TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SOL — 2199 — SOUCoricourir à la réparation des dégâts subis,n° 11723. — Le 16 mai 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence des crédits exceptionnelsail département de l’Aveyron en raisondes dommages subis par suite d’orages degrêle les 29 et 30 avril et les 6, 7* et 8 mai1951, n° 13258.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux écoles privées des houillères : Discussiongénérale [13 mai 1948] (p. 2582); —des propositions de loi relatives aux spécialitéspharmaceutiques : Demande du Gouvernementde renvoi à la Commission [20 mai 1948](p. 2766, 2767); Discussion générale [25 mai1948] (p. 2876, 2877, 2878, 2879,2880); Art. 2 :Amendement de M. Arthaud tendant à ne pasrembourser les produits dépassant le tarif pharmaceutiquenational (p. 2883); Son amendementtendant à rembourser les élixirs (p. 2885);Art. 4 : Son amendement tendant à ajouter lemot « conforme » au deuxième alinéa (p. 2887);le retire (ib id .);— du projet de loi portantaménagements fiscaux; Art. 42 : Son amendementrelatif à la répartition de la taxe localeentre diverses communes intéressées [23 juillet1949] (p. 5123); le retire [24 juillet 1949](p. 5142); — du projet de loi instituant un(’ ode du travail dans les territoires d’outre-mer;Art. 3 5: Son amendement relatif aux conditionsde discipline, d’hygiène et de sécurité du travail[20 décembre 1950] (p. 9341) ; Art. 38 :Son amendement relatif au congédiementsans motif (p. 9344); Art 42 : Son amendementtendant à définir les licenciementsabusifs (p. 9347, 9348); Art. 98 : Soit amendementtendant à ne pas tenir compte de la mentionpour Solde de tout compte [17 mars 1951](p. 2107); le retire (p. 2107);— du projet de loirelatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale; Art. 18 : Son Amendement relatif audépôt, dans les mairies des affiches électorales[28 avril 1951] (p. 4201). = S’excuse de sonabsence [31 janvier 1947] (p. 111); [17 mai1949] (p. 2536); [25 mai 1940] (p. 2875);[13 octobre 1949] (p. 5764); [2 mai 1950](p. 3105); [12 décembre 1950] (p. 8922);[3 janvier 1951] (p. 62); [3 février 1951](p. 726); [22 mai 1951] (p. 5656). — Obtientdes congés [31 janvier 1047] (p. 111); [17 mai1949] (p. 2536); [25 mai 1949] (p. 2875];[13 octobre 1949] (p. 5764); [2 mai 1950](p. 3105); [12 décembre 1950] (p. 8922);[3 janvier 1951] (p. 62); [3 février 1951](p. 726); [22 mai 1951] (p. 5656) jSOURBET (M. Jean), Député de la Gironde.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 décembre1946] (p. 103). Est élu Secrétaire de cetteCommission [ J . O . du 21 décembre 1946](p. 10803). — Est nommé membre : de laCommission de 1’ag‘ricülture [26 janvier 1948](p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347); de laCommission du travail et de la sécurité sociale[26 janvier 1948] (p. 195); d e la Commission duravitaillement [18 janvier 1949] (p. 34); de laCommission des boissons [31 mai 1949](p. 3011), [17 janvier 1950] (p; 299), [23 janvier1951] (p. 347). Est nommé Secrétaire de cetteCommission [J.O. du3 juin 1949](p.5457),[J.O.du 19 janvier 1950] (p. 716), [J .O . du 25 janvier1951] (p. 881). — Est désigné pour lesfonctions de juré à la Haute Cour de justiceApplication de l’art. 1er de là loi du 27 décembre1945) [27 décembre 1946] (p. 370). —Est homme juré à la Haute Cour de justice(Application de l’ordonnance du 18 novembre1944, modifiée) [30 novembre 1948] (p. 7302).Dépôts :Le 31 mai 1949, une proposition de loi tendantâ modifier l’acte dit loi dü 11 juin 1941relatif à l’échange blé-pàin, n° 7311. — Le23 jtiin 1949, lin rapport àü nom de la Commissiondes boissons sur la proposition de loi deMM. Jean-Raymorid Guyoft, Liqüard etSdürbettendant à modifier les àrticlës 2, 7 èt 8 de la loidu 18 août 1948 créant le Conseil interprofessionneldu vin de Bordeaiix^ n° 7585. — Le2 février 1950, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des boisSOns siir la propositionde loi de MM. Jéan-Raymond GUydii,Liquard et Sourbet tendant à modifier lesarticles 2, 7 et 8 de la loi dü 18 août 1948créant le Conseil iriterprofessicmnel du vin deBordeaux, n° 9130. —• Le 28 avril 1950, iiria
sou — 2200 — SOUproposition de loi tendant ;'i compléter l’article 7de la loi n° 50-340 du 18 mars 1950 concernantl’appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux,n° 9803. — Le 1er juin 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le G ouvernementà accorder un secours exceptionnelaux victimes de l’orage de grêle qui a sévi dansla région de la Réole (G ironde), n° 10157. —Le 9 mars 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’ordonnance n° 45-2436 du 18 octobre1945 relative à la fixation des prix destabacs indigènes, n° 12430.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur uneproposition de résolution relative à la nominationd’ une Commission d'enquête sur les problèmesdu vin [7 février 1947] (p. 223); — surun projet de loi portant fixation du budgetd'équipement et de reconstruction pour l’exercice1947; Etat A , A g r ic u l t u r e : Discussiongénérale (Equipement en tracteurs) [6 mars1947] (p. 692); — sur le projet de loi relatif àdiverses dispositions d’ordre financier (Budgetordinaire, services civils, exercice 1947) ;Art. 54 : Son article additionnel tendant à remplacerla taxe ad valorem par un droit spécifiquesur les vins [30 mai 1947] (p. 1839); Sonarticle additionnel tendant à ramener le taux dela taxe à la production de 25 à 10 0/0 (ibid.);Dépenses civiles, Etat A , A g r ic u l t u r e , Chap.319 : Amendement de M. Gérard Vée tendant iireprendre les crédits prévus par le Gouvernementpour les enquêtes statistiques [12 juin1947] (p. 2055). — Est entendu dans la discussiondu projet de loi fixant l’évaluation desvoies et moyens du budget général de l’exercice1947; A rt. 2 quinquiès : Amendement deM. Marceau Dupuy tendant à réduire la taxespéciale sur les vins d'appellation contrôlée[31 juillet 1947] (p. 3774, 3777); Art. 2 quaternouveau : Elévation du droit de circulation surles vins d’appellation contrôlée [1er août 1947](p. 3853, 3854). — Intervient dans la discussionde la proposition de loi de M. Castérarelative au prix différentiel du blé [5 juin 1947](p. 1926); de cette proposition de loi endeuxième lecture : Discussion générale [8 juin1947] (p. 2816); Art. 4 : Rôle des Comitésdépartementaux des céréales (p. 2818). — Estentendu au cours du débat sur les interpellationsconcernant la politique économique etfinancière du Gouvernement [ 1er juillet 1947](p. 2588, 2589). — Participe à la discussion duprojet de loi portant ouverture de crédits aubudget du Ministère du Commerce et de l’industriepour l’exercice 1947 : Discussion générale(Subventions au charbon et à l'acier)[2 septembre 1947] (p. 4849). — Dépose unedemande d’interpellation sur la compositiondu Gouvernement, sa politique générale économiqueet agricole [27 novembre 1947] (p. 5149);la développe (p. 5165, 5166, 5167). — Prendpart à la discussion : du projet de loi tendantà assurer la protection de la liberté du travail :Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi[3 décembre 1947] (p. 5484, 5485);— du projetde loi autorisant l’émission d’un emprunt;Art. 4 : Amendement de M. Laurens tendant àpermettre aux souscripteurs de payer en bonsdu Trésor [22 décembre 1947] (p. 6173); — duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l'inflation; Art. 3 : Sonamendement tendant à exonérer les victimes decalamités agricoles en 1947 [3 janvier 1948](p . 26); Art. 4 : Amendement de M. Bardouxtendant à consentir un abattement à la base auxanciens combattants et pensionnés de guerre(p. 34); Ses explications de vote sur la questionde confiance posée contre la prise en considérationd'amendements au deuxième paragraphe del'article 3 [5 janvier 1948] (p. 80, 8 1 );— duprojet de loi portant création de ressourcesnouvelles et relatif à diverses dispositionsd’ordre budgétaire en 1948, amendé par le Conseilde la République; Art. 16 : Amendement deM. Grésa tendant à reprendre le texte primitifconcernant les droits sur les produits pétroliers[5 janvier 1948] (p. 85). — Est entendu sur leprocès-verbal de la séance du 13 janvier :Extinction des lumières dans la salle des séances[14 janvier 1948] (p. 148, 149). — Prend partà la discussion : du projet de loi tendant àréprimer les hausses de prix injustifiées;Art. 1er : Son amendement tendant à excepterles produits dont le prix de vente était inférieurau prix de revient [18 février 1948] (p. 861,862); Art. 1er bis : Déclaration obligatoire purles vendeurs et dépositaires [19 février 1948](p. 878, 879); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République; Art. 2 : Son amendementtendant à reprendre le texte voté en premièrelecture tendant à faire signer par leMinistre de l'Agriculture les arrêtés relatif s auxproduits agricoles [24 février 1948] (p. 1018,
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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