TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SES — 2168 —particuliers ; Art. 2 : Son amendement tendantà lier l'augmentation de la rente à l'augmentationdu revenu du bien cédé en viager [17 décembre1948] (p. 7721) ; le retire (ibid.) ; — duprojet de loi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949 :Art. 14 bis: Son amendement tendant à retarderjusqu'au 1er mars 1949 l'application de laréforme fiscale [23 décembre 1948] (p. 7928,7929); le retire (ibid.) ; — d’une proposition deloi modifiant le mode de calcul des fermages ;Art. 1er : Contre-projet de M . Rochet tendant àproroger la loi du 10 juillet 1948 [27 décembre1948] (p. 8019, 8020) ; Son. amendement tendantà faire préciser la nature des cultures etleur classe [28 décembre 1948] (p. 8030) ;Amendement de M. Perdon tendant à maintenirle cours moyen pour la détermination duprix des denrées servant de base au calcul desfermages (p. 8036) ; Art. 2 : Amendement deM. Desjardins tendant à appliquer la loi auxbaux de l'Etat et des collectivités publiques(p. 8041) ; — du projet de loi portant créationd’un budget annexe des prestations familialesagricoles ; Art. 4 : Amendement de M . Charpentiertendant à limiter à 25 0/0 des chargestotales, les charges dues au titre des cotisationset impositions [10 février 1949] (p. 482) ;Amendement de M . Charpentier tendant àn'appliquer cette limitation qu'à partir de 1950(p. 483) ; — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement : Discussion générale(Ses observations sur les amendes infligéesaux fraudeurs du marché du lait) [25 février1949] (p. 989, 990) ; Ses explications de votesur les ordres du jour de M M . Hochet et Valay(p. 1001) ; — d’ une proposition de loi relativeà l’impôt sur les bénéfices agricoles : Discussiongénérale [3 mars 1949] (p. 1161, 1162) ;Art. 1er : Contre-projet de M. de Tinguy tendantà prévoir une procédure de conciliationpour l'évaluation des bénéfices agricoles(p. 1170) ; Article unique : Question préalableposée par M. Rochet [8 mars 1949] (p 1330) ;Son amendement tendant à prévoir un représentantdu syndicat intéressé pour chaqueculture spéciale (p. 1331) ; Amendement deM. Prigent tendant à prévoir un aménagementpar le Parlement du décret du 9 décembre 1948relatif à la fiscalité agricole (p. 1336) ; — duprojet de loi portant autorisation de dépensesd’investissements ; Art. 3 ter : Amendement deM. Halbout tendant à réserver le payement partitres pour les éléments d'exploitation [9 mars1949] (p. 1451). — Est entendu sur la motiondo censure déposée par M. Capitant: Ses explicationsde vote sur la motion de censure[15 mars 1949] (p. 1643). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant répartitionde l'abattement opéré sur le budget de l’Agriculture; Chap. 5 1 9 -2 : Amendement deM. T anguy Prigent tendant à réduire de1.000 francs la subvention pour les activités dela jeunesse rurale [12 avril 1949] (p. 2370); —du projet de loi relatif à l'élection des conseilsd’administration des organismes de la mutualitéagricole, amendé par le Conseil de la République; Art. 14: Son amendement relatif à lacom position du conseil d'administration de lamutualité, sociale agricole [17 mai 1949](p. 2543) ; Art. 16 : Son amendement tendantà prévoir dans le conseil d'administration de lamutualité sociale agricole deux représentantsdes familles (p. 2544, 2548) ; — du projet deloi ratifiant l’accord international sur le blé:Discussion générale [30 juin 1949] (p. 3970,3971); — du projet de loi relatif à certainesdispositions économiques et financières, amendépar le Conseil de la République : Dispositionsgénérales ; Art. 32 bis : Son amendement tendantà reprendre l'article du Conseil de laRépublique amnistiant les infractions à lalégislation des prix [ 1er juillet 1949] (p. 4062) ;— d’ une proposition de loi portant renforcementdu contrôle de la sécurité sociale; Art. 4:Amendement de M. Gazier tendant à surveillerrem ploi des subventions accordées aux associationsprivées [13 juillet 1949J (p. 4743); —du projet de loi portant aménagements fiscaux;Art. 1er bis : Amendement de M. Rochet tendantà limiter le montant global des impôtspesant sur l'agriculture en 1949 [20 juillet1949] (p. 4876) ; Art. 9 : Amendement deM. Baurens tendant à prévoir l'audition del'ingénieur directeur des services agricoles(p. 4890) ; Art. 10 quater : Assimilation fiscaledes coopératives (p. 4891) ; Art. 2 : Son sousamendementtendant à défalquer du bénéfice lemontant des améliorations ou réparations[21 juillet 1949] (p. 4979) ; le retire (ibid.); dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Ses explications de vote sur l'ensemble[30 juillet 1949] (p. 5639) ; — d’uneproposition de loi relative au prix du blé :Discussion générale [28 juillet 1949] (p. 5445);— d’une proposition de loi reconduisant l’allo­