TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SER — 2161 —au sujet de la répression des crimes de guerre[13 juin 1950] (p. 4688), [4 juillet 1950](p. 5345); — sur les conséquences du projet depool franco-allemand de l’acier et du charbon[4 juillet 1950] (p. 5345) ; — sur la politiquedu Gouvernement au sujet de la répression descrimes de guerre [13 juillet 1950] (p. 5400); —sur le projet de pool franco-allemand ducharbon et de l’acier [13 juillet 1950] (p. 5400);— sur l’échange de prisonniers à organiserentre la France et le Vietmin [18 juillet 1950](p. 5518). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif à l’amélioration de la situationdes anciens combattants et victimes de laguerre ; Art. 1er : Amendement de M. Tournétendant à rétablir la parité entre les taux despensions d'invalidité et des traitements desfonctionnaires [21 juillet 1950] (p. 5738). —Pose à M. le Ministre de la Défense nationaleune question relative aux conséquences financièresdu plan de défense collective de la zonede l' Atlantique-Nord [28 juillet 1950 (p. 6151).— Dépose une demande d’interpellation sur lesdécisions prises à la dernière session du Conseilatlantique, notamment au sujet du réarmementde l'Allemagne [17 octobre 1950] (p. 6919) ; ladéveloppe (Ses observations sur le danger duréarmement allemand, la garantie française del'Etat de Bonn, l'augmentation du potentielindustriel allemand et les revendications allemandescontre la Pologne) [24 octobre 1950](p. 7119, 7120, 7121, 7122, 7123). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantamnistie relative aux faits de collaboration :Discussion générale. [24 octobre 1950] (p. 7112);— des interpellations sur le règlement allemand: Son ordre du four s'opposant au réarmementde l'Allemagne [25 octobre 1950](p. 7211, 7212) ; — du projet de loi portantprolongation de la durée du service militaireactif ; Art 1er : Amendement de M. Tournérelatif à la présomption d'origine pour lesmaladies et infirmités des démobilisés [27 octobre1950] (p, 7320, 7321) ; Amendement deM. Bouxom tendant à augmenter les allocationsaux soldats soutiens de famille (p. 7326) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 7345,7346). — Dépose une demande d’interpellationsur la présence d’un Secrétaire d’Etat à unbanquet d’ex-collaborateurs [2 novembre 1950](p. 7374). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur la situation en Indochine ;Son ordre du jour demandant des négociationsavec Ho Chi Minh [22 novembre 1950](p. 8047) ; — des conclusions d’ un rapport surl’enquête concernant les faits relatés par lePrésident du Conseil dans sa déclaration du17 janvier 1950 (affaire Revers—Mast) : Discussiongénérale [24 novembre 1950] (p. 8162) ;— du projet de loi relatif aux loyers en Algérie:D is c u s s io n g én éra le [29 novembre 1950](p. 8286, 8287) ; Art. 26 : Amendement deM. Fayet tendant à n'appliquer la majorationde loyer qu'après la hausse de salaire [30 novembre1950] (p. 8331) ; Art. 3 8 bis: Son sous-amendement tendant à fixer la date de mise enapplication de l'article (p. 8335, 8336). —Dépose une demande d’interpellation sur leréarmement de l’Allemagne occidentale [9 décembre1950] (p. 8894). — Est entendu sur lespropositions de la conférence des Présidents(Débat sur le réarmement de l'Allemagne)[12 décembre 1950] (p. 8960). —- Dépose unedemande d’interpellation sur les entretiens deWashington en ce qui concerne le problèmeallemand [2 février 1951] (p. 679) ; el estentendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation [7 février 1951] (p. 862,863). — Prend part à la discussion du projetde loi portant développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951 ;I n t é r ie u r, Chap. 6030: S a demande de renvoià la. Commission du chapitre relatif aux réparationsciviles (Indemnités aux fonctionnairesépurés) [20 février 1951] (p. 1349,1350,1351) ;Droit de manifestation sur la voie publique etbrutalités de la police contre des déportés manifestantplace de l'Opéra contre l'armée allemande[21 février 1951] (p. 1411, 1412, 1413,1414, 1415, 1416) ; C o m m i s s a r i a t a u xAFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES,Chap. 1060 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits des Hauts Commissaires(libération de Krupp) [5 avril 1951](p. 2735). — Dépose une demande d’interpellationsur les violences commises ^contre lesrescapés des camps de déportation lors d’unemanifestation organisée contre la venue àParis de généraux allemands [20 février 1951](p. 1352). — Prend part à la discussion desinterpellations sur le prix du tabac à la production: Discussion générale [20 février 1951](p. 1389). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente (Suite du débat sur leprix du tabac) [21 février 1951] (p. 1410). —Prend part à la discussion : du projet de loi111. - 59
SE R — 2162 — SERportant ouverture de crédits provisoires pourle mois de mars 1951 : Discussion générale[26 février 1951] (p. 1702, 1703) ; Art. 4 :Demande de rétablissement de l'article ouvrantdes crédits pour les programmes d'entretiencourant de la Défense nationale, présentée parle Gouvernement (p. 1706, 1707, 1708) ; — duprojet de loi portant réalisation d’ un pland'économies ; A n c ie n s c o m b a t t a n t s : Samotion préjudicielle tendant à surseoir auxdébats en raison des retards pour la délivrancede titres de dêportés-résistants [5 mai 1951](p. 4621, 4622) ; Chap. 6020: Demande de disjonctiondu chapitre, présentée par Mme Claeys,relative à l'indemnisation de pertes de bienssubies par les déportés (p. 4624) ; — du projetde loi relatif aux investissements économiqueset sociaux pour 1951 ; I n v e s t iss e m e n t s horsm étrop ole Son amendement tendant à réduirede 1.500 millions les investissements en Sarre[6 mai 1951] (p. 4705, 4706). = S’excuse deson absence [30 mai 1947] (p. 1834) ; [13 janvier1948] (p. 129) ; [15 mars 1950] (p. 2059) ;[25 avril 1950] (p. 2806). = Obtient des congés[13 janvier 1948] (p. 129) ; [25 avril 1950](p. 2806).SERVIN (M . M arcel), Député de la Haute-Saône.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). =: Est nommé membre : de la Commissionde l’intérieur [17 décembre 1946](p. 102); [26 janvier 1948] (p. 194) ; [18 janvier1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; dela Commission de la réforme administrative[1er août 1947] {p. 3837).Dépôts :Le 27 février 1947, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur le projet de loiayant pour objet la ratification du décretn° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l’institutiond’un régime de sécurité sociale pour lesfonctionnaires, n°755. — Le 12 juin 1947, unrapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution de M. Cogniotet plusieurs de ses collègues, tendant à inviterle Gouvernement à faire rouvrir les travaux dela Commission interministérielle chargée d’examinerlos propositions de surclassement deslocalités, en vue de reviser les conditions d’attributionde l’indemnité de résidence aux fonctionnairesexerçant dans les communes classées« déshéritées », n° 1659. — Le 4 mai 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à ne permettre la fermetured’aucune exploitation minière de quelque natureqile ce soit, n° 4116. — Le 22 février 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre en charge la totalitédes dépenses résultant, pour les victimes etleur famille, de la catastrophe ferroviaire dePort-d’Atelier et à prendre toutes mesures pourque pareil accident ne puisse se renouveler,n° 6539. — Le 8 avril 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà rétablir les parités de traitement entre lesclasses et échelons du corps des administrateurscivils et du cadre provisoire des agents supériéurs,n” 7001. — Le 17 mai 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà maintenir en activité les houillèresde Ronchamp (Ilaute-Saône), n° 9975. — Le 3novembre 1950, une proposition de loi abrogeantl'acte dit loi du 20 juillet 1940 et rétablissantle régime du forfait pour les bouilleursde cru, n° 11174. — Le 23 décembre 1950,une proposition de résolution tèndânt à inviterle Gouvernement à accorder aux familles desvictimes de la catastrophe minière de Ronchamp(Ilaute-Saône) un premier secours d'ürt millionde francs, n° 11755. — Le S janvier 1951, üileproposition de loi tendant au maintien à Veâouldes arrondissements des services » Exploitation»et «V o ie s et Bâtiment » de la S .N .C .F .,nu 11883.Interventions :Est entendu au cours du débat sur le projetde loi relatif à l’institution d’utl régime desécurité sociale pour les fonctionnaires, enqualité de Rapporteur : Discussion générale[27 mars 1947] (p. 1166, 1170, 1171), [28 mars1947] (p. 1226, 1229, 1230); Article unique :Contre-projets de M M . André Morice et YvesFagon (p. 1241); Amendement de M. AndréMorice tendant à permettre aux Mutuelles dejouer un rôle important dans la gestion dèsrisques (p. 1250). — Pose à M. le Ministre desTravaux publics une question relative à la mise
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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