TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SIG — 2177 — SIGtendant à inviter le Gouvernement à assurer laprotection de la pêche maritime française,notamment par le rétablissement des contingents,le relèvement des tarifs douaniers, lalivraison à toute la pêche du carburant au prixinternational, la détermination d’un prix particulierdu charbon destiné aux chalutiers àvapeur, la prospection des pays susceptibles denous fournir, si elles ne sont pas produites enFrance et dans les pays de l’ Union française, lesmatières premières d’avitaillement à meilleurcompte et d’importants débouchés pour notreproduction, notamment dans les pays d'Europecentrale et orientale, n° 11594.-— Le 15 février1951, un rapport au nom de la Commission dela marine marchande et des pêches sur la propositionde résolution (n° 11542) de M. Signoret plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à assurer la protection de lapêche goémonière en élevant à 100 0 /0 lesdroit de douane sur les quantités à importerpour compléter notre production nationale, eninstituant une prime à la production pour encouragerles pêcheurs, en assurant la reprisedu fonctionnement de la Caisse de péréquationdes producteurs d’iode, n° 12228. — Le 21 février'1951,une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à attribuer unsecours immédiat de cinq millions en faveur desfamilles des marins péris en mer au cours dunaufrage des chalutiers concarnois « Moliva »eL « Les Ilots bleus », n° 12278.— Le 27 février1951, une proposition de loi tendant àdégager un crédit supplémentaire de 50 millionsde francs pour le financement du Comité nationald’entr aide aux familles des marins-pêcheurspéris en mer, n° 12363.Interventions :Est entendu au cours du débat sur les conventionscollectives : Discussion générale [23 décembre1946] (p. 293). — Prend part à ladiscussion des interpellations relatives à lapolitique économique, au commerce et anravitaillement : Situation de la pêche [20 février1947] (p. 395). — Est entendu : sur la fixationde la date de discussion d ’une interpellation deM. André Monteil relative aux entreprisesartisanales de pêche maritime [25 février 1947](p. 460) ; — au cours du débat sur le projet deloi portant fixation du budget d’équipement etde reconstruction pour l'exercice 1947; Art. 38 :Montant des avances consenties à la Caisse decrédit coopératif [6 mars 1947] (p. 685). -—-Pose au Ministre des Travaux publics et desTransports une question sur la construction desbateaux et leur attribution aux patrons-pêcheurs[16 mai 1947] (p. 1631). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant fixation duBudget général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles); Etat A, T r a v a u x p u b lic s e t t r a n s­ports ; (Se c r é ta r ia t de la m a r in e m a r­c h a n d e), Chap. 406 : Œuvres sociales pour lesgens de mer [18 juillet 1947] (p. 3210) ; Chap.514 : Subvention au Crédit maritime mutuel(p. 3212, 3213). — Participe à la discussion :d’une proposition de loi étendant au domainecongéable le statut du fermage et du métayage,en qualité de R a p p o rte u r [ 19 août 1947](p. 4415) ; —•du projet de loi tendant à la protectionde la liberté du travail : Son accusationportée contre M. André Monteil [29 novembre1947] (p. 5320, 5321) ; — du projet de loi portantfixation des dépenses civiles de reconstructionet d’équipement pour 1949 ; Art. 1er :M arin e m archande : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits ouverts (Sesobservations sur l'aide aux sociétés de sauvetageet la construction de vedettes de sauvetage) [31 décembre1948] (p. 8210, 8211); le relire (ibid.);T r a v a u x publics et transports : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits (Ses observations sur l'insuffisance de lareconstruction du port de Brest (p. 8211, 8212);le retire (ibid.) ; —- du projet de loi relatif à latitularisation des instituteurs ou institutricesintérimaires : Ses explications de vote surl'ensemble [28 février 1949] (p. 224) ; — duprojet de loi portant répartition de l'abattementopéré sur le budget de l’Education nationale;C hap. 134 : Traitements du personnel desécoles normales primaires [5 avril 1949] (p. 2030) ;Chap. 137 : Traitements du personnel des écolesprimaires (p. 2033); — du projet de loi portantrépartition de l’abattement opéré sur le budgetde la Marine marchande : Discussion générale7 avril 1949] (p. 2190, 2191, 2192), [8 avril1949] (p. 2238). — Dépose une demande d’interpellationsur les mesures que le Gouvernementcompte prendre pour faire respecter lalégislation du travail par la direction des Pape-'teries Bollore [25 novembre 1949] (p. 6357). —•Prend part à la discussion : du projet de loi definances pour l’exercice 1950 ; Art. 2 : Sonamendement tendant à réduire de 1,000 francsIII. — 61