TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1742 — PAUmenter, pourles prochaines campagnes de chasse,la chasse à la bécasse, afin d’accorder à tous leschasseurs, conformément à la réglementationdes lois en vigueur, le droit de pratiquer lachasse à la bécasse, n° 7761. ■— Le 24 novembre1949, un rapporl au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur la propositionde résolution de M. Genest et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder le bénéfice de la prime exceptionnellede 3.000 francs aux jeunes travailleursde moins de 18 ans, n° 8477. — Le 25 novembre1949. une proposition de loi tendant àaccorder le bénéfice de la prime exceptionnellede 3 000 francs aux jeunes travailleurs de moinsde 18 ans, n° 8495. ■— Le 31 décembre 1949,une proposition de loi tendant à assurer auxsalariés libérés de leurs obligations militaires lebénéfice de leurs congés payés, n° 8927. —■Le 24 janvier 1950, une proposition de loitendant à exonérer du payement de leur loyerles sinistrés logés en baraques, n° 9046. —Le 2 février 1950, une proposition de loi tendantà accorder le bénéfice des allocationsfamiliales pour tout enfant à charge jusqu’à17 ans et pendant la durée de l’apprentissage,n° 9140. •— Le 24 février 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà annuler la mesure qui réduit de plusde moitié le taux de l’indemnité dite de difficultéexceptionnelle d’existence dont bénéficiaientles fonctionnaires de Brest, n° 9334. •—Le 19 octobre 1950, une proposition de loi tendantà modifier l’article 2 du décret n° 50-1029du 23 août 1950 afin de supprimer les abattementsd'âge dans la fixation du salaire minimumgaranti, n° 11072. — Le 23 novembre1950, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à dédommager les victimesde la tempête qui a soulflé sur les côtesbretonnes le 20 novembre 1950 et à faire réparerd’urgence les baraques endommagées, n° 11407— Le 15 décembre 1950, une proposition de loitendant à accorder une réduction de tarif de50 0/0 sur les réseaux de la S .N .C .F . auxscolaires, étudianLs, apprentis, se rendant envacances dans leur famille, n° 11668. •— Le20 décembre 1950, une proposition de loi tendantà étendre le bénéfice de la majorationexceptionnelle d’allocations familiales de 20 0/0en décembre et janvier aux travailleurs de l’Etat,n° 11710. — Le 30 décembre 1950, un rapporteiu nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur la proposition de loi(n° 11072) de M. Gabriel Paul et plusieurs deses collègues tendant à modifier l’article 2 dudécret n° 50-1029 du 23 août 1950 afin de supprimerles abattements d’âge dans la fixation dusalaire minimum garanti, n° 11820. — Le25 janvier 1951 une proposition de loi portantà 100 milliards les crédits destinés à la constructiond'habitations à loyer modéré, n° 11949(rectifié).— Le 15 février 1951, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur la proposition de résolution(n° 11302) de M. Albert Masson et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernenement à promulguer les statuts des personnelsdes centres d’apprentissage, n° 12207. — Le28 février 1951, une proposition de loi tendantà accorder aux personnels civils placés sous lerégime militaire, le bénéfice du cumul de pensionsd’ancienneté et d’invalidité, n° 12381.•— Le 17 mai 1951 une proposition de loi tendantà accorder aux militaires stationnés sur leterritoire métropolitain une permission exceptionnellede quarante-huit heures pour exercerleur droit de vote aux élections législatives dejuin 1951, n° 13287.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur lescirconstances de la catastrophe de Brest et lesresponsabilités encourues[4 août 1947] (p. 3913).— Prend part à la discussion : du projet deloi portant autorisation d’engagement et depayement de dépenses au litre de la reconstructionet de la réparation des dommages de guerrepour l’exercice 1948 ; Art. 7 : Son amendementtendant à faire gérer par l’ingénieur en chef desPonts et Chaussées du Finistère les fondsdestinés aux sinistrés de Brest [30 décembre 1947](p. 6510, 6511) ; — du projet de loi instituantune allocation de vieillesse pour les non-salariés,amendé par le Conseil de la République ;Art. 10 : Taux des allocations de vieillesse parrapport à l'allocation aux vieux travailleurssalariés [31 décembre 1947] (p. 6665) ; — duprojet de loi portant fixation du budget desdépenses militaires de l’exercice 1948 ; E tat A :Chap. 9010 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour subventions auService des Poudres [8 juillet 1948] (p. 4474,4476) ; — du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948 ;