TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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pereur et plusieurs de ses collègues portantouverture d’un crédit de sept millions pourl’organisation d ’une exposition internationaledu sceau et du blason à l’occasion du premierCongrès international d ’archives et du centenairede l’atelier de moulage de sceaux desArchives nationales, n° 9504. — Le 28 avril1950, un rapport au nom de la Commission desfinances sur la p r o p o s itio n de loi deM. Thamier et plusieurs de ses collègues tendantà modifier l’article 31 de la loi de financesdu 31 janvier 1(J50 en vue d’interdire touteréduction de crédit sur le budget de l’Educationnationale, n° 9815. — Le 28 avril 1950, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondes finances sur la proposition de loi deMme Lempereur et de plusieurs de ses collèguesporLant ouverlure d’un crédit de septmillions pour l’organisation d’une expositioninternationale du sceau et du blason, à l’occasiondu premier Congrès international d’archiveset du centenaire de l’atelier de moulagede sceaux des Archives nationales, n° 9816 . —Le 17 mai 1950, un avis au nom de la Commissiondes finances sur la proposition de loi deMlle Weber et plusieurs de ses collègues tendantà exonérer tous les pupilles de la Nationdes droits d'inscription et d ’examen,n°9978. —Le 24 mai 1950, un extrait du rapport généralsupplémentaire au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi et les leltres rectificativesau projet de loi relatif au développementdes crédits alîectés aux dépenses defonctionnement des services civils pour l’exercice1950; Etat A, Education nationale (Educationnationale) n° 10035 (annexe n° 6). — Le3 août 1950, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur l’avis donné par le Conseilde la République sur le projet de loi adoptépar l’Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses defonctionnement des services civils pour l’exercice1950 (Education nationale), n° 10886. —Le 14 novembre 1950, un rapport àu nom de laCommission des finances sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoplée par l’Assemblée Nationale aprèsdéclaration d’urgence tendant à modifier l’arlicle31 de la loi de finances du 31 janvier 1950en vue d’interdire toute réduction de crédit surle budget de l’Education nationale, n° 11259.— Le 11 janvier 1951, un rapport au nom dela Commission de l’éducation nationale sur— 2185 — S I Mla proposition de résolution (n° 11678) deM. Thamier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à assurer auxsuppléants en stage de formation professionnelledans les écoles normales : 1° un traitementégal à celui qu’ils percevraient s’ils étaienten exercice; 2° un poste à la fin de leur stage dansle département qui les a acceptés commestagiaires, n° 11895. — Le 5 avril 1951, un' rapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951(Education nationale), n° 12695. — Le 13 avril1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à mettre à la dispositiondu Ministre de l’Education nationale uncontingent exceptionnel de distinctions dansl’ordre de la Légion d’honneur à l’occasion ducentenaire de la mort de Balzac, n° 12827. —Le 13 avril 1951, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur laproposition de loi (n° 11763) de Mme Lempereuret plusieurs de ses collègues tendant àremédier aux charges qui pèsent sur les départementspour le fonctionnement des Centresd’orientation professionnelle et à préserverl’existence de ces centres, n° 12841. — Le9 mai 1951, un avis au nom de la Commissiondes finances sur les propositions de loi : 1° deM. Albert Masson et plusieurs de ses collègues(n° 5388) tendant à : a) assurer la gratuitécomplète de l ’ en seign em en t supérieur;b) attribuer, sous certaines réserves, une rémunérationaux élèves et étudiants de cet enseignement; c) préparer la réorganisationde la formation technique supérieure; 2° deM. Cayol et plusieurs de ses collègues (n° 6418)tendant à instaurer le versement d’une rémunérationaux élèves et étudiants de l’enseignemerftsupérieur; 3° de M. Doutrellot et plusieurs deses collègues (n° 9356) tendant à assurer auxétudiants un niveau de vie décent ; 4° deM. Garaudy et plusieurs de ses collègues(n° 9453) tendant à assurer le versement d’unsalaire aux étudiants et élèves de l’enseignementsupérieur, n° 13140. — Le 15 mai 1951,un rapport au nom de la Commission desfinances sur l'avis donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 11037)adopté par l’Assemblée Nationale, relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourIII. - 62
SIM — 2186 — SIMl’exercice 1951 (E d u c a tio n nationale),n° 13249.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A , F r anced ’ o u t r e -m e r , Chap. 111 : Elèves administrateursde l'Ecole nationale de la France d'outremer[19 juin 1947] (p. 2222, 2223, 2224);A f f a ir e s é t r a n g è r e s , Chap. 500 : Œuvressociales (p. 2236); E d u c a t io n n a t io n a l e :Discussion générale (Renvoi de la discussion)[22 juillet 1947] (p. 3347); Discussion générale(p. 3364, 3365); Chap. 103 : Salaires du personnelauxiliaire de l’administration centrale(p. 3387, 3388); Chap. 104 : Indemnités pourl'administration centrale (Circulaires du M inistère)(p. 3388); Chap. 157 : Son amendement tendantà réduire de 2.055.000 francs les crédits desCentres éducatifs d'éducation populaire (p. 3398,3399); le retire (p. 3400); Chap. 307 : Bulletinofficieldu Ministère de l'Education nationale(p. 3405); Chap. 358 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour frais de stage desCentres éducatifs d'éducation populaire(p. 3414); le retire (ibid .); Chap. 358-1 : Participationde l'Etat aux frais de stage hors desCentres éducatifs ; Son amendement tendant àsupprimer les crédits de ce chapitre (p. 3414);le retire (ibid ); Chap. 372-4 : Travaux d'aménagementdes mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaire (p. 3417); Chap. 375 : Informationet documentation de l'éducation physique(ibid); Chap. 508 : Son amendement tendantà étendre les subventions aux organismesd'œuvres sociales gérés par des étudiants(p. 3424, 3425); le maintient (ibid.); Chap.o31 : Œuvres complémentaires de l'école(p. 3426); Chap. 532 : (Œuvres postscolaires :Mouvements de jeunesse (p. 3426, 3427); Chap.533 : Subventions aux maisons de culture(p. 3428); Chap. 536 : Subventions aux coloniesde vacances (ibid.). — Est entendu : au coursdu débat sur le règlement de l’ordre du jour(Suite de la discussion du budget) [17 juillet1947] (p. 3148); — pour un fait personnel (Sonattitude pendant l'occupation) [22 décembre1947] (p. 6138). — Prend part à la discussion: d’une proposition de loi accordant dessecours aux victimes de l’insurrection malgache,en deuxième lecture; Art. 1er : Sonamendement tendant à considérer ces victimepcomme des victimes de guerre [26 décembre1947] (p. 6275); Art. 3 : Son amendement tendantà inclure trois articles nouveaux reconnaissantle droit aux réparations des victimes(p. 6276); — du projet de loi portant reconductionà l’exercice 1948 des crédits du budgetde 1947; Etat 1, E d u c a t i o n n a t i o n a l e : Discussiongénérale [26 décembre 1947] (p. 6312).— Est nommé Secrétaire d'âge [13 janvier1948] (p. 129). — Prend part à la discussion:du projet de loi portant transfert au Panthéondes cendres de V. Schoelcher, en qualité deRapporteur [29 juin 1948] (p. 4148); —■ duprojet de loi portant statut des centres d’apprentissage;Art. 2 : Amendement de M. Bardouxtendant à former des centres avec desmaîtres artisans [16 décembre 1948] (p. 7610);— du projet de loi portant fixation du budgetgénéral de 1949 (Dépenses civiles); Art. l ,r :Application de la Sécurité sociale aux étudiants[31 décembre 1948] (p. 8220). — Est nomméSecrétaire d'âge [11 janvier 1949] (p. 1 ).—Prend part à la discussion : des conclusions durapport sur les opérations électorales du départementde la Réunion : Discussion générale[25 janvier 1949] (p. 111, 112); — de la propositionde résolution relative à la constructionet ii la reconstruction de bâtiments scolaires :Discussion générale [3 mars 1949] (p. 1179,1180, 1181); — du projet de loi portant autorisationde dépenses d’investissement; Articleadditionnel : Son amendement tendant à prévoir25 milliards pour les travaux de constructionsscolaires [9 mars 1949] (p. 1414, 1416,1417, 1418); Son amendement tendant à prévoirdes subventions pour la construction d'écolesprimaires (p. 1418); Sous-amendement deM. H amon tendant, à prévoir une subvention de100 0/0 pour la construction d'écoles dans lescommunes sinistrées (p. 1 4 2 0 ).— Dépose unedemande d’ interpellation sur les mesures prisespour éviter le renouvellement d'incendies telsque celui de Génissiat [10 mars 1949] (p. 1530).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant répartition de l’abattement sur le budgetde la France d’outre-mer; Chap. 107 :Agence économique des colonies [31 mars 1949](p. 1958); - — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget del’ Education nationale; Art. 1er : Demande dedisjonction présentée par M. Hamon [1er avril1949] (p. 2008, 2009); Chap. 148: Personnel
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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