TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIM — 2187 — SIMdes établissements publics d'enseignement technique[5 avril 1949] (p. 2051); Chap. 406 :Remboursement aux universités des exonérationsde droits (p. 2079); Chap. 408 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsla contribution de l'Etat à la sécurité sociale desétudiants (p. 2080); le retire (ibid); Chap. 415:Bourses aux établissements de la direction de laJeunesse et des Sports (p. 2082); Chap. 512 :Son. amendement, tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour subventions aux œuvres socialeset estudiantines (p. 2083);le retire (ibid.);Chap 539 : Œuvres postscolaires, maisons dela culture et associations d'éducation populaire(p. 2088);— du projet de loi portant ouverturede crédits pour les dépenses civiles de reconstructionet d’équipement pour 1949 : Discussiongénérale [4 juillet 1949] (p. 4144, 4147,4148); Art. 1er : Etat A, E d uc atio n n a t io n a l]-;, Chap. 8009 : Reconstruction des établissementsdu second degré (p. 4153); — d'uneproposition de résolution relative à l’étenduedes autorisations de poursuites contre lesmembres de l’Assemblée Nationale : Motionpréjudicielle de M. P .-H . Teitgen tendant àajourner le débat [5 juillet 1949] (p 4229); Sonsous amendement tendant à mentionner les troisAssemblées [8 juillet 1949] (p. 4436); — duprojet de loi portant aménagements fiscaux;Art. 42 : Son sous-amendement relatif à larépartition de la. taxe locale prélevée sur lesentreprises construisant des barrages [23 juillet1949] (p. 5121, 5122); le retire (p. 5142);Amendement de. M. Temple relatif à la répartitionde la taxe locale entre diverses communesintéressées (p. 5124); Renvoi des amendementsà la Commission (p. 5124, 5125); Son amendementtendant à supprimer le mot « établissement.»[24 juillet 1949] (p. 5142); le retire(ibid.); Ses observations sur l'article relatif à larépartition de la taxe locale (p 5142); Sesobservations sur la mise en application dutexte (p. 5143); Son amendement relatif à laperception de la taxe locale dans les communessinistrées (p. 5151); Art. 42 bis : Son amendementrelatif à l'application de la taxe localedans les communes sinistrées (p. 5156); Art. 44bis : Répartition du produit de la taxe locale(p. 5161;— d’une proposition de loi relativeaux conditions de la levée de l’immunité parlementaire,amendée par le Conseil de la République:Discussion générale [29 juillet 1949]additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires;Art. 1er : Son amendement tendant à n'autoriser■qu'une majoration de 10 0/0 de la taxelocale [29 décembre 1949] (p. 7534); Art. 2 :Son amendement relatif à la. répartition de lataxe locale entre communes et départements[30 décembre 1949] (p. 7576); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République;Art. 1er: Amendement de M. Guitton tendantà supprimer le dernier alinéa relatif à la taxesur les chantiers de constructions navales [31 décembre1949] (p. 7681); Art. 2 : Son amendementtendant à accorder le même pourcentagesur les recettes de la. taxe locale à toutes lescommunes (p. 7681, 7682). — Est nomméSecrétaire d'âge de l'Assemblée Nationale[10 janvier 1950] (p. 189). -— Prend part à ladiscussion : du projet de loi de finances pourl’exercice 1950, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 2 : Son amendement tendantà réduire de 3 milliards les crédits pour lesdépenses civiles [29 janvier 1950] (p. 768); Sesexplications de vote sur la question de confianceposée par le Gouvernement sur l'adoption deson amendement [31 janvier 1950] (p. 820); —d’une proposition de résolution relative auxcrédits de l’Education nationale : Contre-projetde M. Thamier tendant à n'effectuer aucuneréduction sur les crédits affectés à l’Educationnationale [8 juin 1950] (p. 4499); — d’uneproposition de loi relative à la réduction descrédits de l’Education nationale : Urgence15 juin 1950] (p. 4818), en qualité de Rapporteur(p. 4826, 4827); de cette propositionde loi, amendée par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [21 novembre1950] (p. 7934, 7935, 7936, 7940, 7941); — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950; F in an c e s, Chap. 0810: Amendementde M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les pensions d'invalidité[15 juin 1950] (p. 4870); Chap. 1000: Suppressiond'emplois d'adjoints administratifs[16 juin 1950] (p. 4895); Chap. 1180 : Demandede rétablissement des crédits pour le secrétariatde la Loterie nationale, présentée par le Gouvernement(p. 4895, 4896); Chap. 1210 : Demandede rétablissement des crédits pour les contrôleursdes dépenses engagées, présentée par le Gouvernement(p. 4896); Chap 1220 : Demande derétablissement des crédits pour le personnel de(p. 5542); — du projet de loi relatif à la taxe | l'inspection des finances, présentée par le Gou-
SIM — 2188 — SIMvernement (p. 4896); Chap. 1420 : Personneldépartemental de l'administration des contributionsdirectes (p. 4898); Chap. 1650: Personneldépartemental de l'administration îles contributionsindirectes (p. 4899); Chap. :1830 : Servicesdu casier fiscal, recherche des fraudes(p. 4900); Chap. 3410 : Demande de rétablissementdes crédits pour le matériel et les frais defonctionnement, présentée par le Gouvernement(p. 4901); E d u c a t io n n a t io n a l e , en .qualitéde Rapporteur [21 juin 1950] (p. 5111, 5112,5113, 5118); Discussion générale [23 juin 1950](p. 5206); Chap. 1000 : Administration centrale(Réduction d'effectifs) (p. 5220); Chap.1060 : Inspection générale de l'enseignement(p. 5221); Chap. 1110 : Amendement deMlle Charbonnel tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel des universités(Situation des chefs de travaux) (p. 5226) ;Chap. 1150 : Ecole, normale supérieure(p. 5226); Chap. 1190 : Etablissements d'enseignementsupérieur (Décentralisation des villesuniversitaires) (p. 5227); Chap. 2340 : Personneldes archives de France [17 juillet 1950](p. 5493) ; Chap. 3310 : Amendement deM. Perdon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour frais de déplacement dans l'enseignementagricole (p. 5503); Chap. 3340:Constructions scolaires de l'enseignement primaire(p. 5506); Chap. 3610 : Amendement deMlle Charbonnel tendant à réduire de. 1.000 fr.les crédits pour la cinématographie d'enseignement[18 juillet 1950] (p. 5529); Chap. 3620 :Amendement de Mme Herzog-Cachin tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesélèves professeurs de l'enseignement (p. 5530);Chap. 3720 : Célébrations et commémorations(Commémoration de Balzac) (p. 5537); Chap.3729 : Matériel de la Manufacture de Sèvres(p. 5538); Chap. 4020 : Bourses de l'enseignementsupérieur (p. 5544); Chap. 4 0 4 0 : Prêtd'honneur aux étudiants (p. 5545); Chap.4050 : Remboursements et exonérations de droitsaccordés par l'Etat (p. 5545); Chap. 4060 :Œuvres sociales pour les étudiants (Cité universitairede Paris) (p. 5546, 5547); Chap. 4070 :Contribution de l'Etat à la sécurité sociale desétudiants (p. 5548); Chap. 5000 : Amendementde Mme Herzog-Cachin tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le Centre nationalde la recherche scientifique (p. 5560); Chap.5160 : Subventions à la fondation Thiers(p. 5561) ; Chap. 5550 : Amendement, deM. Barthélémy tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour la subvention aux musées deFrance (Maison de Pasteur) [19 juillet 1950](p. 5596); Amendement de M. Pierre Chevalliertendant à réduire de 1.000.000 francs les créditspour les musées de France (Entretien des muséesde peinture) (p.5597); Chap. 5640 : Amendementde M . Deixonne tendant à prévoir une subventionaux comités français pour l'universitéeuropéenne (p. 5607); Chap. 6090: Expéditionsfrançaises à l'Himalaya (p. 5609); Chap.1370 : Personnel des lycées et collèges [22 juillet1950] (p. 5799); Chap. 4070 : Contributionde l'Etat au régime de la sécurité sociale desétudiants (p. 5800); Chap. 5000 : Centre nationalde la recherche scientifique (p. 5800); Chap.5490 : Activité théâtrale (Décentralisation)(p. 5801); Chap. 5410 : Œuvres postscolaireset mouvements de jeunesse (p. 5805); Explicationsde vote sur l'ensemble du budget de l'Educationnationale (p. 5807, 5808); P résidencedu C o n s e il, Chapitres réservés : Etat-majordu Président du Conseil (p. 5808); Indu striee t C om m erce, Chap. 5050 : Subventions auCentre national de cinématographie (p. 5821);F r a n c e d ’o u t r e - m e r , Chapitres réservés(p. 5823); Chap. 1240 : Indemnités de résidencedes fonctionnaires d'outre-mer (p. 5825); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; E d u c a t i o n n a t io n a le , Chap.4070 : Amendement de M. Moisan tendant àreprendre le texte de l'Assemblée Nationale supprimantla contribution de l'Etat au régime dela Sécurité sociale des étudiants [4 août 1950](p. 6712); R a d io d if f u s io n fr a n ç a is e , Chap.3040 : Amendement de M. N oël tendant àreprendre le texte de l'Assemblée Nationale relatifaux loyers et indemnités de réquisition (p. 6716);—■du projet de loi relatif au développement desdépenses civiles d ’investissements pour l’exercice1950 ; T r a v a u x n e u f s , Art. 1er, Etat A,R e c o n s t r u c t i o n , Chap. 800 : Demande derétablissement des crédits pour l'étude des plansd'urbanisme, présentée par le Gouvernement[20 juillet 1950] (p. 5678); Etat B, Educationn a t i o n a l e , Chap. 9380 : Amendement deMme Guérin tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les constructions scolaires del'enseignement du premier degré (p. 5683) ;R e c o n s t r u c t i o n , Chap. 8000: Plan d'urbanismedu territoire (p. 5687) ; Chap. 8070 :Amendement de M. Henneguelle tendant àrétablir les crédits pour l'urbanisme dans les
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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