TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 100 : Budgets locaux des colonies19 .juin 1948] (p. 3317) ; S a réponse à M. Frédéric-Dupontsur les représentants de l'Etat duViet-Nam en France (p. 3330) ; Chap. 111 :Ecole nationale de la France d'outre-mer(p. 3345); — du projet de loi portant réformedu régime des pensions civiles et militaires ;Art. 42 : Am endem ent de M . Guillon tendant àaccorder égalité de droits aux m ilitaires indigènesdu M aroc et de Tunisie [6 août 1948] (p. 5491,5 4 9 2 ); — du projet de loi relatif à l’électiondes Conseillers do la République; Art. 1er:Amendement de M. M arin tendant à réduire de44 à 37 la représentation des territoires d’outremer[18 août 1948] (p. 5874, 5875) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République; A rt 51 : Am endement de M. Silvandretendant à appliqu er le scrutin m ajoritaire auSénégal, Soudan et Madagascar [20 septembre1948] (p. 6745, 6747) ; — du projet de loifixant l’organisation et la composition du HautConseil de l'Union française, en qualité deRapporteur [10 décembre 1948] (p. 7513)Demande d'ajournement du débat présentée parM. Aumeran (p. 7516, 7517) ; Art. 1e r: Am endementde M . A um eran tendant à ne donnerqu'un rôle consultatif au H aut Conseil(p. 7521) ; A rt. 3 : Amendement de M. A um e­ran tendant il fixer par une loi les modalités defonctionnement du H aut Conseil (p. 7522) ;Amendement de M. Guillon tendant à solliciterl'avis de l'Assem blée de l'U nion française(p. 7522, 7523) ; — du projet de loi portantfixation du budget des dépenses ordinairesciviles de 1949 en seconde lecture ; Art. 30 bis :Traitement des m agistrats de la France d'outremer[31 décembre 1948] (p- 8343, 8344); — duprojet de loi portant répartition de l'abattementsur le budget de la France d’outre-mer : D iscussiongénérale [31 mars 1949] (p. 1955) ; —•du projet de loi modifiant le statut de laCochinchine : Question préalable posée parM. Aumeran [21 mai 1949] (p. 2767) ; Articleadditionnel : Am endem ent de M- Temple tendantà prévoir une nouvelle délibération en casde changement de statut du Viêt-Nam (p. 2792);— des interpellations sur la politique économiqueet financière dans les territoires d’outremer: Discussion générale (Ses observations surl'insuffisance de renseignement en A . O . F.)[21 juin 1949] (p. 3578, 3579) ; — du projet deloi relatif au Conseil de l’Europe ; Discussiongénérale [9 juillet 1949] (p. 4487, 4488, 4489) ;A rt. 2 ; Am endement de M. Temple tendant àchoisir deux représentants de la délégation fran ­çaise dans l'Assemblée de l'Union française(p. 4499) ; — d ’une proposition de résolutioncélébrant le centenaire de la présence françaiseau Gabon, en qualité de Rapporteur [10 juillet1949] (p. 4516). — Est élu membre de l’Assembléeconsultative européenne [26 juillet 1949](p. 5296). — Prend part à la discussion : duprojet de loi de finances pour l’exercice 1950 :Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour la prise en considération du textegouvernemental [24 décembre 1949] (p. 7227,7228) ; Art. 25 : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée contre les amendementsà l'article majorant la taxe à la production(Ses observations sur le décret différenciantle régime des fonctionnaires aux colonies, su i­vant leur origine) [30 décembre 1949] (p. 7605,7606) ; — d’une proposition de loi relative à lasituation des fonctionnaires civils et militairesdes territoires d’outre-m er: Discussion générale[21 février 1950] (p. 1257, 1258, 1261) ;Art. 4 : Sous-amendement de M. Lamine-Guèyetendant à mentionner « pendant l'exercice couran t» [23 février 1950] (p. 1343) ; Art. 5: Sonamendement tendant à abroger le décret n° 49-1677 du 28 décembre 1949 (p. 1345) ; de celteproposition de loi amendée par le Conseil de laRépublique; Art 2 bis: Répartition arbitrairedes crédits [15 juin 1950] (p. 4825). — Estentendu sur le report des questions orales[12 mai 1950] (p. 3655). — Pose à M. le Ministrede la France d’outre-m er : une questionrelative aux coopératives du Sénégal [9 juin1950] (p. 4574, 4575) ; ■— une question relativeaux listes électorales dans le territoire du Sénégal[9 juin 1950] (p. 4575). — Prend part auxdébats sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. Queuille) : Ses observations sur leprogramme ministériel de M. Queuille [30 juin1950] (p. 5309, 5310, 5311). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à l’Assembléereprésentative de la Côte française des Somalis; Article additionnel : Son rappel au règlemont.(Vote de l'article 52 avant les articlesréservés) [24 juillet 1950] (p. 5857) ; Art. 5 :Son amendement tendant à prévoir 10 conseillersau lieu de 13 dans le premier collège[26 juillet 1950] (p. 6029, 6030) ; Son amendementtendant à supprim er la représentation des111. — 58