TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIG — 2175 — SIGexonérer de taxe les matériaux utilisés pour laconstruction d'habitations à loyer modéré parles sociétés coopératives ou les particuliers(p . 6660); Son amendement tendant à fixer lesallégements fiscaux prévus après avis des commissionsparlementaires intéressées (p. 6661,6662); Son sous-amendement tendant à prévoirl'avis des commissions parlementaires intéresséespour la création du fonds nationald'aménagement du territoire (p. 6663); le retire(ibid.) ; Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 6664); — du projet de loi relatif au développement.des crédits de fonctionnement desservices civils en 1951; R econstruction etur b a n ism e, Chap. 1000 : Suppression depersonnel [14 décembre 1950] (p. 9107, 9108);Chap. 4070 : Participation de l'Etat auxdépenses des services du logement [15 décembre1950] (p. 9164); Chap. 6060 : Contrôle techniquedes travaux de reconstruction (p. 9179);Chap. 6110 : Liquidation du service des constructionsprovisoires (p. 9181, 9182, 9183,9184); Art. 3 : Son amendement tendant à nemaintenir de services du logement que dans lesvilles sinistrées à plus de 20 0/0 (p. 9187); leretire (ibid.); — du projet de loi relatif audéveloppement des dépenses d’investissementspour 1951; D om m ages de gu erre et reconstruction,Art. 1er : Insuffisance des 263 milliardsde crédits prévus [13 avril 1951] (p. 3248,3249, 3250) ; Art. 13 : Amendement deM. Minjoz tendant à ne pas étendre les primesd'économies aux logements construits par lessociétés de crédit immobilier (p. 3282); Art. 18:Son amendement tendant à ne reconduire leslois mentionnées qu'en 1951 (p. 3286) ; Articleadditionnel : Son amendement relatif aux formalitésd'inscription d'hypothèques conventionnelles(p. 3287) ; Son amendement tendant àprévoir l'avance de 1 milliard au fonds nationalde l'habitat (p. 3289) ; le retire (ibid.) ; Sonamendement tendant à prévoir une aide del'Etat aux fonctionnaires désirant faire construire(p. 3289)\; le retire (ibid.).SIGNOR (M. Alain), Député du Finistère.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 décembre 1946] (p. 102),de la Commission de la marine marchande etdes pêches [17 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1947] (p. 195), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission de l’éducationnationale [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347); dela Commission supérieure du crédit maritimemutuel [30 avril 1947] (F. n°51) ;de la Commissionchargée d’enquêter sur la production duvin, la livraison du vin par les producteurs auravitaillement général et la répartition de cevin entre les attributaires [18 février 1947](p. 357).Dépôts :Le 30 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre des mesures susceptibles de provoquerune réduction importante sur les prix des fournituresà la pêche maritime, n° 398. — Le11 février 1947, une proposition de loi tendantà étendre au domaine congéable, le bénéfice dela loi du 13 avril 1946, instituant le statut dufermage et du métayage, n° 507.— Le 14 février1947, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur : 1° la proposition de loi deM. Gros et plusieurs de ses collègues tendant àvalider les arrêtés préfectoraux pris en applicationde la circulaire du 3 août 1946 et augmentantles salaires agricoles de 25 0/0; 2° la propositionde loi de M. Levindrey et plusieurs deses collègues relative aux arrêtés portant fixationdes salaires en agriculture, n° 593. — Le20 février 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à venir rapidementen aide aux maraîchers se livrant à laculture des primeurs et dont les récoltes ont .été gravement compromises par les récentesgelées, n° 656. — Le 20 février 1947, une propositionde loi tendant à étendre aux veuves desinscrits maritimes le bénéfice de la retraite auxvieux travailleurs, n° 657. — Le 21 février1947, une proposition de loi tendant à accorderaux anciens marins de l’Etat, titulaires d’unepension d'ancienneté, le bénéfice de la loi du22 mai 1946 en matière d’assurance-maladie etd’assurance-accident, n° 689. — Le 25 février1947, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de loi deM. Paumieret plusieurs de ses collègues relativeà la remise en valeur de terres incultes et tendantà favoriser l’accroissement de la produc-
SIG — 2176 — SIGtion agricole, n° 704. — Le 22 mars 1047, unrapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’agriculture sur : I. — le projet de loitendant à valider les arrêtés préfectoraux portantmajoration de 25 0/0 des salaires agricoles;II. — Les propositions de loi : 1° deM . Groset plusieurs de ses collègues tendant à validerles arrêtés préfectoraux pris en application dela circulaire du 3 août 1946 et augmentant lessalaires agricoles de 25 0/0 ; 2° de M. Levindreyet plusieurs de ses collègues relative aux arrêtésportant fixation des salaires en agriculture,n° 1021. — Le 6 mai 1947, un rapport au nomde la Commission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Renard et plusieurs de sescollègues tendant à octroyer aux salariés de laprofession agricole l'égalité sociale en matièred’assurances sociales et d ’accidents du travail,n° 1240. — Le 8 mai 1947 un rapport au nomde la Commission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Signor et plusieurs de sescollègues tendant à étendre au domaine congéablele bénéfice de la loi du 13 avril 1946instituant le statut du fermage et du métayage,n° 1257.— Le 29 juillet 1947, une propositionde résolution tendant à nommer une Commissionchargée d’enquêter sur les circonstances dela catastrophe survenue à Brest le 28 juillet1947 et à inviter le Gouvernement à allouer unpremier secours d’urgence aux victimes de celtecatastrophe, n° 2157. — Le 27 aoûl 1947, unrapport au nom de la Commission de l'agriculturesur l’avis donné par le Conseil de la Républiquesur la proposition de loi adoptée parl’Assemblée Nationale tendant à étendre audomaine congéable le bénéfice de la loi du13 avril 1946 instituant le statut du fermage etdu métayage, n° 2500. — Le 30 décembre 1948,une proposition de loi tendant à exonérer de lacotisation à la Caisse de retraites des marins,les inscrits maritimes âgés de 65 ans et plus età compléter dans ce sens l’article 16 de la loidu 22 septembre 1948, n° 5998. — Le 15 février1949, une proposition de loi tendant à lareconnaissance du droit syndical intégral auxélèves des Ecoles normales supérieures et auxélèves-mai très en stage de formation professionnelle,n° 6434. — Le 11 mars 1949, unrapport au nom de la Commission chargéed’examiner une demande en autorisation depoursuites contre un membre de l’ Assemblée,n« 6798. — Le 27 oclobre 1949, une propositionde loi tendant à modifier l’article 4 et l’article12 de la loi du 22 septembre 1948 portantréforme du régime de» pensions des marinsfrançais du commerce et de la pêche, n° 8267.— Le 27 octobre 1949, une proposition de résolutiontendant il inviter le Gouvernement àprendre d'urgence des mesures propres à enrayerl’épidémie de cholerine qui sévit à l'îleMolèno depuis de nombreux mois, n° 8276. —•Le 8 novembre 1949, une proposition de lésplutiontendant à inviter le Gouvernement àmaintenir la ligne de chemin de fer Quimper—Penmarch, et à compléter sur cette ligne letrafic marchandises par le trafic voyageurs,n° 8327. — Le 28 décembre 1949, une propositionde loi tendant à accorder le bénéfice del'allocation de chômage partiel aux ouvrièresdes usines de conserves. n° 8873. — Le 24 janvier1950, une proposition de loi tendant àtransformer les classes d'applicalion temporairesen classes d’application permanentes et à classerle personnel enseignant de ces classes dans lacatégorie des maîtres d’écoles annexes avecindices et traitements correspondants, n° 9048.— Le 24 mars 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderun secours de 10 millions aux familles desmarins péris en mer au cours des sinistres mari-,times les plus récents, n° 9617. — Le 22 novembre1950, une proposition île résolutiontendant à inviter le Gouvernement à inscriradans les prochains comptes spéciaux du Trésorun crédit de 1 milliard 500 millions de francsen faveur de la Caisse centrale de Crédit coopératif,ce crédit étant destiné à couvrir les demandesd’avances formulées à cet établissementpar les caisses régionales de Crédit maritimemutuel pour l’année 1951, n» 11401.— Le29 novembre 1950, une proposition de' résolutiontendant à inviter le Gouvernement à abrogerl'arrêté du 28 septembre 1950 instituantune commission d’étude pour l’ensemble desproblèmes scolaires et à dissoudre ladite commission,n« 11445. — Le 7 décembre 1950, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à assurer la protection de lapêche goémonière en élevant à 100 0/0 lesdroits de douane sur les quantités à importerpour compléter notre production nationale, eninstituant une prime il la production pourencourager les pêcheurs, en assurant la reprisedu fonctionnement de la Caisse de péréquationdes producteurs d’iode, j»° 11542. — Le 12 dÜrcembre 1950, une proposition de résolution
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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