TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SER — 2160 — S E R[13 octobre 1949] (p. 5765) ; — sur les événementssurvenus à Dachau et le respect à exigerpour les tombes de déportés ou prisonniersmorts en Allemagne [13 octobre 1949] (p. 5766) ;— sur la politique que le Gouvernement appliqueraà l’égard de l’Allemagne au sujet desréparations et de la sécurité militaire [3 novembre1949] (p. 5959) ; la développe [22 novembre1949] (p. 6163, 6164, 6165, 6166, 6167,6168, 6169, 6170, 6171) ; Discussion générale[24 novembre 1949] (p. 6249), [25 novembre1949] (p. 6292, 6393) ; Amendement de M. deChambrun à l'ordre du jour de M . Scherer tendantà demander le prélèvement des réparationssur la production courante de l'Allemagne(p. 6353, 6354); — sur les événements survenusà Dachau et le respect à exiger pour les tombesde déportés ou prisonniers morts en Allemagne[3 novembre 1949] (p. 5959) ; la développe[13 décembre 1949] (p. 6798, 6799, 6806); Sonordredu jour demandant la création de sanctuairesdu souvenir à Dachau (p. 6810, 6811).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant organisation des services de police dansles départements d’outre-mer, en qualité deRapporteur [4 novembre 1949] (p. 5983, 5984);Art. 1er : Amendement de M. Ballanger tendantà supprimer l'article relatif aux droits de policedes préfets (p. 5985); Amendement de M. Valentinorelatif aux droits de police des préjetsdes départements d'outre-mer (p. 5987) ; Sademande de disjonction de cet amendement(ibid.) ; Art. 3 : Demande de disjonction dudeuxième alinéa relatif au montant des retraitesdes agents de police municipaux, présentée parle Gouvernement (p. 5988) ; — des conclusionsd’un rapport sur la codification des textesrelatifs aux pouvoirs publics ; Art. 29 : Am endementde M. Viard tendant à prévoir l'incompatibilitéentre les fonctions de membre del'Assemblée algérienne et de membre de L'Assembléede l'Union française [6 décembre 1949](p. 6649); — des interpellations sur la distributiond’électricité : Discussion générale [9 décembre1949] (p. 6748) ; Son amendement àl'ordre du jour de confiance tendant à exiger del'Allemagne des livraisons de courant électrique(p. 6752). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Discussion des interpellationssur les événements de Dachau [9 décembre 1949](p. 6757). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à l’attributiond!une prime exceptionnelle aux salariés : Discussiongénérale [26 janvier 1950] (p. 542, 543);— du projet de loi approuvant les rapports desEtats associés du Viêt-Nam, du Cambodge etdu Laos avec la France; Art. 1er : Amendementde M. Saravane Lambert tendant à prévoir lacessation des hostilités et une consultation despopulations d'Indochine [28 ja n v i e r 1950](p. 683, 684, 685, 686, 687). — Dépose unedemande d’interpellation sur les difficultés rencontréespar les déportés pour bénéficier de laprésomption d’origine [ 1er avril 1950] (p. 2788).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ;J u s t i c e , Chap. 1380: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour larémunération des greffes (Greffiers d'Algérie)[1er juin 1950] (p. 4133) ; A f f a i r e s é t r a n ­g è r e s , Chap. 3090 : Matériel des services àl'étranger (Coût de l'explosion de Texas-City)[20 juin 1950] (p. 5068, 5069) ; A n c ie n sc o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e i.a g u e r r e :Discussion générale (Ses observations sur le tauxdes pensions des veuves de guerre dans diverspays, les avantages accordés aux déportés, lebénéfice de la présomption d'origine pour leursmaladies et infirmités) [21 juin 1950] (p. 5101,5102, 5103); Chap. 701 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les allocationsprovisoires d'attente (Présomption d'origine demaladie accordée aux anciens déportés) [24 juillet1950] (p. 5875, 5876); Chap. 4060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les soins médicaux gratuits (Remboursementdes spécialités pharmaceutiques)(p. 5899) ; Chap. 6020 : Son amendement tendantd réduire de 1 000 francs les crédits pourl'indemnisation des pertes subies par les déportéset résistants (p. 5903, 5904); C o m m is s a r ia t a u xAFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES' :Discussion générale (Ses observations sur lepool fra nco-allemand) [26 juillet 1950] (p. 5932,5936, 5937, 5938, 5939) ; A nciens combatta n t s ET VICTIMES DE LA GUERRE, Chap. 6030:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le règlement des droits pécuniairesdes F. F. 1 et des déportés (Distributiondes cartes de déportés) [26 juillet 1950] (p. 6003,6004) ; le retire (p. 6005). — Dépose unçdemande d’ interpellation : sur les conséquencespolitiques et économiques du pool franco-allemandde l’acier et du charbon [13 juin 1950](p. 4688); — sur la politique du Gouvernement