TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 100 : Budgets locaux des colonies19 .juin 1948] (p. 3317) ; S a réponse à M. Frédéric-Dupontsur les représentants de l'Etat duViet-Nam en France (p. 3330) ; Chap. 111 :Ecole nationale de la France d'outre-mer(p. 3345); — du projet de loi portant réformedu régime des pensions civiles et militaires ;Art. 42 : Am endem ent de M . Guillon tendant àaccorder égalité de droits aux m ilitaires indigènesdu M aroc et de Tunisie [6 août 1948] (p. 5491,5 4 9 2 ); — du projet de loi relatif à l’électiondes Conseillers do la République; Art. 1er:Amendement de M. M arin tendant à réduire de44 à 37 la représentation des territoires d’outremer[18 août 1948] (p. 5874, 5875) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République; A rt 51 : Am endement de M. Silvandretendant à appliqu er le scrutin m ajoritaire auSénégal, Soudan et Madagascar [20 septembre1948] (p. 6745, 6747) ; — du projet de loifixant l’organisation et la composition du HautConseil de l'Union française, en qualité deRapporteur [10 décembre 1948] (p. 7513)Demande d'ajournement du débat présentée parM. Aumeran (p. 7516, 7517) ; Art. 1e r: Am endementde M . A um eran tendant à ne donnerqu'un rôle consultatif au H aut Conseil(p. 7521) ; A rt. 3 : Amendement de M. A um eran tendant il fixer par une loi les modalités defonctionnement du H aut Conseil (p. 7522) ;Amendement de M. Guillon tendant à solliciterl'avis de l'Assem blée de l'U nion française(p. 7522, 7523) ; — du projet de loi portantfixation du budget des dépenses ordinairesciviles de 1949 en seconde lecture ; Art. 30 bis :Traitement des m agistrats de la France d'outremer[31 décembre 1948] (p- 8343, 8344); — duprojet de loi portant répartition de l'abattementsur le budget de la France d’outre-mer : D iscussiongénérale [31 mars 1949] (p. 1955) ; —•du projet de loi modifiant le statut de laCochinchine : Question préalable posée parM. Aumeran [21 mai 1949] (p. 2767) ; Articleadditionnel : Am endem ent de M- Temple tendantà prévoir une nouvelle délibération en casde changement de statut du Viêt-Nam (p. 2792);— des interpellations sur la politique économiqueet financière dans les territoires d’outremer: Discussion générale (Ses observations surl'insuffisance de renseignement en A . O . F.)[21 juin 1949] (p. 3578, 3579) ; — du projet deloi relatif au Conseil de l’Europe ; Discussiongénérale [9 juillet 1949] (p. 4487, 4488, 4489) ;A rt. 2 ; Am endement de M. Temple tendant àchoisir deux représentants de la délégation fran çaise dans l'Assemblée de l'Union française(p. 4499) ; — d ’une proposition de résolutioncélébrant le centenaire de la présence françaiseau Gabon, en qualité de Rapporteur [10 juillet1949] (p. 4516). — Est élu membre de l’Assembléeconsultative européenne [26 juillet 1949](p. 5296). — Prend part à la discussion : duprojet de loi de finances pour l’exercice 1950 :Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour la prise en considération du textegouvernemental [24 décembre 1949] (p. 7227,7228) ; Art. 25 : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée contre les amendementsà l'article majorant la taxe à la production(Ses observations sur le décret différenciantle régime des fonctionnaires aux colonies, su ivant leur origine) [30 décembre 1949] (p. 7605,7606) ; — d’une proposition de loi relative à lasituation des fonctionnaires civils et militairesdes territoires d’outre-m er: Discussion générale[21 février 1950] (p. 1257, 1258, 1261) ;Art. 4 : Sous-amendement de M. Lamine-Guèyetendant à mentionner « pendant l'exercice couran t» [23 février 1950] (p. 1343) ; Art. 5: Sonamendement tendant à abroger le décret n° 49-1677 du 28 décembre 1949 (p. 1345) ; de celteproposition de loi amendée par le Conseil de laRépublique; Art 2 bis: Répartition arbitrairedes crédits [15 juin 1950] (p. 4825). — Estentendu sur le report des questions orales[12 mai 1950] (p. 3655). — Pose à M. le Ministrede la France d’outre-m er : une questionrelative aux coopératives du Sénégal [9 juin1950] (p. 4574, 4575) ; ■— une question relativeaux listes électorales dans le territoire du Sénégal[9 juin 1950] (p. 4575). — Prend part auxdébats sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. Queuille) : Ses observations sur leprogramme ministériel de M. Queuille [30 juin1950] (p. 5309, 5310, 5311). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à l’Assembléereprésentative de la Côte française des Somalis; Article additionnel : Son rappel au règlemont.(Vote de l'article 52 avant les articlesréservés) [24 juillet 1950] (p. 5857) ; Art. 5 :Son amendement tendant à prévoir 10 conseillersau lieu de 13 dans le premier collège[26 juillet 1950] (p. 6029, 6030) ; Son amendementtendant à supprim er la représentation des111. — 58
SE N — 2154 — SENtirailleurs sénégalais (p. 6031) ; Son amendementtendant à prévoir 10 conseillers au lieu de13 dans le premier collège (p. 6035, 6036); —•du projet de loi instituant un Code du travaildans les territoires d’outre-mer : Discussiongénérale [27 novembre 1950] (p. 8181, 8182,8183) ; Art. 1er : Son amendement tendant àdéfinir la notion de travailleur dans les territoiresd'outre-mer [2 décembre 1950] (p. 8463,8464) ; Son amendement relatif à la définitiondu travailleur et de l'employeur dans les territoiresd' outre-mer [9 décembre 1950] (p. 8894,8895) ; Article additionnel : Amendement deM . Malbrant tendant à faire communiquer auProcureur de la République le bilan des syndicats(p. 8901) ; Art. 31 : Son amendement tendantà fixer à deux ans la durée des contratsd'embauche [20 décembre 1950] (p. 9336) ; Sonamendement tendant à prévoir des contrats detrois ans pour les travailleurs venant d'autresterritoires (p. 9337) ; Art. 70: Son amendementtendant à prévoir des décrets qui rendront obligatoirescertaines dispositions facultatives[17 février 1951] (p. 1313, 1314) ; le retire(p. 1315) ; Art. 90: Indemnités spéciales pourles travailleurs venant d'autres territoires[24 février 1941] (p. 1605) ; Son amendementtendant à tenir compte de l'éloignement du lieud'origine pour l'indemnité (p. 1607) ; Art. 91 :Son amendement tendant à fixer, par arrêtés deschefs de territoires, le taux minimum des indemnités(p. 1623) ; Art. 104 : Amendement deM. Castellani tendant à prévoir le consentementécrit devant le chef de canton [17 mars 1951](p. 2114) ; Art. 107: Amendement de M. Malbranttendant à interdire la vente d'alcools etspiritueux dans les économats (p. 2128) ;Art. 109 : Sous-amendement de M. DoualaManga Bell tendant à prendre l'avis de l'A ssemblée représentative locale (p. 2138) ; Sonamendement tendant à fixer la durée légale dutravail à quarante heures par semaine [7 avril1951] (p. 2909, 2910) ; le retire (p. 2910) ;Art. 118 : Congés payés accordés aux salariés[29 avril 1951] (p. 4276) ; Art. 5 bis : Amendementde M. Dumas tendant à supprimerl'article relatif à la surveillance des syndicalpar Les magistrats [30 avril 1951] (p. 4368,4369) ; — d’ une interpellation sur le voteémis par l’Assemblée Nationale le 28 novembre1950 : (Mise en cause de M. Jules Moch)Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'ordre du jourde M . Chevallier [1er décembre 1950](p. 8434). — Pose à M. le Ministre de laFrance d'outre-mer une question relative à lagestion des finances des collectivités publiquesdu Sénégal [2 février 1951] (p. 679,680,681). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour la prise en considérationdu projet gouvernemental [27 février1951] (p. 1666, 1667). — Prend part au débatsur l’investiture du Président du Conseil désigné(M. Guy Mollet) : Ses observations s u r les programmeséconomiques des territoires d'outre-mer[6 mars 1951] (p. 1766). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951; F r a n c e d 'o u t r e - m e r , Chap.1260 : Personnel d'autorité des territoires d'outre-mer(Dépolitisation des Gouverneurs) [4 avril1951] (p. 2697); Chap. 1280 : Amendement deM. Arthaud tendant à rétablir les crédits demandéspar le Gouvernement pour les magistratsdans les territoires d'outre-mer (Commissiond'enquête de la Côte d'ivoire) (p. 2704, 2705).— Pose à M. le Ministre de la France d’outremerune question relative à la situation desménages de fonctionnaires dans les territoiresd’outre-mer [6 avril 1951] (p. 2814, 2815). —Est entendu pour un rappel au règlement : Petitnombre de Députés présents en séance [7 avril1951] (p. 2908, 2909). — Prend part à la discussion: d’une proposition de loi relative àl’élection des D ép u tés dans les territoiresd’outre-mer ; en qualité de Rapporteur pouravis [24 avril 1951] (p . 3839, 3840, 3842,'3846) ; Art. 2 : Amendement de M. Cermolaccetendant à étendre le collège unique à tous lesterritoires d'outre-mer (p. 3861); Art. 3 : Catégoriesd'électeurs inscrites sur les listes électorales(p. 3862); Amendement de M. Bogando,tendant à déclarer électeurs tous ceux qui payentl'impôt de capitation (p. 3863) ; Amendementde M. Cristo fol tendant à prévoir pour l'avenirle suffrage universel dans les territoires d'outremer(p. 3865) ; Amendement de M. Malbranttendant à supprimer le septième alinéa inscrivantsur les listes électorales les membres desassociations coopératives et syndicales (p. 3885);Amendement de M. Malbrant tendant à supprimerle septième alinéa incluant parmi les élec-
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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