TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5 6 7 0 ) ; Art. 4 : Amendement deM. Barthélémy tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale relatif à la redevanceexigible des fonctionnaires logés (p. 5 6 7 0 ) ; —du projet de loi relatif à l’élection des membresde l’Assemblée Nationale; Art. 6 : Amendementde M. Devinât tendant à annuler les suffragesallant au candidat s'étant présenté dans plusieurscirconscriptions [ 2 8 avril 1 9 5 1 ](p. 4 1 9 7 ) ; Art. 1 3 : Son amendement tendantà aménager la représentation des listes apparentéesmême si elles ont moins de 5 0/0 desvoix (p. 4 1 9 8 ) ; Art. 2 8 : Amendement deM. Devinat tendant à supprimer le dernieralinéa annulant les bulletins ne portant pasmention des apparentements (p. 4 2 0 2 , 4 2 0 3 ) ;Amendement de M. Mercier tendant à n'annulerque les bulletins imprimés ne mentionnantpas les apparentements (p. 4 2 0 3 ) ; — du projetde loi relatif au budget annexe des prestationsfamiliales agricoles en 1 9 5 1 , en qualité deRapporteur ; Art. 3 : Nouveau- texte de laCommission [ 1 6 mai 1 9 5 1 ] (p. 5 2 4 5 ) ; Demandede retrait de l'article 3, présentée par le Gouvernement(p. 5 2 4 6 ) ; Article additionnel : Amendementde M. Legendre tendant à exonérer dela taxe les betteraves à sucre dont le produit estexporté (p. 5 2 4 8 ) ; Amendement de M. Charpentiertendant à détaxer les alcools exportés(p. 5 2 4 8 ) ; Art. 9 ter : Amendement de M. deTinguy tendant à majorer la prime de protectiondu raffinage des pétroles (p. 5 2 6 9 ) ;Art. 1 0 : Amendement de M. Charpentiertendant à prévoir une subvention de 4 milliards,en 1951, au budget annexe desprestations familiales agricoles (p. 5 2 7 2 ) ;Art. 11 : Amendement de M. Delachenaltendant à supprimer l'article énumérant lescatégories d'exploitants dispensées de cotisations(p. 5274) ; Article additionnel : Amendementde M. Tanguy Prigent tendant à prévoir unecotisation proportionnelle à la taxe à la productionet au taux de 0,30 0/0 (p. 5 2 7 7 ).S IO N (M . Paul), Député du Pas-de-Calais[2e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). — Est nommé membre : de la Commissionde la production industrielle [17 décembre1946] (p. 102); [26 janvier 1948](p. 195) ; [18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier1950] (p. 300) ; [23 janvier 1951] (p. 348)'. — Estélu : Président de cette Commission [J .O . du21 décembre 1946] (p. 10.803); [J .O . du 30 janvier1948] (p. 1012); et Vice-Président de celteCommission [J .O . du 20 janvier 1949] (p. 782);[J .O . du 19 janvier 1950] (p. 717) ; [J .O . du26 janvier 1951] (p. 913). — Est nommémembre de la Commission du travail et de lasécurité sociale [17 décembre 1946] (p. 102) ;[26 janvier 1948] (p. 195) ; [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; [23 janvier1951] (p. 348). — Est élu Secrétaire de cetteC om m ission [J .O . du 21 décembre 1946](p. 10.804). — Est nommé membre de la Commissionsupérieure de la caisse nationale deretraite pour la vieillesse [4 février 1947](p. 148). — Est désigné par la Commission dela production industrielle pour faire partie dela Sous-Commission chargée de suivre etd’apprécier la mise en œuvre de la conventionde coopération économique européenne et duprogramme de relèvement européen. (Applicationde l’art. 3 de la loi du 25 novembre 1948)[15 mars 1950] (F. n° 527); [24 février 1951](F. n° 680).Dépôts :Le 21 janvier 1947, une proposition de loitendant à l’abrogation de Particle 201 du décretdu 27 novembre 1946 portant organisation dela sécurité sociale dans les mines, n° 326. -Le 4 février 1947, une proposition de loi tendantà modifier l’article 20 de la loi du 24 octobre1946 concernant la comparution ou la représentationdes parties devant la Commission depremière instance en matière de sécurité sociale,n° 445. — Le 27 février 1947, un rapport aunom de la Commission de la production industriellesur la proposition de loi de M. Sion etplusieurs de ses collègues, tendant à l’abrogationde l’article 201 du décret du 27 novembre 1946portant organisation de la sécurité sociale dansles mines, n° 743. — Le 12 juin 1947, une propositionde loi tendant à l’abrogation du délaiprévu par l’article 206 du décret du 27 novembre1946 portant organisation de la sécuritésociale dans les mines pour la régularisation dela situation des ouvriers mineurs occupés auxtravaux de reconstitution des régions dévastées,n° 1671. — Le 26 juin 1947, une propositionde loi tendant à majorer le montant de l’alloca^