TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIL — 2183 — SILloi portant fixation des dépenses civiles dereconstruction et d’équipement pour 1949 : Discussiongénérale [31 décembre 1948] (p. 8206);—■de la proposition de loi relative aux loyersdans les départements d’outre-mer, en qualitéde Rapporteur [31 décembre 1948] (p. 8216).—— Pose à M. le Ministre de la France d’outremerune question relative à la situation des« Travailleurs de la deuxième portion » enAfrique occidentale française [28 janvier 1949](p. 237, 238, 239). — Prend part à la discussion :d’une proposition de résolution instituant uneCommission permanente d ’instruction desdemandes en autorisation de poursuites; Art. 1er:* 7Son amendement tendant à laisser la Commissionlibre du choix du Rapporteur [22 février1949] (p. 813); — du projet de loi portantrépartition de l’abattement sur le budget de laFrance d’outre-mer : D is c u s s io n générale[31 mars 1949] (p. 1939, 1953); Chap. 111 :École nationale de la France d'outre-mer(p. 1959). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique économique et financièredu Gouvernement dans les territoires d’outremer|21 mai 1949] (p. 2797); la développe :Ses observations sur le voyage de M. Gregh enA. O. F ., le prix du cacao, le programmed'équipement du Cameroun [21 juin 1949](p. 3572, 3573, 3574, 3575). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation dubudget des dépenses militaires pour 1949;Etat A , F r a n c e d ’ou tre-m er, Chap. 353 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'habillement et le couchage(Ses observations sur la suppréssion de l'intendancecoloniale) [23 juin 1949] (p. 3677,3678);le retire (ibid.) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement : Discussiongénérale [4 juillet 1949] (p. 4147); Art. 1er,Etat A , F r a n c e d ’o u tre-m er, Chap. 900 :Subventions au F . I. D. E. S. [6 juillet 1949](p. 4296); — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor : Discussion générale[7 juillet 1949] (p. 4360). — Est entendupour un hommage au Président de l’AssembléeNationale [8 juillet 1949] (p. 4396). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loirelative à l'étendue des autorisations, de poursuitescontre des membres de l’Assemblée Nationale;Art. 2 : Amendement de M. Minjoz tendantà modifier le titre de la proposition de loi[8 juillet, 1949] (p. 4337). — Est élu membresuppléant de l’Assemblée Consultative européenne[26 juillet 1949] (p. 5313). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de résolutionrelative à l’équipement des territoiresd’outre-mer : Discussion générale [30 juillet1949] (p. 5552); — du projet de loi portantprorogation de certaines sociétés arrivées àleur terme statutaire; Art. 3 : Demande de disjonctionprésentée par le Gouvernement [30 juillet1949] (p. 5629); — d’une proposition de loirelative à la détention préventive de. résistantsamendée par Je Conseil de la République ;Art. 1er : Son amendement tendant à supprimer« ou avoir fait acte reconnu de résistance » [30juillet 1949] (p. 5632). — Dépose une demanded’interpellation : sur le prix fixé par Je Gouvernementpour les marchés passés entre les huiliersde l’A. 0. F. et le groupement nationald’achat des produits oléagineux [22 novembre1949] (p. 6186); — sur l’élaboration d’un budgetd’exécution des plans d’équipement et de développementdans les territoires d’outre-mer[22 novembre 1949] (p. 6186). — Prend part àla discussion du projet de loi portant réorganisationdu régime d’émission à Madagascar;Discussion générale [1er décembre 1949](p. 6474, 6475, 6476, 6477); Art. 2 : Sonamendement tendant à maintenir la participationde l'État à 51 0/0 du capital [2 décembre1949] (p. 6561); Art. 3 : Amendement deM. Burlot tendant à autoriser la Banque àpratiquer le réescompte des effets à moyen terme(p. 6562); Art. 4 : Amendement de M M . Burlotet Duveau tendant à inclure dans le Conseild'administration un membre de la Caisse centralede la France d'outre-mer (p. 6581); Art. 8 :Son amendement relatif à la contre-valeur desbillets perdus (p. 6586). — Est entendu sur Jespropositions de la Conférence des présidents ;Discussion du projet de loi relatif au referendumen Inde française [21 février-1950] (p. 1280).— Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la situation des fonctionnairesdes territoires d’outre-mer; Art. 1er :Pension des retraités militaires des territoiresd'outre-mer [23 février 1950] (p. 1327); Art. 4 :Sous-amendement de M. Lamine Gueye tendantà mentionner « pendant l'exercice courant »p. 1343); — du projet de loi organisant unreferendum dans les établissements français del’Inde, en qualité de Rapporteur [24 février1950] (p. 1436, 1437); — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonc
SIL — 2184 — SIMtionnement des services civils en 1950; Franced ’ outre-mer : Discussion générale ( Ses observationssur le prix du pain en Afrique occidentalefrançaise) [6 juin 1950] (p. 4315); Art. 2 .Dépenses de la magistrature dans les territoiresd’outre-mer (p. 4321); Chap. 1240 : Indemnitéde résidence des fonctionnaires d'outre-mer[22 juillet 1950] (p. 5823); — d’une propositionde loi relative au maintien dans les lieux, dansles départements d’outre-mer, en qualité deRapporteur [29 juin 1950] (p. 5285, 5286); —du projet de loi relatif au développement desdépenses civiles d’investissements pour l'exercice1950; T r a v a u x neufs : Discussion générale[20 juillet 1950] (p. 5665, 5666, 5667); —du projet de loi relatif à l’Assemblée représentativede la Côte française des Somalis : Discussiongénérale [22 juillet 1950] (p. 5828, 5829);Art. 2 : Son amendement tendant à prévoir24 membres élus pour cinq ans par un collègeunique [24 juillet 1950] (p. 5843) ; Art. 5 :Amendement de M. Senghor tendant à prévoir10 conseillers au lieu de 13 dans le premiercollège [26 juillet 1950] (p. 6036); Ses explicationsde vote sur l'ensemble [27 juillet 1950](p. 6092); — du projet de loi relatif à la compositionet à l’élection de l’Assemblée del’Union française, en qualité de Rapporteurpour avis [26 juillet 1950] (p. 6027). — Déposeune demande d’interpellation sur l'applicationde la libération des échanges entre les pays del'O .E .C .E . et l'Afrique occidentale [20 octobre1950] (p. 7063); et est entendu sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation[14 novembre 1950] (p. 7689, 7690, 7691);retire sa demande d’interpellation (p. 7691). —Prend part à la discussion : du projet de loiinstituant un Code du travail dans les territoiresd’outre-mer; Art. 2 : Amendement de M. Malbranttendant à prévoir un certain nombre decas où, le travail forcé est maintenu [2 décembre1950] (p. 8466); Art. 109 : Amendement deM . André N oël relatif à la fixation de la duréedu travail par arrêté du chef du territoire[17 mars 1951] (p. 2134, 2135); — du projetde loi relatif aux crédits des services civils pourl’exercice 1951; I ndustrie et C ommerce,Chap. 100 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'administrationcentrale (libération des échanges dans les territoiresd’outre-mer) [5 décembre 1950] (p. 8637);le retire (ibid.) ; — du projet de loi relatif auxdépenses d’équipement des services civils,amendé par le Conseil de la République,Art. 18 ter : Son amendement tendant à supprimerl'article enlevant aux assemblées locales lapréparation du p ro g ra m m e d’ équipement[21 mai 1951] (p. 5592).SIMONNET (M. Maurice-René), Député dede la Drôme.Son élection est validée [20 mai 1947](p. 1678). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [6 mai 1947](p. 1476); de la Commission de l’éducationnationale : [16 janvier 1948] (p. 194), [1er février1949] (p. 266), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissiondes finances : [8 novembre 1949] (p. 6002);[17 janvier 19501 (p. 300); [23 janvier 1951](p. 347); Est appelé à figurer sur la liste desjurés de la Haute Cour de justice (loi du 27 décembre1945) [20 mai 1947] (p. 1678).Dépôts :Le 5 mars 1948, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur la propositionde résolution de M. Michel et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà envisager la prise en charge parl’Etat des frais de fonctionnement et d’entretiendu collège technique de Romans, n° 3677,— Le 23 décembre 1948, une proposition de loitendant à modifier le Code des taxes sur lechiffre d’affaires, n° 5933. — Le 30 décembre1948, un rapport au nom de la Commission del’éducation nationale sur la proposition de résolutionde M. Cayol et plusieurs de ses colrlègues tendant à inviter le Gouvernement àappliquer dans les délais prévus et dans sonintégralité la loi n° 48-1473 du 23 septembre1948 étendant aux étudiants le bénéfice de lasécurité sociale, n° 6008. — Le 22 novembre1949, un extrait du rapport général au nomde la Commission des finances sur le projet deloi relatif au développement des crédits affectésaux dépenses de fonctionnement des servicescivils pour l'exercice 1950 ; Etat A, Educationnationale (Education nationale), n° 8426(annexe n° 6). — Le 15 mars 1950, un rapportau nom de la Commission des financessur la proposition de loi de Mme Lem-
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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