TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SIE — 2173 — SIE8 décembre 1950, une proposition de loi tendantà modifier l’article 48 du Code des pensionsmilitaires d’invalidité et des victimes de laguerre, n° 11569. — Le 8 décembre 1950, uneproposition de loi tendant à protéger le domaineimmobilier par la revalorisation des contratsd'assurance contre l’incendie, n° 11570.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget d'équipement et dereconstruction pour l’exercice 1947; Art. 27 :Son amendement tendant à ce que l'état F soitsupprimé de la liste des crédits qui ne pourrontêtre utilisés que jusqu'à concurrence de 60 0/0de leur montant [6 mars 1947] (p. 678); Art. 42 :Son amendement tendant à substituer le taux de2 0/0 à celui de 2,50 0/0 des avances du Trésoraux communes intéressées par les opérationsd’ urbanisme (p. 686); le retire (ibid.); Art. 27 :Soutient son amendement tendant à excepter dublocage des 40 0/0 l'état F concernant lisdépenses de reconstructions immobilières et lareconstruction des matériels sinistrés (p. 756);le retire (ibid.); Art. 28 : Son amendementtendant à ce. que les autorisations de dépenses etles crédits de l'état F soient débloqués en totalitéet par priorité (p. 757); le retire (p. 758);Art. 38 bis : Constructions d'habitations à bonmarché (p. 759, 760). — Intervient dans ladiscussion du projet de loi concernant l'indemnitémensuelle temporaire et exceptionnelle etle supplément temporaire pour charges deCamille; Art. 2 : Son amendement tendant à ceque ces indemnités entrent en compte dans ladétermination du montant des pensions d'invalidité[28 mars 1947] (p. 1275); Art. 3 : Sonamendement tendant à porter de 10 à 25 0/0 desallocations familiales, le supplément temporairepour charges de famille (p. 1275, 1276);. leretire (p. 1277); Son amendement tendant àaligner les allocations familiales de provincesur celles de Paris (p. 1278); le relire (ibid.). —Pose : à M. le Ministre du Travail et de laSécurité sociale une question relative à l’économieréalisée du fait de la substitution dusystème de la répartition au système de lacapitalisation en matière d’assurance vieillesse[23 mai 1947] (p. 1745) ; — à M. le Ministreties Anciens combattants et Victimes de laguerre une question relative au chiffre dë nospertes de guerre (p. 1747). — Est entendu dansla discussion du projet de loi relatif à la réalisationd’économies et à l’aménagement de ressources;Art. 22 : Son amendement tendant àdéduire de la somme forfaitaire les pensions deslois du 31 mars et 24 juin 1919 [23 juin 1947](p. 2382) ; Art. 35 : Son sous-amendementtendant à ce que les femmes ou veuves de salariésqui ont élevé plusieurs enfants aient droit àl'allocation entière de 18.000 francs (p. 2388).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A, T r a v a u xpublics et t r a n s p o r t s '(S e c r é ta r ia t de la.m arine m a rc h a n d e), Chap. 403 : Subventionsà l'Etablissement des invalides de la marine[18 juillet 1947] (p. 3208, 3209); — du projetde loi portant création de ressources nouvellespour les départements et communes; Art. 1er bis:Son amendement tendant à assimiler les agglomérationsindustrielles aux villes de plus de100.000 habitants [11 décembre 1947] (p. 5610);Art. 7 : Son amendement tendant à insérer unarticle nouveau concernant les communes suburbaines(p. 5612, 5613); le retire (ibid.); Art. 8 :Amendement de M. Hugues tendant
SIE — 2174 — SIEles crédits pour l'Etablissement national desinvalides de la marine [28juillet 1948] (p. 5003,5004); —•du projet de loi portant fixation desmaxima des dépenses et voies et moyens pour1949; Art. 10 : Amendement de M M . Crouzier,Lenormand et Nisse tendant à supprimerl'article relatif au payement des dommages deguerre [23 décembre 1948] (p. 7914, 7915); Sonamendement tendant à rendre facultatif le payementpar titres (p. 7917) ; Ses explications de votesur l'article (p. 7957); — du projet de loi fixantl’évaluation des voies et moyens pour 1949 etportant dispositions d'ordre financier; Art. 1er:Amendement de M . E. Rigal tendant à reporterau 1er février 1949 l'application de la réformefiscale [29 décembre 1948] (p. 8098, 8099); —d’une proposition de loi tendant à relever letaux de l’allocation aux vieux travailleurs ;Article additionnel : Son amendement relatif àl'assurance-décès [4 février 1949] (p. 354); —du projet de loi portant autorisation de dépensesd’investissements; Art. 3 ter : Payementdes dommages aux sinistrés et remplacement de30 milliards de titres par 30 milliards d'argentliquide [9 mars 1949] (p. 1447) ; — du projetde loi relatif à certaines dispositions économiqueset financières ; Art. 31 : Son amendementtendant à n'appliquer l'interruption dela prescription pour les déclarations pourl'impôt de solidarité, qu'aux biens qui sontl'objet de litiges [2 juin 1949] (p. 3076); leretire (p. 3076) ; Art. 36 : Son amendementtendant à prévoir la liquidation des constructionsprovisoires du Ministère de la Reconstruction[3 juin 1949] (p. 3115); — d’une propositionde loi relative au pipe-line Le Havre— Paris :Discussion générale [12 juillet 1949] (p. 4643);Art. 6 : Amendement de M. Elain tendant àprévoir des embranchements pour desservir tousles dépôts (p. 4671); -—• des interpellations surle fonctionnement de la sécurité sociale : Discussiongénérale [12 juillet 1949] (p. 4685,4686, 4687); Amendement de M. Patinaud àl'ordre du jour de M. Gazier tendant à supprimerle septième alinéa [13 juillet 1949](p. 4717); — du projet de loi relatif au contrôledes organismes de la sécurité sociale ; Articleadditionnel : Amendement de M. Viatte tendantà créer de nouveaux conseillers et fonctionnairesde la Cour des Comptes [13 juillet 1949](p. 4732); — du projet de loi relatif à la taxelocale additionnelle aux taxes sur le chiffred’affaires ; Article additionnel ; Son amendementtendant à ne pas appliquer la taxelocale aux chantiers de construction et réparationsnavales [30 décembre 1949] (p. 7580,7581); Son amendement analogue (p. 7591); leretire (ibid ) ; — d’une proposition de loi,amendée par le Conseil de la République,fixant le taux du prélèvement sur les loyers,en qualité de Rapporteur [17 mars 1950](p. 2133, 2134) ; —• d’une proposition de loirelative au maintien de l’indemnité pour difficultésexceptionnelles d ’existence : Discussiongénérale [28 mars 1950] (p. 2442); — du projetde loi relatif aux dépenses d’investissementpour la réparation des dommages de guerre :Discussion générale [28 mars 1950] (p. 2471,2472, 2473); — du projet de loi relatif audéveloppement des investissements pour l’exercice1950; Art. 6 : Crédits prévus pour leshabitations à bon marché [2 8 avril 1950](p. 3064, 3065) ; Art. 7 : Son amendementtendant à prévoir des primes pour les famillesnombreuses ayant reçu un prêt d'une société decrédit immobilier (p. 3076, 3077) ; le relire(p. 3077); Art. 11 : Son amendement tendant àaccorder des remises d'intérêts aux emprunteursdu crédit immobilier (p. 3085, 3086) ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à placersous le contrôle technique du Ministère de laReconstruction, les constructions de logementsréalisées par les services publics [3 mai 1950](p. 3170, 3171); Son amendement relatif auxprimes d'assurances contre l'incendie (p. 3171);.Art. 21 : Son amendement tendant à garantirles emprunts contractés par des propriétairespour réparer leur maison quand ils ont l'aidedu Fonds national de l'habitat (p. 3178); de ceprojet de loi, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 11 : Prêts sociaux pour leshabitations à loyer modéré [19 juillet 1950](p. 5626, 5627); —•du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services publics en 1950; R econstructionet u rb a n is m e , Chap. 4080 : Demande derétablissement des crédits pour les services dulogement, présentée par le Gouvernement (Réformedu service du logement) [13 juin 1950](p. 4713, 4714). — Est entendu sur le retraitde l’ordre du jour du projet de loi relatif auxchambres d’agriculture [4 août 1950] (p. 6653).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à la construction, en qualité de Rapporteurpour avis [4 août 1950] (p. 6654,6655);Art. 3 : Amendement de M. Guiguen tendant à
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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