TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et plusieurs de scs collègues tendant àinviter le Gouvernement à modifier et compléterles dispositions de l’article 204 du décret du27 novembre 1940 portant organisation de lasécurité sociale dans les mines, no 4496. — Le0 août 1948, une proposition de loi tendant àproroger le délai fixé par l’article 12 de la loidu 16 octobre 1946, pour l’introduction desdemandes de majoration des rentes accidentsdu travail prévues par ladite loi, n° 5220. —Le 12 août 1948, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de loi de M. Sion et plusieursde ses collègues tendant à proroger le délaifixé par l’article 12 de la loi du 16 octobre 1946,pour l’introduction des demandes de majorationdes rentes accidents du travail prévues parladite loi, n° 5255 (et nouvelle rédaction).—Le 25 novembre 1948, un rapport au nom dela Commission de la production industriellesur le projet de loi modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 5658. — Le 9 décembre 1948, un rapportau nom de lu Commission de la productionindustrielle sur l’avis donné par le Conseil dela République sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 5776. — Le 18 janvier 1949, une propositionde loi tendant à compléter les dispositionsde l’article 204 du décret du 27 novembre 1946portant organisation de la sécurité sociale dansles mines, n° 6079. — Le 10 février 1949, unrapport au nom delà Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi deM. Sion et plusieurs de scs collègues tendant àcompléter les dispositions de l’article 204 du décretdu 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines, n° 6379. -—•Le 9 juin 1949, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur la propositionde résolution de M. Deixonne et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à rendre libre le commerce ducharbon à usage domestique, n° 7375. — Le14 juin 1949, une proposition de loi tendant àmodifier l'article 156 a du Livre II du Code dutravail, n° 7432. — Le 22 juin 1949, un rapportau nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de résolution deM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à encouragerla production charbonnière, n° 7573. -—- Le13 juillet 1949, un rapport au nom de la productionindustrielle sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoptée par l’Assemblée Nationale tendantà compléter les dispositions de l’article 204 dudécret du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 7880. — Le 15 novembre 1949, une propositionde loi tendant à accorder une indemnitéunique aux prestataires de la caisse autonomenationale des mineurs, n° 8408. — Le 21 décembre1949, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur laproposition de résolution de M. Gabriel Roucauteet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à accorder, à partir du1er décembre 1949, à tous les travailleursemployés dans les mines, le transport gratuitdu charbon qui leur est alloué, n° 8800. — Le28 janvier 1950, une proposition de loi tendantà augmenter de 15 0/0 les retraites minières età porter aux deux tiers de la pension du marila pension de la veuve, n° 9092. — Le 31 janvier1950, un rapport supplémentaire au nomde la Commission de la production industriellesur les propositions de résolution : 1° deM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à encouragerla production charbonnière; 2° de M. GabrielRoucaute et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder, à partirdu 1er décembre 1949, à tous les travailleursemployés dans les mines, le transport gratuitdu charbon qui leur est alloué, n° 9107. — Le30 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours exceptionnel aux victimes de l’oragede grêle qui a sévi dans la région de Rruay-en-Artois, dans la nuit du 23 au 24 mai 1950,n° 10088. — Le 26 juillet 1950, un avis aunom de la Commission de la production industriellesur la proposition de loi de M. Cordonnieret plusieurs de ses collègues portant modificationdes articles 8 et 9 de la loi n° 49-1094du 2 août 1949 ayant pour objet de venir enaide à certaines catégories d’aveugles et degrands infirmes, n° 10773. — Le 16 décembre1950, un avis au nom de la Commission de laproduction industrielle sur l’avis (n° 11410)donné par le Conseil de la République sur laproposition de loi (n° 10597) adoptée parIII. - 63
SIO — 2194 — S I Ol’Assemblée Nationale portant modification desarticles 8 et 9 de la loi n° 49-1094 du 2 août1949 ayant pour objet de venir en aide à certainescatégories d’aveugles et de grandsinfirmes, n° 11680. — L e 8 février 1951, urleproposition de résolution tendant h inviter leGouvernement à accorder un sëcoürs de 5 millionsaux victimes de l’accident survenu le7 février 1951 à la fosse n° 5 des mines deBruay-en-Artois et à ordonner une enquête suilesresponsabilités de cet accident, n° 12111.— Le 23 février 1951, un rapport aü nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de résolution (n° 11056) deM. Cordonnier et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à améliorerles conditions d’attribution de l’allocation auxvieux travailleurs salariés dans le cas où lesintéressés ont été victimes de périodes de chômageinvolontaire, n° 12348. — Le 5 avril1951, Une proposition dé loi tendant à majorerlës indemnités dues aux victimes d’accidents dutravail ou à leurs ayants droit, n° 12692. —Le 6 avril 1951, une proposition de loi tendantà améliorer le régime de sécurité sociale dansles mines, n° 12727. — Le 18 avril 1951, unrapport aU nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi(n° 10228 rectifié) de M. Dëixonhe et plusieursdé ses collègues tendant à améliorer lfe régimede sécurité sociale darts les rnines, n» 12871.—Lë 19 avril 1951, un rapport au nom de laCommission de la production industrielle sut- laproposition de loi (n° 12778) de M. Nlabrut etplusieurs de ses collègues tendant à améliorerle régiine de sécurité sociale dans les mines ence qui concerne lès entreprises ayant fait l'objetd’arrêtés d’assimilation intervenus postérieurementau 27 août 193G, n° 12899. — Le 9 mai1951, un rapport au nom dë là Commissionde la production industrielle sur les propositionsde loi : de M. Camphiri et plusieurs deses collègues (n° 11871 rectifié) tendant à augmenterde 20 0/0 les retraites servies par laCaisse autonome nationale des retraites minières ;2° de M. Sion et plusieurs de ses collègues(ri0 12727) tendant à améliorer le régime dèsécurité sociale dans les mines, n° 13145.Interventions :Son ordre du jour de confiance à la suite del’interpellation de M. Lespès relative a la gestiondes entreprises nationalisées [20 juin 1947](p. 2287); le retire (ibid.). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation;Art. 4 : Son amendement tendant à accorder unabattement aux titulaires de pensions du travailou de guerre [22 décembre 1947] (p. 6142) ; leretire (p. 6143) ; —• du projet de loi instituantune allocation de vieillesse pour les non salariés;Art. 28 bis : Son amendement tendant à créer denouveaux emplois au Ministère intéressé [28 décembre1947] (p. 6414) ; — du projet de loirelatif à diverses dispositions budgétaires etcréant des ressources nouvelles; Art. 5 : Sonamendement tendant à exempter d'impôt cédulaireles heures supplémentaires [30 décembre1947] (P- 6585) ; — du projet de loi et de propositionsde loi portant amélioration de lasécurité sociale des ouvriers mineurs, en qualitéde Rapporteur [26 février 1948] (p. 1143); —de sa proposition de résolution relative à lacatastrophe de Courrières : Discussion d'urgence[20 avril 1948] (p. 2076) ; —■d’ une propositionde loi modifiant l’organisation de la sécuritésociale dans les mines : Discussion générale[25 novembre 1948] (p. 7247); •— du projet deloi portant organisation de la sécurité socialedans les mines, en qualité de Rapporteur[26 novembre 1948] (p. 7277, 7278); Art. 5:Amendement de M. Ginestet tendant à majorerl'allocation-décès pour les orphelins de moinsde 16 ans (p. 7281); Art. 6 : Amendement deM. Roucaute tendant à payer les retraites mensuellementdès mars 1949 (p. 7283); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [10 décembre 1948](p. 7552). — Est entendu sur une demandéd’arbitrage sur la proposition de résolutionrelative à l’impôt cédulaire sur les pensions etretraites minières [10 février 1949] (p. 452). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux comptes spéciaux du Trésor; Art. 24:Son amendement tendant à autoriser le Ministredes Finances à augmenter de 15 milliards ladotation des entreprises nationales [15 février1949] (p. 588, 589) ; — du projet de loi modifiantle Code du travail ; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer la condition « titulaire »[18 février 1949] (p. 710); Art. 3 : Amendementde M . Besset tendant à supprimer l'article(p. 712) ; Art. 11 : Son amendement relatif auxfondions des délégués de surface (p. 722); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la Répu-
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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