TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIO — 2195 — SISblique : Ses explications de vole sur l'ensemble[4 mars 1949] (p. 1263) ; — d’une propositionde loi modifiant la loi de nationalisation del’électricité et du gaz; Art. 2 : Son amendementrelatif au transport du gaz naturel [20 mai 1949](p. 2724) ; — d’une proposition de loi relativeaux rentes et allocations des mutilés du travail :Discussion générale [20 mai 1949] (p. 2731);Art. 15 : Amendement de M. Bas tendant cf.prévoir des avances du Trésor au fonds agricolede majoration des rentes (p. 2735) ; Art. 18Son amendement tendant à augmenter les délaisaccordés pour formuler les demandes de majoration(p, 2736) ; de cette proposition de loiamendée par le Conseil de la République : Discussiongénérale [30 juillet 1949] (p. 5659) ; —du projet de loi portant reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux : Discussion générale[5 juillet 1949] (p. 4176,4177); — d'uneproposition de loi relative à la sécurité socialedans les mines : Urgence [7 juillet 1949](p. 4323) ; de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République, en qualité de Rapporteur[20 juillet 1949] (p. 4838); — du projetde loi relatif au développement des dépensesd’investissements pour l'exercice 1950; Art. 2 :Amendement de M. Pineau tendant à rétablirle crédit de 22,5 milliards prévu pour les Charbonnagesde France [26 avril 1950] (p. 2914,2915). — Dépose une demande d’interpellation :sur la politique charbonnière du Gouvernementet les fermetures de puits de mines [3 août 1950](p. 6562);— sur la politique du Gouvernementau sujet du rajustement des salaires dans lesmines [9 novembre 1950] (p. 7567) ; et estentendu sur la fixation de la date de discussionde celle interpellation [21 novembre 1950](p. 7952. 7953); — sur le péril qui menace noshouillères nationales du fait que le problème dessalaires n’est pas résolu [6 décembre 1950](p. 8708). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif audéveloppement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1951; T r a v a il e t sé c u r ité sociale, Chap.1110 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits demandés par le Gouvernement pour lesdirections régionales de la sécurité sociale[20 mars 1951] (p. 2192) ; Chap. 1120 : Sonamendement tendant à rétablir les crédits demandéspour les auxiliaires des directions régionalesde la sécurité sociale (p. 2193) ; — duprojet de loi relatif aux comptes spéciaux duTrésor ; Art. 25 : Amendement de M. Minjoztendant à exonérer d'impôts sur le revenu lesintérêts des livrets de caisses d'épargne [19 avril1951] (p. 3597) ; — ou .second projet dp loi definances pour l’exercice 1951 ; Art. 73 : Majorationde 15 0/0 des allocations de la Caisse desécurité sociale dans les mines [22 mai 1951](p. 5763, 5764).SISSOKO (M. Fily Dabo), Député duSoudan.Sous-Secrétaire d'État au Commerceet à l'industrie.(Cabinet S c h u m a n )du 5 septembre 1948 au 10 septembre 1948.Son élection est validée [13 février 1947](p. 300). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale [11 février 1947](p. 276); de la Commission des pensions [11 février1947] (p. 34); de la Commission desterritoires d’outre-mer [28 janvier 1948](p. 195); de la Commission de la justice et delégislation [24 février 1948] (p. 998); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 300);[23 janvier 1951] (p. 348); titulaire de la Commissionde la réforme administrative [27 novembre1950] (p. 8178)'; — Est appelé à figurersur la liste des jurés de la Haute Cour de justice(Applic. de l’ordonnance du 18 novembre 1944,modifiée). Session du 7 novembre 1948 [23 novembre1948] (p. 7150).Dépôts :Le 14 février 1947, une proposition de loitendant à aligner sur un pied d’égalité les pensionset retraites des anciens combattants etvictimes de la guerre des territoires d’outremer,avec celles de la métropole, n*? 587. — Le10 juillet 1947, une proposition de loi tendantà compléter certaines dispositions de l’article 4de la loi du 13 avril 1946 concernant les listesélectorales dans les territoires d’outre-?mer,n° 1976. — Le 24 juillet 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà doter les services organisés pour la lutte antiacridiennede moyems préventifs efficaces prêtsà entrer en action à tout moment, n° 2098.
Interventions :SIS — 2100 — SISEst entendu au cours du débat sur le projetde loi portant fixation du budget d’équipementet de reconstruction pour l'exercice 1947;Etat A, F r a n c e d ’ o u t r e -m e r . Chap. 904 :Travaux d'aménagement du Cap-Vert (p. 770).— Prend part à la discussion : des interpellationsrelatives à la politique française en Indochine[18 mars 1947]’ (p. 899, 9 0 0 ); — duprojet de loi portant fixation du Budget généralde l’Exercice 1947 (Dépenses civiles); Etat A ,A n c ie n s c o m b a t t a n t s e tv i c t i m e s deg u e r r e , Chap. 500 : A m en d em en t deMme Darras tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de l'Office national des combattantset victimes de guerre [21 juillet 1947] (p. 3328).— Est entendu dans la discussion : d’une propositionde résolution de M. Diallo invitant léGouvernement à préciser le statut des chefsindigènes d’Afrique noire : Discussion générale[9 août 1947] (p. 4184,4185) ; — du projet de loiportant statut organique de l’Algérie : Discussiongénérale [20 août 1947] (p. 4515). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantaménagement du budget reconduit à l’exercice1948; Etat A, EDUCATION N ATIONALE, Chap.100 : Ses observations sur l’enseignement outremer[3 août 1948] (p. 5246); — du projet de loirelatif à l’élection des Conseillers de la République;Art. 1er ; Amendement de M. Marintendant à réduire de 44 à 37 la représentationdes territoires d’outre-mer [18 août 1948](p. 5875, 5876); Amendement de M. Guillontendant à fixer à 44 le nombre des sièges pourles territoires d’outre-mer (p. 5908) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Art. 51 : Amendement de M. Silvandre tendantà appliquer le scrutin majoritaire au Soudan,Sénégal et Madagascar [20 septembre 1948](p. 6746, 6747). — Est nommé Sous-Secrétaired 'Etat à l'industrie et au Commerce (2e CabinetR. Schuman) [5 septembre 1948] (J .O . du5 septembre 1948, p. 8786). — Donne sa démissionde Sous-Secrétaire d'Etat à l'industrie etau Commerce [8 septembre 1948] (p. 6471).En qualité de Député :— Prend part à la discussion : du projetde loi portant fixation du budget des dépensesordinaires civiles de 1949 en secondelecture; Art. 30 bis : Traitements et indemnitésdes magistrats de la France d’outre-mer[31 décembre 1948] (p. 8343, 8344) ; — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget des Anciens combattants etVictimes de la guerre; Chap. 003 : Allocationspéciale supplémentaire aux grands mutilés(Anciens combattants d'outre-mer) [19 mai 1949](p. 2672, 2673). — Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente (Ses observationssur les articles des journaux l'Aurore et Le Figarorelatifs à la part prise par les Députés des territoiresd' outre-mer dans le vote du budget)[29 janvier 1950] (p. 743, 744). — Prend partà la discussion d’une proposition de loi relativeà la situation des fonctionnaires civils et militairesdes territoires d'outre-mer : Discussiongénérale [21 février 1950] (p. 1261); [23 février1950] (p. 1323, 1324, 1325, 1326). — Estentendu pour un fait personnel (Sa réponse auxinsinuations de M. Arlhaud quant à la puretéde sa concience) [23 février 1959] (p. 1327). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950; F ranced ’ o u t r e -m e r , Art. 2 : Dépenses de lu magistraturedans les territoires d'outre-mer [6 juin 1950](p. 4322); Chap. 1240 : Indemnité de résidencedes fonctionnaires d'outre-mer [22 juillet 1950](p. 5825); — du projet de loi relatif à l’Assembléereprésentative de la Côte française desSomalis; Article additionnel : Son amendementtendant à spécifier que cette loi n'est applicablequ'à la Côte française des Somalis [24 juillet1950] (p. 5855, 5856, 5857); le retire (p. 5857);— du projet de loi relatif à la composition et àl'élection de l’Assemblée de l’ Union française;Article unique : Renouvellement électoral desconseillers tous les six ans [26 juillet 1950](p. 6028).— Dépose une demande d'interpellationsur l’accident de l’avion delà ligne Paris—Bamako survenu à Bidon-V le 28 juillet 1950[1er août 1950] (p. 6373). — Prend part à ladiscussion du projet de loi instituant un Codedu travail dans les territoires d’outre-mer;Art. 60 : Amendement de M. Castellani relatifà la définition du tâcheron [3 février 1951](p. 736, 737); Art. 92 : Définition des travailleursadultes [24 février 1951] (p. 1626, 1627);Art. 96 : Amendement de M. Castellani tendantà payer les travailleurs absents n'importe queljour (p. 1630); Art. 97 : Amendement deM. Castellani tendant à prévoir un an pour lepayement d'un employé qui a droit à une partsur les bénéfices (p. 1633); Art. 98 : Amendementde M. N inine tendant à ne pas mettre le
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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