TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SOL — 2199 — SOUCoricourir à la réparation des dégâts subis,n° 11723. — Le 16 mai 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence des crédits exceptionnelsail département de l’Aveyron en raisondes dommages subis par suite d’orages degrêle les 29 et 30 avril et les 6, 7* et 8 mai1951, n° 13258.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux écoles privées des houillères : Discussiongénérale [13 mai 1948] (p. 2582); —des propositions de loi relatives aux spécialitéspharmaceutiques : Demande du Gouvernementde renvoi à la Commission [20 mai 1948](p. 2766, 2767); Discussion générale [25 mai1948] (p. 2876, 2877, 2878, 2879,2880); Art. 2 :Amendement de M. Arthaud tendant à ne pasrembourser les produits dépassant le tarif pharmaceutiquenational (p. 2883); Son amendementtendant à rembourser les élixirs (p. 2885);Art. 4 : Son amendement tendant à ajouter lemot « conforme » au deuxième alinéa (p. 2887);le retire (ib id .);— du projet de loi portantaménagements fiscaux; Art. 42 : Son amendementrelatif à la répartition de la taxe localeentre diverses communes intéressées [23 juillet1949] (p. 5123); le retire [24 juillet 1949](p. 5142); — du projet de loi instituant un(’ ode du travail dans les territoires d’outre-mer;Art. 3 5: Son amendement relatif aux conditionsde discipline, d’hygiène et de sécurité du travail[20 décembre 1950] (p. 9341) ; Art. 38 :Son amendement relatif au congédiementsans motif (p. 9344); Art 42 : Son amendementtendant à définir les licenciementsabusifs (p. 9347, 9348); Art. 98 : Soit amendementtendant à ne pas tenir compte de la mentionpour Solde de tout compte [17 mars 1951](p. 2107); le retire (p. 2107);— du projet de loirelatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale; Art. 18 : Son Amendement relatif audépôt, dans les mairies des affiches électorales[28 avril 1951] (p. 4201). = S’excuse de sonabsence [31 janvier 1947] (p. 111); [17 mai1949] (p. 2536); [25 mai 1940] (p. 2875);[13 octobre 1949] (p. 5764); [2 mai 1950](p. 3105); [12 décembre 1950] (p. 8922);[3 janvier 1951] (p. 62); [3 février 1951](p. 726); [22 mai 1951] (p. 5656). — Obtientdes congés [31 janvier 1047] (p. 111); [17 mai1949] (p. 2536); [25 mai 1949] (p. 2875];[13 octobre 1949] (p. 5764); [2 mai 1950](p. 3105); [12 décembre 1950] (p. 8922);[3 janvier 1951] (p. 62); [3 février 1951](p. 726); [22 mai 1951] (p. 5656) jSOURBET (M. Jean), Député de la Gironde.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 décembre1946] (p. 103). Est élu Secrétaire de cetteCommission [ J . O . du 21 décembre 1946](p. 10803). — Est nommé membre : de laCommission de 1’ag‘ricülture [26 janvier 1948](p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347); de laCommission du travail et de la sécurité sociale[26 janvier 1948] (p. 195); d e la Commission duravitaillement [18 janvier 1949] (p. 34); de laCommission des boissons [31 mai 1949](p. 3011), [17 janvier 1950] (p; 299), [23 janvier1951] (p. 347). Est nommé Secrétaire de cetteCommission [J.O. du3 juin 1949](p.5457),[J.O.du 19 janvier 1950] (p. 716), [J .O . du 25 janvier1951] (p. 881). — Est désigné pour lesfonctions de juré à la Haute Cour de justiceApplication de l’art. 1er de là loi du 27 décembre1945) [27 décembre 1946] (p. 370). —Est homme juré à la Haute Cour de justice(Application de l’ordonnance du 18 novembre1944, modifiée) [30 novembre 1948] (p. 7302).Dépôts :Le 31 mai 1949, une proposition de loi tendantâ modifier l’acte dit loi dü 11 juin 1941relatif à l’échange blé-pàin, n° 7311. — Le23 jtiin 1949, lin rapport àü nom de la Commissiondes boissons sur la proposition de loi deMM. Jean-Raymorid Guyoft, Liqüard etSdürbettendant à modifier les àrticlës 2, 7 èt 8 de la loidu 18 août 1948 créant le Conseil interprofessionneldu vin de Bordeaiix^ n° 7585. — Le2 février 1950, un rapport supplémentaire aunom de la Commission des boisSOns siir la propositionde loi de MM. Jéan-Raymond GUydii,Liquard et Sourbet tendant à modifier lesarticles 2, 7 et 8 de la loi dü 18 août 1948créant le Conseil iriterprofessicmnel du vin deBordeaux, n° 9130. —• Le 28 avril 1950, iiria