TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SESMAISONS (M. Olivier de), Député dela Loire-Inférieure.Son élection est validée |29 novembre 194(>1(p. 39). = Est nommé membre de la Commissionde l’agriculture : [17 décembre 1946](p. 102); [26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299);[23 janvier 1951] (p. 347); Est élu Vice-Président de cette Commission [J.O. du 31 décembre1946] (p. 10803) ; [J.O. du 30 janvier1948] (p- 1011); [J.O. du 19 janvier 1950](p. 716); [J.O. du 25 janvier 1951] (p. 881);Est nommé juré à la Haute Cour de justice(loi du 27 décembre 1945) [19 juillet 1947](p. 3242).Dépôts :SES — 2164 — SESLe 5 décembre 1946, une proposition de loitendant à accorder aux prisonniers et déportésdes dégrèvements d'impôt pour la période deleur captivité ou de leur déportation, n° 13. —Le 31 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre dans le plus bref délai, les dispositionsnécessaires à l’amélioration et à la modernisationde l’équipement des campagnes : eau,électricité, moyens de communication (cheminsruraux), améliorations foncières, n° 418.— Le 31 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àfaire procéder à un examen bienveillant par lesContributions directes des demandes d’exonérationdéposées par les cultivateurs dont lesrécoltes ont été particulièrement atteintes parla gelée et la grêle, n° 430. — Le 20 mars1947, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de résolutionde M. Monin tendant à inviter le Gouvernementà organiser dans le courant de l’année 1947une manifestation ayant pour but de présenternos produits agricoles susceptibles d’êtreexportés, n° 995. — Le 20 mai 1947, un rapportau nom de la Commission de l’agriculiuresur la proposition de loi de MM. Crouzier etBarbier tendant à restituer aux anciens agriculteursexpropriés les terrains d’aviation militairedésaffectés.n° 1377.— Le 20 mai 1947, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de M. Roulon et plusieursde ses collègues, tendant à inviter leGouvernement à modifier les dispositions dudécret du 18 octobre 1941 modifiant les décretsdes 31 décembre 1922, 18 décembre 1937 et20 août 1939, portant règlement d’administrationpublique sur la police de la circulation etdu roulage (Code de la route) en ce qui concerneles remorques attelées aux tracteursagricoles, n° 1378. — Le 15 juillet 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à modifier les dispositions dudécret du 18 octobre 1941, modifiant les décretsdes 31 décembre 1922, 18 décembre 1937et 20 août 1939, portant règlement d’administrationpublique sur la police de la circulationet du roulage (Code de la route) en ce qui concerneles remorques attelées aux tracteursemployés par les industriels forains lorsque leurvitesse ne dépassera pas 20 kilomètres à l’heure,n° 2010. — Le 24 juillet 1947, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de loi deMM. Crouzier et Barbier tendant à restitueraux anciens agriculteurs expropriés les terrainsd’aviation militaire désaffectés, n° 2109. — Le13 février 1948, un 2* rapport supplémentaire aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de loi de MM. Crouzier et Barbiertendant à restituer aux anciens agriculteursexpropriés les terrains d’aviation militairedésaffectés, n° 3377. — Le 1er juillet 1948, un3e rapport supplémentaire au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition deloi de MM. Crouzier et Barbier tendant à restitueraux anciens agriculteurs expropriés lesterrains d’aviation militaire désaffectés,n° 4826. — Le 11 janvier 1949, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de M. Félix et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à prendre, dans le plus brefdélai, toutes les mesures utiles pour équiper depneumatiques les véhicules agricoles livrés auxcultivateurs, n° 6058. — Le 24 février 1949,une proposition de loi tendant à supprimer lesjuridictions d’exception à compétence économique,n° 6582. — Le 9 mars 1949, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture surl’avis donné par le Conseil de la Bépubliquesur la proposition de loi adoptée par l’AssembléeNationale relative à la dévolution desterrains d’aviation militaires désaffectés,n° 6731. •— Le 10 mars 1949, une propositionde loi rendant applicables à l’Algérie, en cequi concerne la récolte 194K, les diâpôéitiotf»