TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SOL — 2198 — SOL[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commission dusuffrage universel, du Règlement, et des pétitions[18 janvier 1949] (p, 34); de la Commissiondes territoires d’outrem er [2 juillet1949] (p. 4092); [19 janvier 1950] (p, 361);[23 janvier 1951) (p. 348); de la Commissionchargée d’enquêter sur les incidents survenusen Côte d’ivoire [9 mai 1950] (p. 3355); Estappelé à figurer sur la liste des jurés de laHaute Cour de justice (loi du 27 décembre1945) [20 mai 1947] p. 167S).Dépôts :Le 2 mai 1947, une proposition de loi tendantà modifier l’ordonnapce 11° 45-2340 du13 octobre 1945 portant établissement d'uneliste des spécialités pharmaceutiques agréées àl’usage des collectivités et de divers servicespublics et l’article 15 de J'ordonnancen* 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régimed'assurances sociales applicables aux assurésdes professions non agricoles, n° 1219. — Le4 juillet 1947, un avis au nom de la Commissiondes affaires économiques sur ; I. Les propositionsde loi : de M. Serre tendant à organiserla restitution des véhicules automobilesréquisitionnés par suite de l’état de guerre;2 °.de M. René Pleven et plusieurs de ses collèguestendant à permettre aux anciens propriétairesd’obtenir le remplacement pqr des voituresautomobiles neuves des véhicules qui leuront été réquisitionnés par les armées alliées, aucours des opérations militaires qui se sontdéroulées, en 1944, sur le territoire métropolitain;3°de MM. André Denis et Serre tendant àl’attribution par priorité de véhicules automobilesprovenant des Domaines et des surplusaméricains aux Français dont les voitures ontété réquisitionnées par faits de guerre ou saisiespar l’autorité occupante sous condition derestitution de l’indemnité reçue; IL Les propositionsde résolution : 1° de M. Jean-Moreautendant ^ inviter le Gouvernement à assurerune juste indemnisation aux propriétaires devéhicules réquisitionnés; 2° de MM. EdgarFaure et Morice tendant à inviter le Gouvernementà prévoir un dédommagement équitablepour les prestataires des réquisitions d’automobiles;3° de M. Jean-Moreau tendant à inviterle Gouvernement à accorder un droit de prioritéaux propriétaires de véhicules réquisitionnésou vo}és pendant la guerre et l’occupationlors des ventes organisées par [’Administrationde l’enregistrement, des domaines et dutimbre, n° 1914. — Le 15 juillet 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à indemniser les cultivateursvictimes de )a grêle dans le département del'Aveyron, n° 2016. — Le 0 février 1949, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 45du décret-loi dq 8 août 1935 concernant lesindemnités dues aux propriétaires de biensfrappés d’expropriation publique, n° 6357. —Le 24 mars 1950, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur leprojet de loi portant application de l’acte dit4 loi n*- 1073 du 31 décembre 1942 i, relatif àla prophylaxie et ù la lutte contre les maladiesvénériennes aux établissements français del’Océanie, n° 9621. — Le 24 mars 1950, unrapport au nom do la Commission des territoiresd’outre-mer sur le projet de loi tendant àrendre applicables au Togo et dans les territoiresd ’outre-mer autres que l’ Indochine,l’Afrique occidentale française et Madagascarles dispositions de l’ordonnance du 27 octobre1945 réprimant les évasions des détenus transférésdans les établissements sanitaires ouhospitaliers, n° 9622. — Le 9 novembre 1950,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur l’avis donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’A^semblée Nationale tendant ilrendre applicables au Togo et dans les territoiresd’outre-mer autres que l'Indochine,l'Afrique occidentale française et Madagascarles dispositions de l’ordonnance du 27 octobre1945, réprimant les évasions des détenus transférésdans les établissements sanitaires ou hospitaliers,n° 11203. — Le 21 décembre 1950,un avis au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur les propositions de résolution: 1° de M. Lisette (n° 11083) tendant àinviter le Gouvernement à accorder une subventionimmédiate au territoire du Tchad envue de secourir les sinistrés et de réparer lesdégâts causés par les trombes d’eau qui se sontabattues sur le territoire du Tchad en juillet,août et septembre 1950; 2° de M- Malbrant(n° 11202) tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence une subvention auxterritoires du Tchad et de l’Oubanguj poursecourir les victimes des pluies torrentielleset des inondations dont ont soufTert ces territoiresau cours des trois derniers mois et pour