TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAT — 1739 — PATments de M M . Pierre André, Lespès, Dégoutté,Bichet et Theetten tendant à reprendre le textedu Conseil de la République relatif à la compositiondes commissions mixtes [3 février 1950](p. 955); Demande de vote par division demandéepar M. Joubert (p. 958); Amendement deM. Theetten tendant à reprendre le quatrièmealinéa du texte du Conseil de la Républiquerelatif au caractère représentatif des organisationssyndicales (p. 959, 960) ; Art. 31 F :Amendement de M. Gabelle tendant à reprendrele texte du Conseil de la République prévoyantdes conventions annexes pour chaque catégorieprofessionnelle (p. 972, 973) ; Art. 31 G :Amendement ele M. André tendant à reprendrele texte du Conseil de la République relatif à laliste des dispositions obligatoirement inséréesdans les conventions collectives (p. 976); Sonamendement tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale relatif à l'organisation del'apprentissage (p. 976, 977, 978, 979); Amendementde M. Cordonnier tendant à reprendrele texte du Conseil de la République relatif àl’emploi du personnel à capacité réduite (p. 980,981); Art. 31 I : Amendement de M. Lespèstendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique fixant les clauses contenues dans lesconventions régionales- ou locales (p. 985) ;Art. 31 0 : Amendement de M. Dégoutté tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la conclusion d'accords particuliersà un ou plusieurs établissements et prévoyantdes primes de productivité (p. 989, 990);Rappel au règlement de M. de Moro-Giafferri(Ses observations sur les éventuelles participationsaux bénéfices des ouvriers) (p. 992, 993);Demande de renvoi de la discussion, devenueimpossible par suite de la démission des Ministressocialistes, présentée par le Gouvernement(p. 1005) ; Art. 31 X : Amendement deM. Gazier tendant à reprendre le texte duConseil de la République accordant voix consultativeaux trois représentants de V Union desassociations fa m ilia le s [8 février 1950](p. 1068) ; Art. 2 bis : Amendement deM. André tendant à insérer un article nouveaudu Conseil de la République prévoyant la réglementationdu droit de grève (p. 1070, 1071);Art. 3 bis : Non-rupture du contrat de travaildu fait d'une grève (p. 1073); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 1089, 1090). — Estentendu : pour une modification de l’ordre dujour ; Proposition du Gouvernement de supprimerles séances des 17 et 18 décembre 1949[16 décembre 1949] (p. 6978); — sur le règlementde l’ordre du jour : Discussion du projetde loi relatif aux conventions collectives [19 décembre1949] (p. 7007, 7008); — sur les propositionsde la Conférence des Présidents :Discussion de la proposition de loi portantamnistie des travailleurs condamnés pour faitsde grève [20 décembre 1949] ( p .'7030); — surle règlement de l’ordre du jour : Discussion duprojet de loi relatif aux conventions collectives[21 décembre 1949] (p. 7104). — Prend part àla discussion du projet de loi relatif au contrôledes organismes de la sécurité sociale par laCour des comptes, amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale [22 décembre1949] (p. 7134, 7135); Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer l'article (p. 7136);Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 7137,7138). — Est entendu : sur le procès-verbal dela séance précédente : Paroles prononcées parM . Arthaud au sujet de la politique colonialefrançaise [23 décembre 1949] (p. 7194); — surles propositions de la Conférence des Présidents: Discussion du projet de loi relatif auxconventions collectives [27 décembre 1949](p. 7356, 7357). — Dépose une demande d'interpellationsur la politique du Gouvernementautorisant l’entrée en France d’outillage agricoleallemand [29 décembre 1949] (p. 7509). —Est entendu : sur le règlement de l’ordre dujour : Suite du débat sur les conventions collectives[3 janvier 1950] (p. 45); — sur le procèsverbalde la séance précédente : Ses observationssur le vote de l 'U. R. P. lors de la discussion duprojet de loi relatif aux conventions collectives[4 janvier 1950] (p. 103); — sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débatsur la prime de 3.000 francs accordée aux salariés[19 janvier 1950] (p. 359, 360). — Prendpart à la discussion : d ’une proposition de résolutionrelative à l’attribution d’une primeexceptionnelle aux salariés : Discussion générale[26 janvier 1950] (p. 522, 523, 524, 525,526, 538, 539) ; Son contre-projet tendant àattribuer la prime à tous les salariés quel quesoit leur traitement (p. 544, 545); Amendementde M. Moisan tendant à rapprocher le mois deréférence de la date de payement (p. 547); Sesexplications de vote (p. 552, 553); — du projetde loi relatif à la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat ;Art, 1er •Application de la peine de réclusion