TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIM — 2189 — SIMvilles sinistrées (p. 5688) ; T r a v a u x p u b l i c s :Amendement de M. Mondon tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la reconstructiondes ponts des routes nationales (p. 5690).— Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour : Discussion du budget militaire en secondelecture [21 juillet 1950] (p. 5755). — Prendpart à la discussion : d’ une proposition de loirelative au cadre unique dans, l’enseignement,en qualité de Rapporteur pour avis [3 août1950] (p. 6565) ; — du projet de loi relatif auxprestations familiales agricoles, amendé par leConseil de la République ; B u d g e t a n n e x eDES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, enqualité de Rapporteur [4 août 1950] (p. 6726) ;Art. 10 : Amendement de M. Charpentier tendantà disjoindre l'article accordant aux caissesla possibilité de donner ou de refuser des exonérations(p. 6727) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950 ; Loi d e s c r é d its ,Art. 28: Amendement de M . Schmitt tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la rémunération des agents des pontset chaussées [4 août 1950] (p. 6762) ; Art. 49 :Amendement de M . Valentino tendant à reprendrele texte de l'Assemblée relatif au régime dela sécurité sociale appliqué aux fonctionnairesdans les départements d'outre-mer (p. 6763) ;Art. 82 : Amendement de M . de Sesmaisonstendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique relatif à la gestion des organismesstockeurs du commerce des grains (p. 6766) ; —du projet de loi portant aide aux victimes descalamités agricoles, amendé par le Conseil dela République ; Art. 3 : Amendement deM. Gabelle tendant à supprimer « par la commissionsusvisée » [4 août 1950] (p. 6769) ; —du projet de loi instituant une ristourne surcertains carburants agricoles, amendé par leConseil de la République, en qualité de Rapporteur[4 août 1950] (p. 6771) ; — d’une propositionde loi relative au statut du personnelauxiliaire de l’enseignement primaire ; Art. 2:Amendement de M . Viatte tendant à garantirla liberté de conscience des candidats [20 décembre1950] (p. 9362) ; Art. 4 : Son amendementtendant à accorder aux remplaçants lesprestations de la sécurité sociale (p. 9371) ;Art 5 : Son amendement tendant à substituer«poste» à « em ploi» (p. 9371) ; — du projet deloi portant autorisation d’un programme deréarmement ; Art. 6 : Amendement de M . Bonvier-O’Cottereautendant à prévoir des comptabilitésspéciales [29 décembre 1950] (p. 9828) ;Art. 11 quater : Amendement de M. MarcDupuy tendant à disjoindre L'article prévoyantun plan d'économies et de réformes (p. 9830,9831) ; Son amendement tendant à prévoir desdécrets pris en Conseil d'Etat pour l'applicationdes mesures envisagées (p. 9831) ; Son amendementtendant à ne pas fixer de limite au comitécentral d'enquête (p. 9831) ; — du projet de loiportant répartition de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 5 :Date d'application de la loi [5 janvier 1951](p. 229). — Est nommé Secrétaire d'âge de1Assemblée Nationale [9 janvier 1951] (p. 309).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1951 ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Chap. 9130 : Amendement de M. Airoldi tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles collèges nationaux d'éducation physique(Centre de Saint-Maur) [11 avril 1951](p. 3095) ; Chap. 9380 : Amendement deMme Vai lant-Couturier tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les constructionsscolaires de l'enseignement primaire (p. 3097) ;F rance d ’ outre-m er, Chap. 900 : Amendementde M. Juglas tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour leF. I. D. E. S. (p 3098) ; Art. 15 : Amendementde Mme Lempereur tendant à ne pas réduireles crédits pour les dépenses d'équipement del'éducation nationale (p. 3138) ; Art. 17 : Sonamendement tendant à supprimer l'alinéa faisantexception pour le Ministère de l'intérieur(p. 3157) ; — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor: Art. 11 bis: Sonamendement tendant à prévoir un fonds d'aidepour l'équipement de sécurité des théâtres deParis [19 avril 1951] (p. 3563) ; — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951 ;E ducation n a tio n a le, en qualité de Rapporteur[19 avril 1951] (p. 3605, 3606) ;Motion préjudicielle de M. Thamier tendant àexiger que le budget de l'Education nationalereprésente un sixième du budget ordinaire[20 avril 1951] (p. 3628) ; Motion préjudiciellede M. Giovoni tendant à demander une lettrerectificative augmentant les crédits (p. 3629) ;Chap. 1000 : Création d'emplois et recrutementd'instituteurs (p. 3659) ; Amendement deM . Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francs
SIM — 2190 — SIMtes crédits de ce chapitre (Enseignement del'allemand en Alsace) (p. 3673) ; Créationd'emplois (p- 3674) ; Chap. 1070: Reclassementdes commis de l'inspection académique(p. 3677) ; Chap. 1140 : Ecoles normalessupérieures (p. 3702, 3703, 3704) ; Demande dedisjonctionprésentée par Mme Charbonnel(p. 3705) ; Chap. 1170 : Amendement deM . Giovoni tendant à réduire de 1.000 francsles indemnités pour les écoles normales supérieures(Indemnités de transport aux élèves)(p. 3705) ; Indemnités aux élèves des écolesnormales supérieures (Indemnités de congé demaladie) (p. 3706) ; Chap. 1360 : Cadre unique(Professeurs certifiés) (p. 3706) ; Amendementde Mme Chevrin tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (Tracts de recrutementmilitaire) (p. 3708) ; Amendement de M . Massontendant à réduire de 1.000 francs les créditsde ce chapitre (Création de postes dansl'enseignement secondaire) (p. 3708) ; Amendementde M. Thamier tendant à réduire de1.000 francs les crédits de ce chapitre (Applicationdu statut Monod) (p. 3708) ; Chap. 1380:Amendement de M. Thamier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les écoles normalesprimaires (Traitement des élèves-maîtres)(p. 3712) ; Chap. 1410 : Ecoles primaires(Création de postes) (p. 3713, 3714) ; Amendementde M. Schauffler tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les écoles primaires(Situation des directeurs des écolesnormales primaires) (p. 3731) ; Amendementde M. Thamier tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (Professeurs de courscomplémentaires) (p. 3733) ; Chap. 1430 :Amendement de M. Thamier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour frais de suppléancesdes écoles primaires (Suppléances dela région parisienne) (p. 3734, 3735) ; Chap.1830 : Personnel du mobilier national et desmanufactures de Sèvres et des Gobelins(p. 3750) ; Chap. 2230 : Amendement deM . Cogniot tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel des archives deFrance (p. 3572); Chap. 2380: Amendement deMlle Rumeau tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la Direction de l'hygiéne scolaire(p. 3574) ; Chap. 2420: Amendement deM. Signor tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les fonctionnaires suspendus deleurs fonctions (Répression dans l'enseignement)(p. 3756) ; Chap. 3020: Frais de déplacementde missions [ 2 3 avril 1 9 5 1 ] (p. 3 7 8 7 ) •Chap. 3 0 4 0 : Achat et entretien de matérielautomobile (p. 3 7 8 7 ) ; Chap. 3 2 3 0 : Frais dedéplacement dans l'enseignement secondaire(p. 3 7 8 8 ) ; Chap. 3 2 5 0 : Amendement deMme Charbonnel tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les bibliothèques et matérielscolaire du second degré (p. 3 7 8 9 ) ; Chap. 3 5 9 0 ;Entretien des élèves des écoles normales supérieures(p. 3 8 0 7 ) ; Amendement de M. Giovonitendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (p. 3 8 0 8 ) ; Amendement deM. Airoldi tendant à porter le pécule desélèves à 72.000 francs par an (p. 3 8 0 9 ) ;Chap. 4 0 2 0 : Bourses de l'enseignement supérieur(p. 3 8 1 0 ) ; Chap. 4 0 3 0 : Bourses exceptionnelles(p. 3 8 1 1 ) ; Chap. 4 0 4 0 : Amendementde M . Giovoni tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le prêt d'honneur aux étudiants(p. 3 8 1 2 ) ; Chap. 4 0 6 0 : Amendement deMme Rabaté tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les œuvres sociales des étudiant(Cités universitaires) (p. 3 8 1 2 , 3 8 1 3 ) ;Chap. 5 0 0 0 : Centre national de la recherchescientifique (p. 3 8 1 5 ) ; Chap. 5 1 6 0 : Subventionspour l'aménagement de la fondation Thiers(p. 3 8 1 6 ) ; Chap. 5 5 0 0 : Activités théâtrales(p. 3 8 2 0 ) ; Chap. 5 6 3 0 : Services d'architecture(Statue de Foch, place du Trocadéro) (p. 3 8 2 1 );Article additionnel : Amendement de M. Thamiertendant à ne faire aucune réduction surles crédits votés (p. 3 8 2 4 ) ; E d u c a t i o n n a tio n a l e , amendé par le Conseil de la République,Chap. 4 0 2 0 : Bourses de l'enseignement supérieur(Bourses aux étudiants démobilisés)[ 2 2 mai 1 9 5 1 ] (p. 5 6 6 2 ) ; Chap. 4 0 7 0 : Amendementde Mme Herzog-Cachin tendant à disjoindrele chapitre relatif à la contribution del'Etat à la sécurité sociale des étudiants(p. 5 6 6 3 ) ; Chap 4 0 8 0 : Amendement deMme Herzog-Cachin tendant à disjoindre lechapitre relatif aux restaurants universitaires(p. 5 6 6 3 ) ; Chap. 5 5 0 0 : Amendement deM . Giovoni tendant à disjoindre le chapitrerelatif aux activités théâtrales (p. 5665) ;Art. 1 2 : Exemptions d'impôts pour les associationssportives, touristiques et culturelles(p. 5 6 6 6 , 5 6 6 7 ) ; P . T. T ., amendé par leConseil de la République, Art. 3 : Amendementde Mme Reyraud tendant à reprendre le textede l'Assemblée Nationale prévoyant des réductionspour les communications téléphoniquesdes journaux et agences de presse [22 mai 1951]
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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portant réalisation d’économies
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