TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice social sous lu dépendance de l'inspecteurdu travail [17 mars 1951] (p. 2103, 2104). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Débat pour la suite de ladiscussion du Code du travail dans les territoiresd'outre-mer) [6 février 1951] (p. 802). —Prend part à la discussion : d ’une propositionde loi relative à la composition et au fonctionnementdu Conseil économique; Art. 5 : Amendementde M. Malbrant tendant à inclure15 représentants des territoires (Poutre-mer[7 février 1951] (p. 851); — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; F ranckd 'o u t r e - m e r , Chap. 1270 : Amendement deM. Lucas tendant, à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel d'autorité des territoiresd'outre-mer (Procès des pères blancs de Dakar)[5 avril 1951] (p. 2745, 2746) ; — d’une propositionde loi relative à l’élection des Députésdans les territoires d'outre-mer : Discussiongénérale [24 avril 1951] (p. 3842); Art. 7 :Amendement de M. Juglas tendant à prévoir lescrutin uninominal à un tour (p. 3891, 3892) ;T a b l e a u x a n n e x e s : Amendement de M. Malbranttendant à prévoir deux Députés en Oubangui-Chari(p. 3901); Ses explications de votesur l'ensemble (p. 3905). — Est entendu sur leprocès-verbal do la séance précédente (Rectificationde son vote sur la réforme électorale enseconde lecture) [28 avril 1951] (p. 4151, 4152).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif au renouvellement de l’Assemblée Nationale: Ses explications de vote sur la question deconfiance posée pour l'adoption de l'articleunique (Situation, des territoires d'outre-mer)[11 mai 1951] (p. 5084, 5085, 5086). = S’excusede son absence [13 novembre 1947] (p. 4992);[20 janvier 1948] (p. 193). = Obtient des congés[13 novembre 1947] (p. 4992); [26 janvier1948] (p. 193).S M A IL ( M . A m a r ) , Député d'Alger(2e collège).Secrétaire de l'Assemblée NationaleSon élection est validée [31 mai 1947](p. 141). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre1946] (p. 101), [26 janvier 1948] (p. 194) ; dela Commission du ravitaillement [26 janvier1948] (p. 195) ; de la Commission de l’intérieur[25 janvier 1949] (p. 106), [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348) ; de laCommission de la production industrielle[8 mars 1949] (p. 1329), [23 janvier 1951](p. 348).Dépôt :Le 16 décembre 1947, une proposition de loitendant à reporter la date des élections àl’Assemblée algérienne, n° 2858.Interventions :Est élu Secrétaire de l'Assemblée Nationale[14 janvier 1947] (p. 4). — Est entendu : surles opérations électorales du départementd’Alger (2e collège) [31 janvier 1947] (p. 120) ;— sur les interpellations concernant la politiqueéconomique et financière du Gouvernement :Ordre du jour de confiance de M. Lussy (explicationsde vote) [4 juillet 1947] (p. 2757). —Participe à la discussion du projet de loi portantstatut organique de l’Algérie : Discussion générale[20 août 1947] (p. 4450, 4451) ; Art. 2 :Droits civils des ressortissants français d'Algérie[23 août 1947] (p. 4602). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation descirconscriptions électorales en Algérie ; Articleunique : Son amendement tendant à modifier les14e, 15e et 16e circonscriptions de l'Algérois[12 février 1948] (p. 679) ; de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République ;Article unique : Amendement de M. Violletterelatif au territoire de Ghardaïa [26 février1948] (p. 1140) ; — de la proposition de résolutionadressant un hommage au nouvel Etatd Israël : Contre l'urgence [20 mai 1948](p. 2781) ; — du projet de loi relatif à l’incompatibilitédes fonctions publiques avec le mandatparlementaire : Ses explications de vote sur l'articleunique (cas de M. Naegelen Gouverneurgénéral de l'Algérie) [20 octobre 1950] (p. 7075).SOLINHAC (M. Jean), Député de l'Aveyron.Son élection est validée [29 novembre 1946](p, 38). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre1946] (p, 101); [26 janvier 1948] (p, 194),-
SOL — 2198 — SOL[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commission dusuffrage universel, du Règlement, et des pétitions[18 janvier 1949] (p, 34); de la Commissiondes territoires d’outrem er [2 juillet1949] (p. 4092); [19 janvier 1950] (p, 361);[23 janvier 1951) (p. 348); de la Commissionchargée d’enquêter sur les incidents survenusen Côte d’ivoire [9 mai 1950] (p. 3355); Estappelé à figurer sur la liste des jurés de laHaute Cour de justice (loi du 27 décembre1945) [20 mai 1947] p. 167S).Dépôts :Le 2 mai 1947, une proposition de loi tendantà modifier l’ordonnapce 11° 45-2340 du13 octobre 1945 portant établissement d'uneliste des spécialités pharmaceutiques agréées àl’usage des collectivités et de divers servicespublics et l’article 15 de J'ordonnancen* 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régimed'assurances sociales applicables aux assurésdes professions non agricoles, n° 1219. — Le4 juillet 1947, un avis au nom de la Commissiondes affaires économiques sur ; I. Les propositionsde loi : de M. Serre tendant à organiserla restitution des véhicules automobilesréquisitionnés par suite de l’état de guerre;2 °.de M. René Pleven et plusieurs de ses collèguestendant à permettre aux anciens propriétairesd’obtenir le remplacement pqr des voituresautomobiles neuves des véhicules qui leuront été réquisitionnés par les armées alliées, aucours des opérations militaires qui se sontdéroulées, en 1944, sur le territoire métropolitain;3°de MM. André Denis et Serre tendant àl’attribution par priorité de véhicules automobilesprovenant des Domaines et des surplusaméricains aux Français dont les voitures ontété réquisitionnées par faits de guerre ou saisiespar l’autorité occupante sous condition derestitution de l’indemnité reçue; IL Les propositionsde résolution : 1° de M. Jean-Moreautendant ^ inviter le Gouvernement à assurerune juste indemnisation aux propriétaires devéhicules réquisitionnés; 2° de MM. EdgarFaure et Morice tendant à inviter le Gouvernementà prévoir un dédommagement équitablepour les prestataires des réquisitions d’automobiles;3° de M. Jean-Moreau tendant à inviterle Gouvernement à accorder un droit de prioritéaux propriétaires de véhicules réquisitionnésou vo}és pendant la guerre et l’occupationlors des ventes organisées par [’Administrationde l’enregistrement, des domaines et dutimbre, n° 1914. — Le 15 juillet 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à indemniser les cultivateursvictimes de )a grêle dans le département del'Aveyron, n° 2016. — Le 0 février 1949, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 45du décret-loi dq 8 août 1935 concernant lesindemnités dues aux propriétaires de biensfrappés d’expropriation publique, n° 6357. —Le 24 mars 1950, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur leprojet de loi portant application de l’acte dit4 loi n*- 1073 du 31 décembre 1942 i, relatif àla prophylaxie et ù la lutte contre les maladiesvénériennes aux établissements français del’Océanie, n° 9621. — Le 24 mars 1950, unrapport au nom do la Commission des territoiresd’outre-mer sur le projet de loi tendant àrendre applicables au Togo et dans les territoiresd ’outre-mer autres que l’ Indochine,l’Afrique occidentale française et Madagascarles dispositions de l’ordonnance du 27 octobre1945 réprimant les évasions des détenus transférésdans les établissements sanitaires ouhospitaliers, n° 9622. — Le 9 novembre 1950,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur l’avis donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’A^semblée Nationale tendant ilrendre applicables au Togo et dans les territoiresd’outre-mer autres que l'Indochine,l'Afrique occidentale française et Madagascarles dispositions de l’ordonnance du 27 octobre1945, réprimant les évasions des détenus transférésdans les établissements sanitaires ou hospitaliers,n° 11203. — Le 21 décembre 1950,un avis au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur les propositions de résolution: 1° de M. Lisette (n° 11083) tendant àinviter le Gouvernement à accorder une subventionimmédiate au territoire du Tchad envue de secourir les sinistrés et de réparer lesdégâts causés par les trombes d’eau qui se sontabattues sur le territoire du Tchad en juillet,août et septembre 1950; 2° de M- Malbrant(n° 11202) tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence une subvention auxterritoires du Tchad et de l’Oubanguj poursecourir les victimes des pluies torrentielleset des inondations dont ont soufTert ces territoiresau cours des trois derniers mois et pour
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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