion française [22 mars 1949](p. 1726). — Prête serment en qualité demembre de la Haute Cour de justice [12 avril1949] (p. 2310). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant répartition des abattementsopérés sur le budget annexe de la Radiodiffusionfrançaise, en qualité de Rapporteur[19 juillet 1949] (p. 4771) ; Art. 2 : Amendementde M . Desson tendant à augmenter lataxe radiophonique (p. 4806) ; Amendement deM. Pierrard tendant à supprimer l'article(ibid.); A rt. 4 : Am endement de M. Pierrardrelatif au remboursement des services renduspar l.a radiodiffusion française aux diversMinistères [21 juillet 1949] (p. 4924) ; Am endementde M . Genest tendant à exonérer de lataxe radiophonique les vieux travailleurs et leséconomiquement faibles (p. 4925) ; Art. 1er,Etat A, Chap. 101 : Amendement de M . M arcelN oël tendant à augmenter de 1 m illion l'abattementsur les émoluments du personnel contractuel(p. 4937) ; Chap. 103 : Am endement deM . B rault tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les indemnités aux servicestechniques (p. 4937) .; Chap. 108: Am endementde M . Desson tendant à ouvrir un crédit de49.350.000 francs pour les ém issions artistiques(p. 4939) ; Amendement de M . Thuilliertendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les ém issions artistiques (p. 4939, 4940) ;Chap. 115: Amendement de M . Thuillier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla radiodiffusion de Tunisie (p. 4941). — Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour :Budget de la Radiodiffusion française [21 juillet1949] (p. 4914). —■ Pose une question àM. le Ministre des Finances relative à l’unificationà un mois des délais d’enregistrement età l’application de cette mesure [25 novembre1949] (p. 6296). -—• Prend part à la discussiondu projet de loi de finances pour l’exercice1950; Art. 45: Sous-amendement de M . A belintendant à prévoir le reclassement des 2.000agents du contrôle économique m is au servicede la lutte contre la fraude fiscale [27 décembre1949] (p. 7425) ; Art. 27 : Sous-amendement deM . Paum ier tendant à détaxer les petitesexploitations dont le revenu cadastral est inférieurà 3.000 francs [30 décembre 1949](p. 7620). —■Est élu Secrétaire de l'AssembléeN ationale [10 janvier 1950] (p. 194). — Prendpart à la discussion : d ’une proposition de loirelative au statut du fermage et du métayage :Discussion générale [10 novembre 1950](p. 7620, 7621) ; Contre-proj et de M . Hugues[1er décembre 1950] (p. 8422) ; Art. 1er: Sousamendementde M . Roques tendant à supprim erle troisième alinéa relatif au droit de préem ptionsur la cession de biens indivis [15 décembre1950] (p. 9137, 9138) ; A rt. 5 : Son amendementrelatif à la durée du bail [31 janvier 1951](p. 592) ; Art. 8 : Son amendement tendant àpermettre la reprise à un propriétaire non agriculteur[6 avril 1951] (p. 2847) ; Am endementde M . E. Hugues tendant à supprim er ledeuxième alinéa relatif à la définition de ladirection des travaux agricoles (p. 2851) ; — duprojet de loi relatif à la réalisation d’un plan
TEI — 2208 — TEId’économies ; Art. 1er ; Son amendement tendantà abroger l'article du budget des Travauxpublics bloquant la moitié de la subvention à laS. N . C. F. [8 mai 1951] (p. 4805, 4806) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1951 ; E t a t s a s s o c ié s, en qualité de Rapporteursuppléant [21 mai 1951] (p. 5586) ;R a d io d if f u s io n f r a n ç a is e , amendé par leConseil de la République, en qualité de Rapporteursuppléant [21 mai 1951] (p. 5594) ; —du projet de loi relatif, aux dépenses d’équipementdes services civils, amendé par le Conseilde là République ; Art 17 : Son amendementtendant à laisser ait Ministère de l'Agricultureune grande latitude pour l'emploi des crédits[21 mai 1951] (p. 5592). = S'excuse de Sonabsence [22 mai 1951] (p. 5752).TEITGEN (M. Henri), Député de la Gironde.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre1946] (p. 102; [26 janvier 1948] (p. 194);[18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950](p. 299); [25 janvier 1951] (p. 364); de laCommission de la marine marchande et despèches [17 décembre 1946] (p. 102); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 300);— Est nommé : membre suppléant de laCommission de la réforme administrative[3 décembre 1947] (p. 5451, 5452); Présidentde la Commission des immunités parlementaires[J .O . du 11 mars 1949] (p. 2531); [J.O .du 19 janvier 1950] (p. 718); [ J. O. du 2 5 janviér1951] (p. 883); et membre la même Commission[8 mars 1949] (p. 1328 et 1329);[17 janvier 1950] (p. 300); [23 janvier 1951](p. 348). — Est appelé à figurer sur la liste desjurés de la Haute Cour de justice (loi du 27 décembre1945) [20 mai 1947] (p. 1678). — Estnommé juge à la Commission d’instructionde la Haute Cour' de justice (instituée parPart. 58 de la Constitution) [8 mars 1949](p. 1328).Dépôts :Le 23 décembre 1946, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àvenir rapidement en aide aux marins pêcheursostréiculteurs et artisans des professionsannexes, privés de leurs moyens de travail à lasuite de la tempête qui a sévi sur le bassind’Areachon, n° 198* — Le 12 avril 1949,une proposition de résolution tendant à modifierl’article 18 bis du Règlement, n° 7067. —•Le 25 mai 1949, un rapport au nom de la Commissiondes affaires étrangères sur la propositionde résolution de M. Paul Boulet tendant àinviter le Gouvernement à entreprendre desdémarches immédiates en vue de proposer quela rencontre du Président Truman et du MaréchalStaline puisse avoir lieu à Paris, n° 7268.— Le 5 juillet 1949, un rapport au nom de laCommission des immunités parlementaires surles propositions de résolution de M. AndréDenis et plusieurs de ses collègues tendant àpréciser l’interprétation définitive que l'AssembléeNationale donne à l’étendue des autorisationsde poursuites consenties pour certainsde ses membres, n° 7754. — Le 13 janvier1950, une proposition de loi tendant à réglementerles ententes économiques, à interdirecelles qui sont contraires à l’intérêt général età conférer à celles qui s'avèrent licites un statutlégal, n° 8967. — Le 28 janvier 1950, unavis au nom de la Commission des affairesétrangères sur le projet de ¡loi tendant àapprouver les actes définissant les rapports desEtats associés du Viêt-Nam, du Cambodge et duLaos avec la France, n ' > 9085. - Le 3 mars1950, un avis au nom de la Commission desaffaires étrangères sur le projet de loi relatif àla ratification de l’accord concernant l’aidepour la défense mutuelle conclu à Washingtohle 27 janvier 1950 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique, n° 9440. — Le 21 décembre1950, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rendre, à l’occasiondu dixième anniversaire de sa mort, un solennelhommage à la mémoire de Henri Bergson,n» 11726.Interventions JEst entendu au cours du débat : sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire[10 décembre 1946] (p. 6 9); — sur le projet deloi relatif à diverses dispositions d’ordre financier;Art. 80 : Soutient l'amendement deM. Gabarit tendant à soumettre les ostréiculteursau régime fiscal des artisans [7 février 1947](p. 264); — sur les interpellations relatives aux
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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