TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SES — 2167 SESnient pour les viticulteurs et agriculteurs faisantdes cultures spèciales [ 7 mars 1948] (p. 1514);de ces propositions de loi amendées par leConseil de la République ; Art. 3 : Son amendementtendant à supprimer le dernier alinéade l'article 9 quater [11 mars 1948] (p. 1672,1675) ; — du projet de loi portant aménagementsfiscaux ; Art. 5 bis : Amendement deM. Racket tendant à porter de 10.000 francs à40.000 francs l'abattement pour l'impôt sur lesbénéfices agricoles [22 avril 1948] (p. 2184) ;Art. 14 : Amendements de M M . Meunier etDelahoutre relatifs aux abattements pour charmasde famille [23 avril 1948] (p. 2238) ;Art 15 : Son amendement tendant à abrogerl'article 116 bis du Code des impôts directslimitant les dégrèvements pour charges defamille (p. 2246) ; Art. 23 : Son amendementtendant à ne pas élever l'impôt foncier parrapport à 1939 plus que le prix du blé (p. 2254,2255) ; Art. 31 : Son amendement tendant àexonérer de la taxe sur les oisifs les ancienscombattants [27 avril 1948] (p. 2276) ; le retire(p. 2277) ; Son amendement tendant à exonérerde la taxe sur les oisifs les personnes payant unimpôt sur le revenu (p. 2277) ; le retire (ibid.) ;Art. 32 : Son amendement tendant à permettreau recours d'être suspensif de la contrainte parcorps (p. 2278) ; le retire (ibid.); Art 33: Sonamendement tendant à dégrever de la taxe d'oisivetéles personnes assujetties par la négligencede leurs employeurs (p. 2278) ; — de la propositionde loi tondant à stabiliser les prix desbaux à forme : Discussion générale [30 avril1948] (p. 2418) ; Article unique: Ses explicationsde vote sur le contre-projet de M. Laurenstendant à permettre le recours aux tribunauxparitaires [30 avril 1948] (p. 2423, 2424) ; decette proposition de loi amendée par le Conseilde la République : Ses explications de vote surl'article unique [7 juillet 1948] (p. 4407, 4408);— du projet de loi portant suspension de l'applicationde la taxe de 4 0/0 sur les viandesfraîches j Article unique : Amendements deMme Degrond et M . A rh aud tendant à appliquerpartout cette suspension [ 30 avril 1948](p. 2427) ; Son amendement relatif aux bauxdes fermes laitières (p. 2434) ; le retire(p. 2435) ; Amendement de M. Moussu relatifà l'établissement du prix des baux stipulés encéréales ou produits laitiers (p. 2438, 2439); —du projet de loi relatif aux loyers ; Art. 14 bis :Son amendement tendant à supprimer les mots« au moins tacite » [20 mai 1948] (p. 2799,2800) ; le retire (ibid.) ; ■— de propositions deloi relatives au cumul des exploitations agricoles: Ses explications de vote sur la demandede renvoi au Conseil économique [25 mai 1948](p. 2929, 2930) ; — du projet de loi tendant auredressement économique et financier, en qualitéde Rapporteur pour avis [8 août 1948](p. 5546, 5547) ; — de la proposition de loirelative aux élections cantonales : Art. 1er :Contre-projet de M. Dreyfus-Schmidt tendant àfixer l'organisation départementale [24 août1948] (p. 6166) ; Art. 9 : Son amendement tendantà supprimer le deuxième alinéa [25 août1948] (p. 6197) ; — de la proposition de résolutiontendant à l’extension de la prime de2.500 francs aux ouvriers, agricoles ; Articleunique : Ses explications de vote sur l'amendementde M. Vée relatif aux salariés recevantdes avantages en nature [16 septembre 1948](p. 6575) ; — du projet de loi portant créationde ressources nouvelles et aménagement d’impôts; Art. 6 : Son amendement tendant à accorderdes délais supplémentaires aux contribuables[18 septembre 1948] (p. 6674, 6675) ; le retire(ibid.) ; Art. 9 : Augmentation des droits demutation (p. 6681) ; Art. 14: Son amendementtendant à supprimer l'article (p. 6689) ;Art. 15: Son amendement tendant à supprimerl'article (p. 6691); le retire (ibid.); — du projetde loi tendant à modifier le statut viticole ;Art. 3 : Son amendement tendant à supprimerla référence à l’année 1920 [25 novembre 1948](p. 7244) ; — du projet de loi concernantl’incendie involontaire en forêt : Discussiongénérale [7 décembre 1948] (p. 7402). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat sur le cumul des fermages[7 décembre 1948] (p. 7407). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loirelative au cumul des exploitations agricoles :Discussion générale [16 décembre 1948]p. 7643) ; Article unique : Son amendementtendant à rendre aux familles les terres réuniesdepuis 1939 dans un délai de trois ans aprèsavis de la Commission consultative des bduxruraux (p. 7651) ; Amendement de M. Méhâignerierendant à faire choisir par l’exploitant lefonds qu’il veut conserver [17 décembre 1948]p. 7672, 7673) ; Son amendement tendant à népas démembrer lès petites exploitations familiales(p. 7676) ; — de là proposition de loirelative aux rentés viagères contractées entre