TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIM — 2187 — SIMdes établissements publics d'enseignement technique[5 avril 1949] (p. 2051); Chap. 406 :Remboursement aux universités des exonérationsde droits (p. 2079); Chap. 408 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsla contribution de l'Etat à la sécurité sociale desétudiants (p. 2080); le retire (ibid); Chap. 415:Bourses aux établissements de la direction de laJeunesse et des Sports (p. 2082); Chap. 512 :Son. amendement, tendant à réduire de 1.000 jr.les crédits pour subventions aux œuvres socialeset estudiantines (p. 2083);le retire (ibid.);Chap 539 : Œuvres postscolaires, maisons dela culture et associations d'éducation populaire(p. 2088);— du projet de loi portant ouverturede crédits pour les dépenses civiles de reconstructionet d’équipement pour 1949 : Discussiongénérale [4 juillet 1949] (p. 4144, 4147,4148); Art. 1er : Etat A, E d uc atio n n a t io ­n a l]-;, Chap. 8009 : Reconstruction des établissementsdu second degré (p. 4153); — d'uneproposition de résolution relative à l’étenduedes autorisations de poursuites contre lesmembres de l’Assemblée Nationale : Motionpréjudicielle de M. P .-H . Teitgen tendant àajourner le débat [5 juillet 1949] (p 4229); Sonsous amendement tendant à mentionner les troisAssemblées [8 juillet 1949] (p. 4436); — duprojet de loi portant aménagements fiscaux;Art. 42 : Son sous-amendement relatif à larépartition de la. taxe locale prélevée sur lesentreprises construisant des barrages [23 juillet1949] (p. 5121, 5122); le retire (p. 5142);Amendement de. M. Temple relatif à la répartitionde la taxe locale entre diverses communesintéressées (p. 5124); Renvoi des amendementsà la Commission (p. 5124, 5125); Son amendementtendant à supprimer le mot « établissement.»[24 juillet 1949] (p. 5142); le retire(ibid.); Ses observations sur l'article relatif à larépartition de la taxe locale (p 5142); Sesobservations sur la mise en application dutexte (p. 5143); Son amendement relatif à laperception de la taxe locale dans les communessinistrées (p. 5151); Art. 42 bis : Son amendementrelatif à l'application de la taxe localedans les communes sinistrées (p. 5156); Art. 44bis : Répartition du produit de la taxe locale(p. 5161;— d’une proposition de loi relativeaux conditions de la levée de l’immunité parlementaire,amendée par le Conseil de la République:Discussion générale [29 juillet 1949]additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires;Art. 1er : Son amendement tendant à n'autoriser■qu'une majoration de 10 0/0 de la taxelocale [29 décembre 1949] (p. 7534); Art. 2 :Son amendement relatif à la. répartition de lataxe locale entre communes et départements[30 décembre 1949] (p. 7576); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République;Art. 1er: Amendement de M. Guitton tendantà supprimer le dernier alinéa relatif à la taxesur les chantiers de constructions navales [31 décembre1949] (p. 7681); Art. 2 : Son amendementtendant à accorder le même pourcentagesur les recettes de la. taxe locale à toutes lescommunes (p. 7681, 7682). — Est nomméSecrétaire d'âge de l'Assemblée Nationale[10 janvier 1950] (p. 189). -— Prend part à ladiscussion : du projet de loi de finances pourl’exercice 1950, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 2 : Son amendement tendantà réduire de 3 milliards les crédits pour lesdépenses civiles [29 janvier 1950] (p. 768); Sesexplications de vote sur la question de confianceposée par le Gouvernement sur l'adoption deson amendement [31 janvier 1950] (p. 820); —d’une proposition de résolution relative auxcrédits de l’Education nationale : Contre-projetde M. Thamier tendant à n'effectuer aucuneréduction sur les crédits affectés à l’Educationnationale [8 juin 1950] (p. 4499); — d’uneproposition de loi relative à la réduction descrédits de l’Education nationale : Urgence15 juin 1950] (p. 4818), en qualité de Rapporteur(p. 4826, 4827); de cette propositionde loi, amendée par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [21 novembre1950] (p. 7934, 7935, 7936, 7940, 7941); — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950; F in an c e s, Chap. 0810: Amendementde M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les pensions d'invalidité[15 juin 1950] (p. 4870); Chap. 1000: Suppressiond'emplois d'adjoints administratifs[16 juin 1950] (p. 4895); Chap. 1180 : Demandede rétablissement des crédits pour le secrétariatde la Loterie nationale, présentée par le Gouvernement(p. 4895, 4896); Chap. 1210 : Demandede rétablissement des crédits pour les contrôleursdes dépenses engagées, présentée par le Gouvernement(p. 4896); Chap 1220 : Demande derétablissement des crédits pour le personnel de(p. 5542); — du projet de loi relatif à la taxe | l'inspection des finances, présentée par le Gou-