TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte interpellation (p. 3278). — Pose àM. le Ministre des Finances une questionrelative aux contingents d’acier attribués àl’Algérie [25 juin 1948] (p. 3987). :—Prend part à la discussion : du projet de loiportant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. :Ses explications de vote sur l'ensemble [25 juin1948] (p. 4009, 4010) ; — du projet de loiportant fixation du budget des dépenses militaires de l’exercice 1948 : Discussion générale[1er juillet 1948] (p. 4224 et suiv.); G uerre,Chap. 318 : Demande du Gouvernement de rétablissementdes créd its pour l'ameublement,l'habillement et le couchage [9 juillet 1948](p. 4520); Chap. 323-2 : Convocation des réserves(p. 4522) ; M a r in e, Chap. 905 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pourles travaux maritimes (p. 4562) ; Chap. 909 :Son amendement tendant à réduire de 7 millionsles crédits pour achats de terrains (p. 4564); leretire (ibid.) ; Chap. 380 : Son amendementtendant à réduire de 1 million les crédits pourfrais d'exploitation des constructions navales(p. 4564, 4565) ; le retire (p. 4565) ; — desinterpellations sur les révélations de M. leMinistre de l’intérieur et les g rèves desmineurs : Ses explications de vole sur la questionde confiance posée contre l'ordre du jour deM. Duelos prévoyant la création de commissionsd'enquête [23 novembre 194-8] (p. 7169) ; —du projet de loi portant modification du statutde la Banque de l'Algérie, en qualité de Rapporteurpour avis [9 décembre 1948] (p. 7449,7450) ; Art. 1er : Son amendement tendant àaugmenter le nombre des titres cédés à l'Algérieet à la Tunisie (p. 7452) ; Son amendementtendant à substituer « République Française » à« Etat Français » (p. 7452, 7453) ; Art. 2 : Sonamendement tendant à prévoir deux administrateursmusulmans (p. 7453); Son amendementtendant à désigner le représentant du Ministèrede l'intérieur après avis du Gouverneur généralde l'Algérie (p. 7454) ; — du projet de loi tendantà fixer l’organisation et la composition duHaut Conseil de l’ Union française; Art. 2 : Sonamendement tendant à ne prévoir dans la délégationdu Gouvernement français que des M inistres [10 décembre 1948] (p. 7521) ; — duprojet de loi portant création d’une Assembléereprésentative élue en Cochinchine : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [11 mars 1949](p. 1589); — des interpellations sur la politiquedu Gouvernement en Indochine : Sa demandede renvoi à la suite [11 mars 1949] (p. 1590); —■Est entendu sur la motion de censure déposéepar M. Capitant : Motion préjudicielle deM. Duclos tendant à organiser le débat [15 mars1949] (p. 1631). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant répartition de l'abattementopéré sur le budget de l’intérieur; Chap.108 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les traitements desfonctionnaires hors cadre de l'administrationpréfectorale [6 avril 1949] (p. 2138, 2139) ; leretire (p. 2139) ; Chap. 516 : Subventions auxfonds de progrès social en Algérie (p. 2161,2162) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget des Ancienscombattants et Victimes de la guerre : Discussiongénérale [19 mai 1949] (p. 2659); Chap.100 : Amendement de M. Bentaieb tendant àaugmenter de 1.000 francs l'abattement sur letraitement du personnel (Situation des ancienscombattants musulmans d'Afrique française duNord) (p. 2680, 2681) ; Chap. 108 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités aux membres des Commissionschargés de l'examen des candidaturesaux emplois réservés ( E m p lois réservés enAfrique du Nord) (p. 2682, 2683); le retire(p. 2683); Chap. 300 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesloyers et indemnités de réquisition (p. 2684,2685) ; le retire (p. 2685) ; Chap. 320 : Sonamendement tendant à augmenter de 1.000 francsl'abattement sur le transfert des corps (Délai dedemande de restitution par les familles) (p. 2687) ;le retire (ibid.) ; —- du projet de loi portantfixation des dépenses militaires pour 1949 :Discussion générale [9 juin 1949] (p. 3243,3244) ; — du projet de loi relatif aux comptesspéciaux du Trésor; Article additionnel : Sonamendement tendant à communiquer à l'AssembléeNationale le projet de budget de l'Algérie[7 juillet 1949] (p. 4379, 4380, 4381) ; le retire(p. 4381); — d’une proposition de loi relative àla détention préventive de résistants; Art. 1er :Mise en liberté provisoire de tous les inculpés ■résistants [29 juillet 1949] (p. 5482, 5483) ; —d’une proposition de loi relative aux conditionsde la levée d’immunité parlementaire amendéepar le Conseil de la République : Discussiongénérale [29 juillet 1949] (p. 5527). — Déposeune demande d’interpellation : sur la politiquedu Gouvernement à l'égard de l’Allemagne ausujet des réparations et de la sécurité militairei
SER — 2160 — S E R[13 octobre 1949] (p. 5765) ; — sur les événementssurvenus à Dachau et le respect à exigerpour les tombes de déportés ou prisonniersmorts en Allemagne [13 octobre 1949] (p. 5766) ;— sur la politique que le Gouvernement appliqueraà l’égard de l’Allemagne au sujet desréparations et de la sécurité militaire [3 novembre1949] (p. 5959) ; la développe [22 novembre1949] (p. 6163, 6164, 6165, 6166, 6167,6168, 6169, 6170, 6171) ; Discussion générale[24 novembre 1949] (p. 6249), [25 novembre1949] (p. 6292, 6393) ; Amendement de M. deChambrun à l'ordre du jour de M . Scherer tendantà demander le prélèvement des réparationssur la production courante de l'Allemagne(p. 6353, 6354); — sur les événements survenusà Dachau et le respect à exiger pour les tombesde déportés ou prisonniers morts en Allemagne[3 novembre 1949] (p. 5959) ; la développe[13 décembre 1949] (p. 6798, 6799, 6806); Sonordredu jour demandant la création de sanctuairesdu souvenir à Dachau (p. 6810, 6811).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant organisation des services de police dansles départements d’outre-mer, en qualité deRapporteur [4 novembre 1949] (p. 5983, 5984);Art. 1er : Amendement de M. Ballanger tendantà supprimer l'article relatif aux droits de policedes préfets (p. 5985); Amendement de M. Valentinorelatif aux droits de police des préjetsdes départements d'outre-mer (p. 5987) ; Sademande de disjonction de cet amendement(ibid.) ; Art. 3 : Demande de disjonction dudeuxième alinéa relatif au montant des retraitesdes agents de police municipaux, présentée parle Gouvernement (p. 5988) ; — des conclusionsd’un rapport sur la codification des textesrelatifs aux pouvoirs publics ; Art. 29 : Am endementde M. Viard tendant à prévoir l'incompatibilitéentre les fonctions de membre del'Assemblée algérienne et de membre de L'Assembléede l'Union française [6 décembre 1949](p. 6649); — des interpellations sur la distributiond’électricité : Discussion générale [9 décembre1949] (p. 6748) ; Son amendement àl'ordre du jour de confiance tendant à exiger del'Allemagne des livraisons de courant électrique(p. 6752). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Discussion des interpellationssur les événements de Dachau [9 décembre 1949](p. 6757). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à l’attributiond!une prime exceptionnelle aux salariés : Discussiongénérale [26 janvier 1950] (p. 542, 543);— du projet de loi approuvant les rapports desEtats associés du Viêt-Nam, du Cambodge etdu Laos avec la France; Art. 1er : Amendementde M. Saravane Lambert tendant à prévoir lacessation des hostilités et une consultation despopulations d'Indochine [28 ja n v i e r 1950](p. 683, 684, 685, 686, 687). — Dépose unedemande d’interpellation sur les difficultés rencontréespar les déportés pour bénéficier de laprésomption d’origine [ 1er avril 1950] (p. 2788).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ;J u s t i c e , Chap. 1380: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour larémunération des greffes (Greffiers d'Algérie)[1er juin 1950] (p. 4133) ; A f f a i r e s é t r a n g è r e s , Chap. 3090 : Matériel des services àl'étranger (Coût de l'explosion de Texas-City)[20 juin 1950] (p. 5068, 5069) ; A n c ie n sc o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d e i.a g u e r r e :Discussion générale (Ses observations sur le tauxdes pensions des veuves de guerre dans diverspays, les avantages accordés aux déportés, lebénéfice de la présomption d'origine pour leursmaladies et infirmités) [21 juin 1950] (p. 5101,5102, 5103); Chap. 701 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les allocationsprovisoires d'attente (Présomption d'origine demaladie accordée aux anciens déportés) [24 juillet1950] (p. 5875, 5876); Chap. 4060 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les soins médicaux gratuits (Remboursementdes spécialités pharmaceutiques)(p. 5899) ; Chap. 6020 : Son amendement tendantd réduire de 1 000 francs les crédits pourl'indemnisation des pertes subies par les déportéset résistants (p. 5903, 5904); C o m m is s a r ia t a u xAFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES' :Discussion générale (Ses observations sur lepool fra nco-allemand) [26 juillet 1950] (p. 5932,5936, 5937, 5938, 5939) ; A nciens combatta n t s ET VICTIMES DE LA GUERRE, Chap. 6030:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le règlement des droits pécuniairesdes F. F. 1 et des déportés (Distributiondes cartes de déportés) [26 juillet 1950] (p. 6003,6004) ; le retire (p. 6005). — Dépose unçdemande d’ interpellation : sur les conséquencespolitiques et économiques du pool franco-allemandde l’acier et du charbon [13 juin 1950](p. 4688); — sur la politique du Gouvernement
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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