TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIG — 2179 — SIGd'interpellation sur l’aide à apporter auxfamilles des marins péris en mer [23 février1951] (p. 1562). — Prend pari à la discussion :du projet de loi relatif aux investissements économiqueset sociaux pour 1951 ; Etat B,E n t r e p r i s e s industrielles et commerciales: Sa demande de disjonction des prêtspour le plan de modernisation et d'équipement[G mai 1951] (p. 4726); Art. 2, Etat B, E ntreprisesINDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :Sa demande de disjonction des prêts pour lamodernisation des entreprises [9 mai 1951’(p. 4875); le retire (ibid.); Article additionnel :Son amendement tendant à prévoir 1 milliardi)00 millions d'avances aux caisses de créditmaritime mutuel (p. 4885) ; — du projet de loirelatif à la construction navale; Art. 4 : Sonamendement tendant à abaisser à 1 0/0 le tauxdes bénéfices au-dessus duquel l'aide de l'Etatest réduite [16 mai 1951] (p. 5242); Son amendementtendant à prévoir une aide spéciale auxpetites entreprises (p. 5242).SIG RIST (M . Joseph), Député du Bas-Rhin.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : delà Commissionde l’intérieur [17 décembre 1946] (p. 102) ;de la Commission du ravitaillement [1er août1947] (p. 3837), [26 janvier 1948] (p. 195) ; dela Commission de la reconstruction et des dommagesde guerre [18 janvier 1949] (p. 34),[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 348) ; de la Commission des boissons[31 mai 1949] (p. 3011), [17 janvier 1950](p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347).D épôt :Le 26 août 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à mieuxdévelopper le régime des prêts des créditsimmobiliers, n° 2499.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947, premier trimestre, (Services civils), Loide fin a n c e s; Art. 31 : im pôts sur les viticulteurs[22 décembre 1946] (p. 242). — Déposeune demande d’interpellation sur la suppressionde la Mission de rapatriement de Moscou[11 décembre 1947] (p. 5620) ; la développe[12 décembre 1947] (p. 5700, 5701). — Prendpart à la discussion : du projet de loi instituantun prélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation ; Art. 3 : Prélèvement sur les exploitantsagricoles [22 décembre 1947] (p. 6115) ;— de la proposition de résolution invitant leGouvernement à venir en aide aux victimes desinondations de l’Est : Discussion générale[30 décembre 1947] (p. 6547, 6548) ; — despropositions de loi relatives au prélèvementexceptionnel de lutte contre l ’ inflation ;Art. 1er : Fractionnement de l'emprunt entranches [5 mars 1948] (p. 1444) ; — •de la propositionde résolution relative aux accordsBlum-Byrnes : Discussion générale [18 mars1948] (p. 1897, 1898) ; — du projet de loi relatifaux loyers ; Art. 16 : Amendement deM. Citerne tendant à créer une caisse de compensationdes loyers [11 juin 1948] (p. 3438) ; —du projet de loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948; Etat A. R adiodiffusionfrançaise, Chap. 100: Ses observationssur la réorganisation de la radio [29 juin1948] (p. 4142, 4143) ; — d’une proposition deloi portant amnistie en matière de faits de collaboration; Art. 1er : Amendements de M. Rollintendant à amnistier les mutilés des deux guerres[26 novembre 1948] (p. 7274) ; — du projet deloi sur les publications destinées à la jeunesse :Discussion générale [21 janvier 1949] (p. 96) ;— du projet de loi portant création d’un budgetannexe des prestations familiales agricoles ;Art. 10 : Amendement de M. Meck tendant àexonérer de la cotisation, les salariés cultivantpour leur consommation personnelle [11 février1949] (p. 511, 512) ; — du projet de loi accordantun contingent exceptionnel de croix de laLégion d’honneur (centenaire de 1848) ; Art 1er :Son amendement tendant à tripler le nombre descroix accordées [17 février 1949] (p. 646, 647) ;— du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits pour le budget des P .T .T . ;Chap. 301 : Indemnités de difficultés administrativesen Alsace-Lorraine [12 avril 1949]p. 2310, 2311) ; •— d’une proposition de loirelative aux rentes et allocations des mutilés dutravail ; Article additionnel : Son amendementtendant à appliquer la loi à l'Alsace-Lorraine[20 mai 1949] (p. 2736) ; — du projet de loiportant aménagements fiscaux ; Art. 26 G :
SIL — 21 8 0 — SILSes observations sur l'article relatif au taux desdroits de succession [25 juillet 1949] (p. 5209) ;— du projet de loi de finances pour l’exercice1950 ; Art. 27 bis : Ses explications de vote sullaquestion de confiance posée sur l'amendementde M. Robert Prigent reprenant le texte duGouvernement concernant les transporteurs routiers[2 janvier 1950] (p. 8) ; — d’ un projet deloi relatif à la construction de logements àStrasbourg : Discussion générale [20 janvier1950] (p. 403) ; — du projet de loi relatif auxp re s ta tio n s familiales agricoles ; B udgetANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES : Ses explications de vote sur l'ensemble[31 juillet 1950] (p. 6280, 62S1) ; — du projetde loi relatif à l’allocation vieillesse des personnesnon salariées; Art. 13 : Son amendementtendant à tenir compte du revenu cadastral pourles deux tiers seulement en Alsace-Lorraine[13 décembre 1950] (p. 9027). = S’excuse deson absence [25 mars 1947] (p. 1040), [11 janvier1949] (p. 1). — Obtient un congé [25 mars1947] (p. 1040).SILVANDRE (M . Jean), Député du Soudan.Secrétaire de l'Assemblée. NationaleSon élection est validée [13 février 1947](p. 300). = Est nommé membre : de la Commissiondes territoires d’outre-mer : [17 décembre1946] (p . 1 0 3 ); [26 janvier 1948](p. 195); [18 janvier 1949] (p. 34); [19 janvier1950] (p. 361); [23 janvier 1951] (p. 348); dela Commission de la marine marchande et despêches [21 décembre 1946] (p. 202); de laCommission de la justice et de législation [11 février1947] (p. 276); [26 janvier 1948] (p. 195);[18 janvier 1949] (p. 34); [17 janvier 1950](p. 300); [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission du travail et de la sécurité sociale[16 février 1948] (p. 1729); Est nommé Vice-Président de la Commission des territoiresd’outre-mer [ J.O du 26 janvier 1951] (p. 913);Est désigné par la Commission de la Franced’outre-mer en vue de représenter l’AssembléeNationale au sein du Comité directeur duF .I .D .E .S . [8 juillet 1949] (F .n °4 3 0 ); Estnom m é : m em bre de la C o m m issio nchargée de proposer des mesures de grâceamnistiante en Algérie [17 février 1951](p. 1306); par la Commission des territoiresd’outre mer, membre du Comité directeur dufonds d’investissement pour le développementéconomique et social des territoires d’outremer[21 février 1951] (F. n° 679); Est nomméjuré à la Haute Cour de Justice (applicationde l’ordonnance du 18 novembre 1944) [4 mai1948] (p ..2484) [1er juin 1948] (p. 3049).D épôts :Le 5 août 1947, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer sur leprojet de loi maintenant en vigueur au delà du1er juillet 1947 dans les territoires autres quel’ Indochine relevant du Ministère de la Franced'outre mer certaines dispositions prorogéespar la loi du 28 février 1947, n° 2240. — Le1er septembre 1947, un rapport au nom de laCommission chargée d’examiner une demandeen autorisation de poursuites contre unmembre de (’Assemblée, n° 2542. — Le29 janvier 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à suspendrel’application de la dévaluation en ce qui concernele franc africain et le franc des départementsd’outre-mer qui sont dotés d’une caissede péréquation, n° 3 1 7 8 .— Le 17 février 1948,une proposition de loi tendant à faire attribuerle siège de la Côte d’ ivoire, actuellementvacant au territoire de la Haute-Volta et àfaire procéder à une élection partielle dansce territoire, n° 3412. — Le 20 février 1948,un rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur la proposition de loi deM. Amadou Doucouré et plusieurs de ses collègues,transmise par M. le Président duConseil de la Bépublique, tendant à incorporerdans l’armée coloniale, en qualité de pionniersdu génie, les appelés do la deuxièmeportion du contingent en Afrique occidentalefrançaise, n° 3488. — Le 20 février 1948, unrapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur la proposition derésolution de M. Coulibaly Ouezzin et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà reprendre les travaux d’achèvement duchemin de fer du Mossi (de Bobo-Dioulasso à,Ouagadougou), n° 3489. — Le 4 mai 1948, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur la proposition de loide M. Valentino et plusieurs de ses collèguesrelative aux rapports des assurés sociaux avec
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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WAS — 2401 — WASopérations de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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