TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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S P O — 2203 — SPOune proposition de loi tendant à accorder, àgrades et charges égales, aux officiers, sousofficiers,caporaux et soldats algériens d'originemusulmane, ayant ou non abandonné leur statutd’origine personnel, l’égalité des soldes etindemnités avec celles de leurs camarades algériensd’origine européenne, n° 1765. — Le27 janvier 1948, une proposition de loi portantfixation des circonscriptions électorales pour ladésignation des membres de l’Assemblée algérienneet tendant à modifier, en ce qui concerneles conditions de cette élection, la loi n °47-1853du 20 septembre 1947, portant statut de l’Algérie,n() 3156. — Le 11 mars 1948, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur : I. surles propositions de loi : 1° de M. Fayet et plusieursde ses collègues relative à la sécuritésociale en Algérie; 2° de M. Augarde et plusieursde ses collègues tendant à l’application dela sécurité sociale en Algérie; 3° de M. Rabieret plusieurs dé ses collègues relative à lasécurité sociale en Algérie; II. la résolutionde l’Assemblée de l’ Union française tendant àintroduire la sécurité sociale en Algérie,no 3790. _ Le 2 mars 1949, une proposition deloi tendant à la suppression du régime spécialdes territoires du Sud en Algérie, n° 6634. —Le 28 juin 1949, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur les propositionsde résolution : 1° de M. Mokhtari et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà maintenir le personnel enseignant dupremier degré d'Algérie dans ses droits acquis;2° de M. Rabier et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à respecterles droits acquis des instituteurs d’Algérie en cequi concerne la retenue pour la retraite sur leurtraitement supplémentaire de 25 0/0, n° 7607.— Le 19 décembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àà allouer un premier secours de 300 millionsaux victimes du raz de marée qui, les 12 et13 décembre 1949, a ravagé les côtes d’Oranie,n° 8761. — Le 15 mars 1950, une propositionde loi tendant à accorder aux fonctionnairesoriginaires d ’Afrique du Nord, de Corse, desdépartements et des territoires d’outre-merexerçant en France, le bénéfice du transportmaritime gratuit à l’occasion de leur congérégulier, n° 9510. — Le 28 mars 1950, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur le refus partiel d'homologation d’une décisionde l’Assemblée algérienne instituant unrégime particulier de retraites et de prévoyancedu personnel des mines d’Algérie, n° 9644.Interventions :Est entendue au cours du débat sur la validationde M. Pantaloni, Député de Constantine[30 janvier 1947] (p. 98). -—- Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation duBudget général de l’exercice 1947 ; I n t é r ie u r ,Chap. 311 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour frais de déplacement des compagniesrépublicaines de sécurité [26 juin 1947](p. 2525) ; le retire (ibid) ; A nciens com battantset victimes de gu erre ; Chap. 305 :Construction et entretien de cimetières en Italie[21 juillet 1947] (p. 3323, 3324). — Estentendue dans la d iscu ssion du p r o je tde loi portant statut organique de l’Algérie :Question préalable de M. le général Aumeransur l'inconstitutionnalité du projet [10 août 1947](p. 4196, 4197) ; Discussion générale [19 août1947] (p. 4422, 4423, 4424, 4425, 4426, 4427,4428) ; Art. 1er : Contre-projet de M. DjemadChérif tendant à inclure l'Algérie dans l'Unionfrançaise [22 août 1947] (p. 4569, 4570, 4571) ;Art. 2 : Son amendement tendant à accorder ledroit de vote aux femmes musulmanes [23 août1947] (p. 4602) ; Art. 3 : Amendement deM. Mokhtari tendant à faire nommer par leGouvernement de la République un représentanten Algérie (p. 4604) ; Art. 4 : Amendement deM. Bouret tendant à charger l'Assemblée algériennede gérer les affaires propres à l'Algérie(p. 4607) ; Art. 11 : Amendement de M. le généralAumeran tendant à insérer un article nouveauprévoyant la discussion des questions ensections séparées [26 août 1947] (p. 4641) ;Art. 28 : Amendements de MM. Fayet et Rabierconcernant les sessions ordinaires et extraordinairesde l'Assemblée algérienne (p. 4660) ;Art. 31 bis : Son amendement tendant à faireélire par l'Assemblée algérienne les déléguésalgériens au Parlement de l'Union française(p. 4663) ; Art. 32 : Son amendement relatif aurôle du Conseil de Gouvernement dans la convocationdes Commissions (p. 4663) ; Art. 35 :Amendement de M. Demusois tendant à supprimerle dernier alinéa (p. 4664) ; Art. 36 : Amendementde M. Fayet tendant à ne pouvoir fairedissoudre l'Assemblée algérienne que par l'A ssemblée Nationale (p. 4665) ; Art; 39 : Son
SPO 2204 SPOamendement concernant L'organisation future desterritoires du Sud (p. 4670) ; Art. 44 : Sonamendement tendant à rendre nécessaire l'avisdu Conseil de Gouvernement pour prendre undécret portant règlement d'administration publique(p. 4675) ; Articles additionnels : Sonsous-amendement tendant à supprimer immédiatementles communes mixtes (p. 4684) ; Art. 6réservé : Son amendement tendant à maintenirles dispositions de l'ordonnance du 7 mars 1944et à les appliquer aux femmes musulmanes(p, 4698) ; Art. 11 réservé : Amendement deM. Bouret tendant à induré un article nouveaunécessitant la majorité des deux tiers quand lamajorité absolue n'est pas constatée dans chaquecollège [27 août 1947} (p. 4726, 4727). —Prend part à la discussion : du projet de loi surla défense delà République; Art. 4 : Applicationde la loi à l'Algérie [29 décembre 19471(p. 5300) ; — du projet de loi portant reconductionà l’exercice 1948 des crédits du budget de1947 ; Etat 1, I n t é r i e u r : Discussion générale[27 décembre 1947] (p. 6326, 6327, 6328) ; —du projet de loi instituant une allocation devieillesse aux non-salariés : Ses explications devote sur l'ensemble de la loi [28 décembre 1947](p. 6415) ; — du projet de loi portant fixationdes circonscriptions électorales en Algérie ;Article unique : Son contre-projet concernant ledécoupage des circonscriptions et le nombre desièges attribués [12 février 1948] (p. 657, 658,659, 660) ; Ses explications de vote sur l'ensembledu projet (p. 680) ; — des interpellationssur la politique étrangère du Gouvernement :Accords économiques de l'Ouest européen[4 mars 1948] (p. 1336, 1337, 1338, 1339,1340). —■Dépose une demande d’interpellation :sur la dissolution de la municipalité d’Oran parle Ministre de l’intérieur [20 mars 1948](p. 2063) ; — sur l’accident des mines deKenadsa [13 mai 1948] (p. 2603). —- Est entendue: sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation [8 juin 1948](p. 3278) ; —- au cours du débat sur lademande d’investiture de M. André MariePrésident du Conseil désigné : Ses explicationsde vote sur la motion d'investiture déposée parM. Queuille [24 juillet 1948] (p. 4892, 4893) ;— sur les propositions de la Conférence desPrésidents (Débat sur la Sécurité sociale enAlgérie) [3 août 1948] (p. 5268). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948 ;Etat A, A n c ie n s c o m b a t ta n ts , Chap. 100 :Ses observations sur les pensions aux veuves etorphelins do guerre [5 août 1948] (p. 5401,5402) ; — du projet de loi relatif à l’électiondes Conseillers de la République ; Art. 41 :Question préalable posée par M. Viard [13 août1948] (p. 5785) ; Art. 41 bis : Son amendementtendant à prévoir en Algérie des délégués éluspar le suffrage universel à la représentationproportionnelle [18 août 1948] (p. 5915, 5916) ;Art. 41 ter : Son amendement analogue pour le2e collège (p. 5918) ; A rt. 46 : Son amendementrelatif au déroulement des opérations électorales(p. 5918) ; le retire (ibid) ; — de la propositionde loi tendant à abroger le décret du 30 mqr31935 dit « Régnier » : Discussion générale[21 septembre 1948] (p. 6813) ; — du projet deloi portant modification du statut de la Banqued’Algérie : Discussion générale [9 décembre1948] (p. 7450,7451) ; Art. 2 : Son amendementtendant à modifier la composition du conseild'administration (p. 7453) ; Son amendementtendant à augmenter le nombre des membres duconseil d'administration (p. 7453) ; Son amendementtendant à interdire les fonctions d'administrateurde la banque aux personnes ayant desjonctions dans des banques privées (p. 7454). —Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique suivie en Algérie par le Gouvernementet l’Administration des services du Gouvernementgénéral [1or février 1949] (p. 280). — Estentendue sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Débat sur l'application de laSécurité sociale en Algérie) [22 février 1949](p. 819). — Prend part à la discussion desco elusions d’ un rapport sur une demande enautorisation de poursuites contre M. Garaudy :Discussion générale [4 mars 1949] (p. 1273). —Dépose une demande d’interpellation sur lesévénements de Mascara provoqués par les soldatsde la Légion étrangère [20 mai 1949](p. 2753). —■- Prend part à la discussion du projetde loi portant ratification du pacte atlantique: Discussion générale [26 juillet 1949](p. 5282, 5283, 5284, 5285, 5286). — Déposeune demande d’interpellation sur l’attitudeodieuse du préfet d’Oran et les incidents survenusau port d’Oran le 25 février 1950 [2 8 février1950] (p. 1524) ; et est entendue sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation[21 murs 1950] (p. 2221, 2 2 2 2 ). —- Prend partà la discussion : du projet de loi relatif à laratification de l’accord d'aide mutuelle entre la
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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conventions collectives traitant de
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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