TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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S E S — 2165 — S E Sde la loi n° 47-1326 du 18 juillet 1947 encourageantla culture du blé et du seigle par rétablissementd’ une prime ii l’hectare pour lesrécolles de 1947 et de 1948, n° 6766.— Le8 avril 1949, un avis au nom de la Commissionde l’agriculture sur les propositions de résolution: 1° de MM. Monin, de Sesmaisons etSourbet, tendant à modifier l’article 14 duRèglement tie l’Assemblée Nationale en vue dela constitution d’une Commission des boissons;2° de M. Paul lioulet tendant à modifier l’article14 du Règlement de l’Assemblée Nationale,en vue de la création d’une Commissiondes boissons, n° 7006. — Le 12 avril 1949, unrapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’agriculture sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoptée par l’Assemblée Nationale relativeà la dévolution des terrains d’aviation militairesdésall'ectés, n° 7021. —• Le 14 avril 1949, uneproposition de loi tendant à amnistier certainesinfractions commises par les agriculteursà la législation sur les prix, à la législationéconomique ou à l’occasion du fonctionnementdes tribunaux paritaires, n° 7109. —Le 3 mars 1950, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Desjardins et plusieurs de ses collèguestendant à adapter la législation des assurancessociales agricoles à la situation descadres des professions agricoles et forestières,n° 9438.Interventions :Est entendu au cours du débat sur leprojet de loi relatif au prix des baux à ferme :Amendement de M. Waldeck Rochet tendant àétablir une équivalence entre le règlement ennatureet en espèces [20 décembre 1946] (p. 193).— Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget général de l'exercice1947, premier trimestre (Services civils); Loides f in a n c e s , Art. 4 5 : Son amendement tendantà fixer le maximum de 500 0/0 à la majorationappliquée au revenu cadastral [22 décembre1946] (p. 252); Art. 8 : Assurancessociales (p. 269). — Est entendu au cours dudébat sur le projet de loi complétant et modifiantla législation économique : Applicationde la loi aux agriculteurs, renvoi de la loi à laCommission, de l'agriculture. [14 février 1947](p. 327); Art. 1er: Son amendement tendant àpermettre de vendre au-dessous du prix taxé(p. 328); le retire (ibid.) ; Art. 2 : Son amendementtendant à autoriser le bailleur agricole àentreposer des denrées (p. 330); Art. 6 : Sonamendement tendant à rendre aux [directeursdépartementaux du contrôle économique les pouvoirsqui leur ont été enlevés (p. 336); le retire(ibid.). — Intervient dans la discussion : de laproposition de loi de M. Waldeck Rochet tendantà interpréter l’article 33 du statut desbaux ruraux; Article unique : Amendement deM. Pierre Courant relatif au refus de renouvellementmotivé par l'exercice du droit dereprise [28 mars 1947] (p. 1272); — du projetde loi concernant l’indemnité mensuelle temporaireexceptionnelle et le supplément temporairepour charges de famille; Art. 3 : Sonamendement tendant à étendre à l'agriculture lebénéfice du supplément temporaire [28 mars1947] (p. 1277); le retire (ibid.); Ses observationssur l'ensemble (p. 1278). — Prend part àla discussion : des interpellations relatives auxproblèmes du blé, du pain et de la viande[13 mai 1947] (p. 1589), [16 mai 1947](p. 1634, 1635); —- de la proposition de loi deM. Castera relative au prix différentiel du blé;Art. 1er : Contre-projet de M. Legendre tendantà fixer un prix unique et suffisamment rémunérateur[5 juin 1947] (p. 1934); Art. 4 : Amendementde M. Gérard Vée tendant à ce que letaux de la prime soit fixé dans les mêmes conditionsque le prix du blé [6 juin 1947](p. 1961); Art. 5 : Amendement de M. GérardVée tendant à maintenir le système en vigueurpour la détermination du rendement moyendépartemental (p. 1963, 1964) ; de cette propositionde loi en deuxième lecture : Discussiongénérale [8 juillet 1947] (p. 2815); Art. 4 :Rôle des comités départementaux des céréales(p. 2 818);— du projet de loi portant fixationdu budget général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles); Etat A, A gricu lture, Chap. 127 :Son amendement tendant à rétablir les créditsprévus par le Gouvernement. pour l'institutnational agronomique [12 juin 1947] (p. 2052);le retire (ibid.); Chap. 519 : Concours généralagricole (p. 2070); E ducation n a t io n a le,Chap. 532 : Subventions aux œuvres postscolaires: Mouvements de jeunesse [22 juillet 1947](p. 3428). — Est entendu au cours du débatsur le projet de loi portant réalisation d’économieset aménagement de ressources; Art. 3 :Son amendement tendant à supprimer cet article
SES — 2166 — SESfixant la contribution de l'Etat au financementdes allocations familiales agricoles [23 juin1947] (p. 2359); le retire (p. 2360); Art 2 2 :Amendement de M. Triboulet tendant à supprimerla valeur locative comme indice du revenuimposable (p. 2379). — Est entendu dans ladiscussion : du projet de loi visant à la réalisationd’un plan de congélation de la viande;Art. 6 nouveau : Amendement de M. Halbouttendant à modifier la formule d'engagement delivraison de viande pour les centres urbains[25 juillet 1947] (p. 3 526);— d’ une propositionde loi de M. Gros tendant a réglementer letemps de travail dans les professions agricoles;Art. 2 : Amendement de M M . Ribeyre etPinçon tendant à ne pas appliquer la loi auxentreprises occupant plus de deux ouvriers[25 juillet 1947] (p. 3538); Explications de votesur l'ensemble de la loi [31 juillet 1947](p. 3762); — du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre 1inflation: Discussion générale [21 décembre 1947](p. 6045, 6046, 6047); Art. 3 : Prélèvement surles exploitants agricoles [22 décembre 1947](p. 6116); Ses explications de vote sur les amendementsde M M . Waldeck Rochet et Laurenstendant à exonérer les petits agriculteurs(p. 6124); Son amendement (p. 6129); le retire(ibid.); Amendement de M . Garcia tendant àréduire de moitié le prélèvement sur les métayers(p. 6129); Son amendement tendant à diminuerle taux du prélèvement en faveur des agriculteurs(p. 6131); Art. 7 : Son amendement tendantà faciliter le payement du prélèvement auxcontribuables qui ne pourront pas emprunter(p. 6149). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits du budget 1947; Art. 1er :Etat 1, A g r icu ltu r e : Discussion générale[26 décembre 1947] (p. 6277, 6278); Chap-406 : Son amendement irrecevable (p. 6280); —du projet de loi portant relèvement des prestationsfamiliales; Art. 5 : Son amendement relatifaux travailleurs allant travailler dans unelocalité autre que celle de leur domicile [28 décembre1947] (p. 6401, 6402);— du projet de loiinstituant une allocation de vieillesseaux non-salariés;Art. 4 : Allocations aux artisans urbainset ruraux [28 décembre 1947] (p. 6408); — duprojet de loi portant réforme fiscale; Art 70 :Son amendement tendant à supprimer l'article[29 décembre 1947] (p. 6451, 6452); Art. 88 :Amendement de M. Duclos relatif au dossierpatrimonial et fiscal (p- 6460); Art. 17 : Sonamendement tendant à supprimer l’article[30 décembre 1947] (p. 6578); le retire (ibid.);— du projet de loi créant des ressources nouvelleset relatif à diverses dispositions budgétaires;Art. 8 : Son amendement relatif au délaid'exigibilité des contributions directes [30 décembre1947] (p. 6587) ; le retire (ibid.); Art. 13:Son amendement tendant à accorder des sursisau payement de l'impôt, (p. 6587). — Prendpart à la discussion : du nouveau projet de loiinstituant un prélèvement exceptionnel de luttecontre l’inflation; Art. 3 : Son amendementtendant à réduire le taux du prélèvement basésur le revenu cadastral pour les exploitantsagricoles [3 janvier 1948] (p. 26); Son amendementtendant à réduire le taux du prélèvementsur les exploitants agricoles (p. 29); Son amendementprévoyant une aide aux jeunes agriculteursen les exonérant du prélèvement (p. 30);Son amendement tendant à exonérer les agriculteursayant contracté un emprunt (p. 30,31); Art 4 bis : Amendement de M. July tendantà réduire le prélèvement pour charges defamille (p. 39); — du projet de loi portantretrait de la circulation des billets de 5.000 fr.;Art. 2 : Son amendement tendant à rembourserdans les huit jours les déposants de moins de400.000 francs [29 janvier 1948] (p. 284, 285);— de la proposition de résolution de M. Duclosrelative au dépôt et au remboursement des billetsde 5.000 francs : Discussion générale [3 février1948] (p. 359); — du projet de loi tendantà la répression des hausses de prix injustifiées: Contre l'urgence [17 février 1948](p. 7 96 ,7 9 8 );— du projet de loi portant ouverturede crédits pour les dépenses civiles dereconstruction et d’équipement (Budget 1948);Etat A, A g r ic u l t u r e , Chap, 903 : Restaurationde l'habitat rural [25 février 1948](p. 1058); Chap. 921 : Centre de recherches dugénie rural (p. 1060);— du projet de loi créantun impôt sur les bénéfices agricoles; Articleunique : Ses explications de vote [27 février1948] (p. 1174); — de propositions de loirelatives au prélèvement exceptionnel de luttecontre l’inflation; Art. 9 bis : Son amendementtendant à tenir compte de la catégorie réelle ducontribuable [6 mars 1948] (p. 1470, 1471);Art. 9 quater : Amendement de M. de Tinguytendant à accorder des délais si le contribuable s'estdéjà acquitté pour la moitié (p. 1479);— Art. 7:Son amendement tendant à diminuer le prélève-
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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