TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

pereur et plusieurs de ses collègues portantouverture d’un crédit de sept millions pourl’organisation d ’une exposition internationaledu sceau et du blason à l’occasion du premierCongrès international d ’archives et du centenairede l’atelier de moulage de sceaux desArchives nationales, n° 9504. — Le 28 avril1950, un rapport au nom de la Commission desfinances sur la p r o p o s itio n de loi deM. Thamier et plusieurs de ses collègues tendantà modifier l’article 31 de la loi de financesdu 31 janvier 1(J50 en vue d’interdire touteréduction de crédit sur le budget de l’Educationnationale, n° 9815. — Le 28 avril 1950, unrapport supplémentaire au nom de la Commissiondes finances sur la proposition de loi deMme Lempereur et de plusieurs de ses collèguesporLant ouverlure d’un crédit de septmillions pour l’organisation d’une expositioninternationale du sceau et du blason, à l’occasiondu premier Congrès international d’archiveset du centenaire de l’atelier de moulagede sceaux des Archives nationales, n° 9816 . —Le 17 mai 1950, un avis au nom de la Commissiondes finances sur la proposition de loi deMlle Weber et plusieurs de ses collègues tendantà exonérer tous les pupilles de la Nationdes droits d'inscription et d ’examen,n°9978. —Le 24 mai 1950, un extrait du rapport généralsupplémentaire au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi et les leltres rectificativesau projet de loi relatif au développementdes crédits alîectés aux dépenses defonctionnement des services civils pour l’exercice1950; Etat A, Education nationale (Educationnationale) n° 10035 (annexe n° 6). — Le3 août 1950, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur l’avis donné par le Conseilde la République sur le projet de loi adoptépar l’Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses defonctionnement des services civils pour l’exercice1950 (Education nationale), n° 10886. —Le 14 novembre 1950, un rapport àu nom de laCommission des finances sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoplée par l’Assemblée Nationale aprèsdéclaration d’urgence tendant à modifier l’arlicle31 de la loi de finances du 31 janvier 1950en vue d’interdire toute réduction de crédit surle budget de l’Education nationale, n° 11259.— Le 11 janvier 1951, un rapport au nom dela Commission de l’éducation nationale sur— 2185 — S I Mla proposition de résolution (n° 11678) deM. Thamier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à assurer auxsuppléants en stage de formation professionnelledans les écoles normales : 1° un traitementégal à celui qu’ils percevraient s’ils étaienten exercice; 2° un poste à la fin de leur stage dansle département qui les a acceptés commestagiaires, n° 11895. — Le 5 avril 1951, un' rapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951(Education nationale), n° 12695. — Le 13 avril1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à mettre à la dispositiondu Ministre de l’Education nationale uncontingent exceptionnel de distinctions dansl’ordre de la Légion d’honneur à l’occasion ducentenaire de la mort de Balzac, n° 12827. —Le 13 avril 1951, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur laproposition de loi (n° 11763) de Mme Lempereuret plusieurs de ses collègues tendant àremédier aux charges qui pèsent sur les départementspour le fonctionnement des Centresd’orientation professionnelle et à préserverl’existence de ces centres, n° 12841. — Le9 mai 1951, un avis au nom de la Commissiondes finances sur les propositions de loi : 1° deM. Albert Masson et plusieurs de ses collègues(n° 5388) tendant à : a) assurer la gratuitécomplète de l ’ en seign em en t supérieur;b) attribuer, sous certaines réserves, une rémunérationaux élèves et étudiants de cet enseignement; c) préparer la réorganisationde la formation technique supérieure; 2° deM. Cayol et plusieurs de ses collègues (n° 6418)tendant à instaurer le versement d’une rémunérationaux élèves et étudiants de l’enseignemerftsupérieur; 3° de M. Doutrellot et plusieurs deses collègues (n° 9356) tendant à assurer auxétudiants un niveau de vie décent ; 4° deM. Garaudy et plusieurs de ses collègues(n° 9453) tendant à assurer le versement d’unsalaire aux étudiants et élèves de l’enseignementsupérieur, n° 13140. — Le 15 mai 1951,un rapport au nom de la Commission desfinances sur l'avis donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 11037)adopté par l’Assemblée Nationale, relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourIII. - 62