TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIM — 2189 — SIMvilles sinistrées (p. 5688) ; T r a v a u x p u b l i c s :Amendement de M. Mondon tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la reconstructiondes ponts des routes nationales (p. 5690).— Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour : Discussion du budget militaire en secondelecture [21 juillet 1950] (p. 5755). — Prendpart à la discussion : d’ une proposition de loirelative au cadre unique dans, l’enseignement,en qualité de Rapporteur pour avis [3 août1950] (p. 6565) ; — du projet de loi relatif auxprestations familiales agricoles, amendé par leConseil de la République ; B u d g e t a n n e x eDES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, enqualité de Rapporteur [4 août 1950] (p. 6726) ;Art. 10 : Amendement de M. Charpentier tendantà disjoindre l'article accordant aux caissesla possibilité de donner ou de refuser des exonérations(p. 6727) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950 ; Loi d e s c r é d its ,Art. 28: Amendement de M . Schmitt tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la rémunération des agents des pontset chaussées [4 août 1950] (p. 6762) ; Art. 49 :Amendement de M . Valentino tendant à reprendrele texte de l'Assemblée relatif au régime dela sécurité sociale appliqué aux fonctionnairesdans les départements d'outre-mer (p. 6763) ;Art. 82 : Amendement de M . de Sesmaisonstendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique relatif à la gestion des organismesstockeurs du commerce des grains (p. 6766) ; —du projet de loi portant aide aux victimes descalamités agricoles, amendé par le Conseil dela République ; Art. 3 : Amendement deM. Gabelle tendant à supprimer « par la commissionsusvisée » [4 août 1950] (p. 6769) ; —du projet de loi instituant une ristourne surcertains carburants agricoles, amendé par leConseil de la République, en qualité de Rapporteur[4 août 1950] (p. 6771) ; — d’une propositionde loi relative au statut du personnelauxiliaire de l’enseignement primaire ; Art. 2:Amendement de M . Viatte tendant à garantirla liberté de conscience des candidats [20 décembre1950] (p. 9362) ; Art. 4 : Son amendementtendant à accorder aux remplaçants lesprestations de la sécurité sociale (p. 9371) ;Art 5 : Son amendement tendant à substituer«poste» à « em ploi» (p. 9371) ; — du projet deloi portant autorisation d’un programme deréarmement ; Art. 6 : Amendement de M . Bonvier-O’Cottereautendant à prévoir des comptabilitésspéciales [29 décembre 1950] (p. 9828) ;Art. 11 quater : Amendement de M. MarcDupuy tendant à disjoindre L'article prévoyantun plan d'économies et de réformes (p. 9830,9831) ; Son amendement tendant à prévoir desdécrets pris en Conseil d'Etat pour l'applicationdes mesures envisagées (p. 9831) ; Son amendementtendant à ne pas fixer de limite au comitécentral d'enquête (p. 9831) ; — du projet de loiportant répartition de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 5 :Date d'application de la loi [5 janvier 1951](p. 229). — Est nommé Secrétaire d'âge de1Assemblée Nationale [9 janvier 1951] (p. 309).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1951 ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Chap. 9130 : Amendement de M. Airoldi tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles collèges nationaux d'éducation physique(Centre de Saint-Maur) [11 avril 1951](p. 3095) ; Chap. 9380 : Amendement deMme Vai lant-Couturier tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les constructionsscolaires de l'enseignement primaire (p. 3097) ;F rance d ’ outre-m er, Chap. 900 : Amendementde M. Juglas tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour leF. I. D. E. S. (p 3098) ; Art. 15 : Amendementde Mme Lempereur tendant à ne pas réduireles crédits pour les dépenses d'équipement del'éducation nationale (p. 3138) ; Art. 17 : Sonamendement tendant à supprimer l'alinéa faisantexception pour le Ministère de l'intérieur(p. 3157) ; — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor: Art. 11 bis: Sonamendement tendant à prévoir un fonds d'aidepour l'équipement de sécurité des théâtres deParis [19 avril 1951] (p. 3563) ; — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951 ;E ducation n a tio n a le, en qualité de Rapporteur[19 avril 1951] (p. 3605, 3606) ;Motion préjudicielle de M. Thamier tendant àexiger que le budget de l'Education nationalereprésente un sixième du budget ordinaire[20 avril 1951] (p. 3628) ; Motion préjudiciellede M. Giovoni tendant à demander une lettrerectificative augmentant les crédits (p. 3629) ;Chap. 1000 : Création d'emplois et recrutementd'instituteurs (p. 3659) ; Amendement deM . Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francs