TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

conventions collectives traitant des problèmesagricoles (p. 107); A rt. 4 : Amendement deM. D evinat tendant à rendre la conciliationobligatoire en cas de conflits du travail (p. 112,113); Am endem ent de M . Delachenal tendant àce qu'une grève ne rompe pas le contrat detravail s i la grève provient de la faute de l'employeur(p. 115); A r t. 1er [A rt. 31 Y] : Sousamendement de M . G azier tendant à ne pastenir compte des conditions économiques généralespour la fixation des salaires (p. 154) ;Am endement de M . Chassaing tendant à prévoirla com munication de ce décret au Bureau international.du travail (p. 156) ; de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République :Discussion générale [2 février 1950] (p. 908) ;Art. 1er [A rt. 31 du Code du travail] : Am endementde M . A n dré tendant à reprendre le quatrièmealinéa du texte du Conseil de la Républiquerelatif aux professions des transports (p. 914) ;Renvoi du débat (p. 915); Am endement de M . deSesmaisons relatif à l'application des conventionscollectives aux professions agricoles (p. 925) ;Art. 31 F : Am endem ent de M M . A ndré, Lespès,,Dégoutté, Bichet et Theetten tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la com position des commissions m ixtes[3 février 1950] (p. 956) ; Amendement deM . Theetten tendant à reprendre le quatrièmealinéa du texte du Conseil de la Républiquerelatif au caractère représentatif des organisationssyndicales (p. 959) ; Am endement deM. Gabelle tendant à reprendre le texte duConseil de la R épublique prévoyant des conventionsannexes pour chaque catégorie professionnelle(p. 973); A rt. 31 G : Amendement deM. Cordonnier tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif à l'emploi depersonnel à capacité réduite (p. 981); Art. 3 1 J :Amendement de M . Tanguy Prigent tendant àinsérer un article supplém entaire ne prévoyantque des conventions Régionales pour les travailleursagricoles (p. 986) ; — du projet de loirelatif au contrôle des organismes de la sécuritésociale, amendé par le Conseil de la République: D iscussion générale [22 décembre 1949](p. 7133, 7134). — Prend part à la discussion :d'une proposition de loi relative à l’allocationaux vieux travailleurs salariés : D iscussion générale[20 janvier 1950] (p .425,426,427); Art. 1er.-Amendement de M . Boutavant tendant à porterà 55.000 francs par an. l’allocation aux vieuxtravailleurs salariés (p. 429); Amendement deSEG — 2151 — SEGM lle Archimède tendant à porter l ’allocationaux vieux travailleurs dans les départem entsd'outre-mer au taux en vigueur dans la métropole(p. 432); Article additionnel: Am endem entde M lle Archimède tendant à majorer les allocationsaux vieux travailleurs d'outre-mer dansla même proportion que dans la métropole(p. 434, 435); Art. 5 : Am endement de M . D u ­quesne tendant à assim iler aux périodes desalariat la durée des services m ilitaires, de résistanceet de déportation (p. 436); A rt. 7 : A m endementde M . M oussu tendant à prévoir undénombrement des bénéficiaires de l’allocationaux vieux travailleurs salariés (p. 437); —•d’une proposition de résolution relative aurégime des prestations familiales dans les mines :Discussion générale [25 janvier 1950] (p. 490,491); — d’une proposition de résolution relativeà l'attribution de la prime exceptionnelleaux-salariés : Discussion générale [26 janvier1950] (p. 529). — Donne sa démission deM inistre du Travail et de la Sécurité sociale[7 février 1950] (J .O . du 7 février 1950,p . 1479).E n q u a lit é de D é p u té :Pose à M. le Ministre des Finances unequestion relative à la situation de certainsfonctionnaires d’outre-mer atteints par la limited’âge [24 février 1950] (p. 1435). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950; S a n té pu b l iq u eet p o p u l a t io n , Chap. 5020 : Subventions auxcentres de transfusion sanguine [12 juin 1950](p. 4632) ; Chap. 5100 : Prophylaxie desm aladies vénériennes (p. 4636); — "du projetde loi relatif aux prestations familiales; A rt. 1èr :M ajoration de 20 0/0 des allocations fam ilialesdes salariés [8 février 1951] (p. 921); — d’uneproposition de loi relative à l’allocation auxvieux travailleurs salariés; Art. 14 additionnel :Amendement de M . M azier relatif à la créationd'un fonds d'aide sociale aux vieux travailleurs[9 février 1951] (p. 1008); A rt. 16 : Cas destitulaires de pensions, retraites, secours verséspar un régime vieillesse de la sécurité sociale(p. 1009, 1010); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 : S a n t é pu b l iq u eet p o pu la tio n, Chap. 1110 : Suppressiond'emplois de contrôleurs sanitaires [4 mai 1951](p. 4528); Chap. 1200 : Contrôle sanitaire auxfrontières (p. 4529); Chap. 3100 : Contrôle des