TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIL — 2183 — SILloi portant fixation des dépenses civiles dereconstruction et d’équipement pour 1949 : Discussiongénérale [31 décembre 1948] (p. 8206);—■de la proposition de loi relative aux loyersdans les départements d’outre-mer, en qualitéde Rapporteur [31 décembre 1948] (p. 8216).—— Pose à M. le Ministre de la France d’outremerune question relative à la situation des« Travailleurs de la deuxième portion » enAfrique occidentale française [28 janvier 1949](p. 237, 238, 239). — Prend part à la discussion :d’une proposition de résolution instituant uneCommission permanente d ’instruction desdemandes en autorisation de poursuites; Art. 1er:* 7Son amendement tendant à laisser la Commissionlibre du choix du Rapporteur [22 février1949] (p. 813); — du projet de loi portantrépartition de l’abattement sur le budget de laFrance d’outre-mer : D is c u s s io n générale[31 mars 1949] (p. 1939, 1953); Chap. 111 :École nationale de la France d'outre-mer(p. 1959). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique économique et financièredu Gouvernement dans les territoires d’outremer|21 mai 1949] (p. 2797); la développe :Ses observations sur le voyage de M. Gregh enA. O. F ., le prix du cacao, le programmed'équipement du Cameroun [21 juin 1949](p. 3572, 3573, 3574, 3575). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation dubudget des dépenses militaires pour 1949;Etat A , F r a n c e d ’ou tre-m er, Chap. 353 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'habillement et le couchage(Ses observations sur la suppréssion de l'intendancecoloniale) [23 juin 1949] (p. 3677,3678);le retire (ibid.) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement : Discussiongénérale [4 juillet 1949] (p. 4147); Art. 1er,Etat A , F r a n c e d ’o u tre-m er, Chap. 900 :Subventions au F . I. D. E. S. [6 juillet 1949](p. 4296); — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor : Discussion générale[7 juillet 1949] (p. 4360). — Est entendupour un hommage au Président de l’AssembléeNationale [8 juillet 1949] (p. 4396). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loirelative à l'étendue des autorisations, de poursuitescontre des membres de l’Assemblée Nationale;Art. 2 : Amendement de M. Minjoz tendantà modifier le titre de la proposition de loi[8 juillet, 1949] (p. 4337). — Est élu membresuppléant de l’Assemblée Consultative européenne[26 juillet 1949] (p. 5313). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de résolutionrelative à l’équipement des territoiresd’outre-mer : Discussion générale [30 juillet1949] (p. 5552); — du projet de loi portantprorogation de certaines sociétés arrivées àleur terme statutaire; Art. 3 : Demande de disjonctionprésentée par le Gouvernement [30 juillet1949] (p. 5629); — d’une proposition de loirelative à la détention préventive de. résistantsamendée par Je Conseil de la République ;Art. 1er : Son amendement tendant à supprimer« ou avoir fait acte reconnu de résistance » [30juillet 1949] (p. 5632). — Dépose une demanded’interpellation : sur le prix fixé par Je Gouvernementpour les marchés passés entre les huiliersde l’A. 0. F. et le groupement nationald’achat des produits oléagineux [22 novembre1949] (p. 6186); — sur l’élaboration d’un budgetd’exécution des plans d’équipement et de développementdans les territoires d’outre-mer[22 novembre 1949] (p. 6186). — Prend part àla discussion du projet de loi portant réorganisationdu régime d’émission à Madagascar;Discussion générale [1er décembre 1949](p. 6474, 6475, 6476, 6477); Art. 2 : Sonamendement tendant à maintenir la participationde l'État à 51 0/0 du capital [2 décembre1949] (p. 6561); Art. 3 : Amendement deM. Burlot tendant à autoriser la Banque àpratiquer le réescompte des effets à moyen terme(p. 6562); Art. 4 : Amendement de M M . Burlotet Duveau tendant à inclure dans le Conseild'administration un membre de la Caisse centralede la France d'outre-mer (p. 6581); Art. 8 :Son amendement relatif à la contre-valeur desbillets perdus (p. 6586). — Est entendu sur Jespropositions de la Conférence des présidents ;Discussion du projet de loi relatif au referendumen Inde française [21 février-1950] (p. 1280).— Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la situation des fonctionnairesdes territoires d’outre-mer; Art. 1er :Pension des retraités militaires des territoiresd'outre-mer [23 février 1950] (p. 1327); Art. 4 :Sous-amendement de M. Lamine Gueye tendantà mentionner « pendant l'exercice courant »p. 1343); — du projet de loi organisant unreferendum dans les établissements français del’Inde, en qualité de Rapporteur [24 février1950] (p. 1436, 1437); — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonc­