TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et plusieurs de scs collègues tendant àinviter le Gouvernement à modifier et compléterles dispositions de l’article 204 du décret du27 novembre 1940 portant organisation de lasécurité sociale dans les mines, no 4496. — Le0 août 1948, une proposition de loi tendant àproroger le délai fixé par l’article 12 de la loidu 16 octobre 1946, pour l’introduction desdemandes de majoration des rentes accidentsdu travail prévues par ladite loi, n° 5220. —Le 12 août 1948, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de loi de M. Sion et plusieursde ses collègues tendant à proroger le délaifixé par l’article 12 de la loi du 16 octobre 1946,pour l’introduction des demandes de majorationdes rentes accidents du travail prévues parladite loi, n° 5255 (et nouvelle rédaction).—Le 25 novembre 1948, un rapport au nom dela Commission de la production industriellesur le projet de loi modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 5658. — Le 9 décembre 1948, un rapportau nom de lu Commission de la productionindustrielle sur l’avis donné par le Conseil dela République sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 5776. — Le 18 janvier 1949, une propositionde loi tendant à compléter les dispositionsde l’article 204 du décret du 27 novembre 1946portant organisation de la sécurité sociale dansles mines, n° 6079. — Le 10 février 1949, unrapport au nom delà Commission de la productionindustrielle sur la proposition de loi deM. Sion et plusieurs de scs collègues tendant àcompléter les dispositions de l’article 204 du décretdu 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines, n° 6379. -—•Le 9 juin 1949, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur la propositionde résolution de M. Deixonne et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à rendre libre le commerce ducharbon à usage domestique, n° 7375. — Le14 juin 1949, une proposition de loi tendant àmodifier l'article 156 a du Livre II du Code dutravail, n° 7432. — Le 22 juin 1949, un rapportau nom de la Commission de la productionindustrielle sur la proposition de résolution deM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à encouragerla production charbonnière, n° 7573. -—- Le13 juillet 1949, un rapport au nom de la productionindustrielle sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoptée par l’Assemblée Nationale tendantà compléter les dispositions de l’article 204 dudécret du 27 novembre 1946 portant organisationde la sécurité sociale dans les mines,n° 7880. — Le 15 novembre 1949, une propositionde loi tendant à accorder une indemnitéunique aux prestataires de la caisse autonomenationale des mineurs, n° 8408. — Le 21 décembre1949, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur laproposition de résolution de M. Gabriel Roucauteet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à accorder, à partir du1er décembre 1949, à tous les travailleursemployés dans les mines, le transport gratuitdu charbon qui leur est alloué, n° 8800. — Le28 janvier 1950, une proposition de loi tendantà augmenter de 15 0/0 les retraites minières età porter aux deux tiers de la pension du marila pension de la veuve, n° 9092. — Le 31 janvier1950, un rapport supplémentaire au nomde la Commission de la production industriellesur les propositions de résolution : 1° deM. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à encouragerla production charbonnière; 2° de M. GabrielRoucaute et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder, à partirdu 1er décembre 1949, à tous les travailleursemployés dans les mines, le transport gratuitdu charbon qui leur est alloué, n° 9107. — Le30 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours exceptionnel aux victimes de l’oragede grêle qui a sévi dans la région de Rruay-en-Artois, dans la nuit du 23 au 24 mai 1950,n° 10088. — Le 26 juillet 1950, un avis aunom de la Commission de la production industriellesur la proposition de loi de M. Cordonnieret plusieurs de ses collègues portant modificationdes articles 8 et 9 de la loi n° 49-1094du 2 août 1949 ayant pour objet de venir enaide à certaines catégories d’aveugles et degrands infirmes, n° 10773. — Le 16 décembre1950, un avis au nom de la Commission de laproduction industrielle sur l’avis (n° 11410)donné par le Conseil de la République sur laproposition de loi (n° 10597) adoptée parIII. - 63