TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

S P O — 2203 — SPOune proposition de loi tendant à accorder, àgrades et charges égales, aux officiers, sousofficiers,caporaux et soldats algériens d'originemusulmane, ayant ou non abandonné leur statutd’origine personnel, l’égalité des soldes etindemnités avec celles de leurs camarades algériensd’origine européenne, n° 1765. — Le27 janvier 1948, une proposition de loi portantfixation des circonscriptions électorales pour ladésignation des membres de l’Assemblée algérienneet tendant à modifier, en ce qui concerneles conditions de cette élection, la loi n °47-1853du 20 septembre 1947, portant statut de l’Algérie,n() 3156. — Le 11 mars 1948, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur : I. surles propositions de loi : 1° de M. Fayet et plusieursde ses collègues relative à la sécuritésociale en Algérie; 2° de M. Augarde et plusieursde ses collègues tendant à l’application dela sécurité sociale en Algérie; 3° de M. Rabieret plusieurs dé ses collègues relative à lasécurité sociale en Algérie; II. la résolutionde l’Assemblée de l’ Union française tendant àintroduire la sécurité sociale en Algérie,no 3790. _ Le 2 mars 1949, une proposition deloi tendant à la suppression du régime spécialdes territoires du Sud en Algérie, n° 6634. —Le 28 juin 1949, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur les propositionsde résolution : 1° de M. Mokhtari et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà maintenir le personnel enseignant dupremier degré d'Algérie dans ses droits acquis;2° de M. Rabier et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à respecterles droits acquis des instituteurs d’Algérie en cequi concerne la retenue pour la retraite sur leurtraitement supplémentaire de 25 0/0, n° 7607.— Le 19 décembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àà allouer un premier secours de 300 millionsaux victimes du raz de marée qui, les 12 et13 décembre 1949, a ravagé les côtes d’Oranie,n° 8761. — Le 15 mars 1950, une propositionde loi tendant à accorder aux fonctionnairesoriginaires d ’Afrique du Nord, de Corse, desdépartements et des territoires d’outre-merexerçant en France, le bénéfice du transportmaritime gratuit à l’occasion de leur congérégulier, n° 9510. — Le 28 mars 1950, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur le refus partiel d'homologation d’une décisionde l’Assemblée algérienne instituant unrégime particulier de retraites et de prévoyancedu personnel des mines d’Algérie, n° 9644.Interventions :Est entendue au cours du débat sur la validationde M. Pantaloni, Député de Constantine[30 janvier 1947] (p. 98). -—- Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation duBudget général de l’exercice 1947 ; I n t é r ie u r ,Chap. 311 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour frais de déplacement des compagniesrépublicaines de sécurité [26 juin 1947](p. 2525) ; le retire (ibid) ; A nciens com battantset victimes de gu erre ; Chap. 305 :Construction et entretien de cimetières en Italie[21 juillet 1947] (p. 3323, 3324). — Estentendue dans la d iscu ssion du p r o je tde loi portant statut organique de l’Algérie :Question préalable de M. le général Aumeransur l'inconstitutionnalité du projet [10 août 1947](p. 4196, 4197) ; Discussion générale [19 août1947] (p. 4422, 4423, 4424, 4425, 4426, 4427,4428) ; Art. 1er : Contre-projet de M. DjemadChérif tendant à inclure l'Algérie dans l'Unionfrançaise [22 août 1947] (p. 4569, 4570, 4571) ;Art. 2 : Son amendement tendant à accorder ledroit de vote aux femmes musulmanes [23 août1947] (p. 4602) ; Art. 3 : Amendement deM. Mokhtari tendant à faire nommer par leGouvernement de la République un représentanten Algérie (p. 4604) ; Art. 4 : Amendement deM. Bouret tendant à charger l'Assemblée algériennede gérer les affaires propres à l'Algérie(p. 4607) ; Art. 11 : Amendement de M. le généralAumeran tendant à insérer un article nouveauprévoyant la discussion des questions ensections séparées [26 août 1947] (p. 4641) ;Art. 28 : Amendements de MM. Fayet et Rabierconcernant les sessions ordinaires et extraordinairesde l'Assemblée algérienne (p. 4660) ;Art. 31 bis : Son amendement tendant à faireélire par l'Assemblée algérienne les déléguésalgériens au Parlement de l'Union française(p. 4663) ; Art. 32 : Son amendement relatif aurôle du Conseil de Gouvernement dans la convocationdes Commissions (p. 4663) ; Art. 35 :Amendement de M. Demusois tendant à supprimerle dernier alinéa (p. 4664) ; Art. 36 : Amendementde M. Fayet tendant à ne pouvoir fairedissoudre l'Assemblée algérienne que par l'A s­semblée Nationale (p. 4665) ; Art; 39 : Son