TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SEG — 2145 SEGde secouriste, n° 1989. —- Le 17 juillet 1947, uneproposition de loi tendant à permettre le payementde l’allocation temporaire aux vieux pourle troisième trimestre de l'année en coursn° 2057. — Le 6 août 1947, un rapport au nomde la Commission de la famille, delà populationet de la santé publique sur la proposition de loide M. Barrot et plusieurs de ses collègues tendantà compléter l’ordonnance (na 45-2456) du19 octobre 1945 portant statut de la mutualité,n° 2265. — Le 12 août 1947, un rapport aunom de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique sur la proposition de loi de M. Segelle et plusieurs de sescollègues tendant à instituer le Service nationaldentaire infantile, n° 2407. — Le 20 novembre1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement p relever les allocationsdites de « Ueposance », n° 2675. — Le27 décembre 1948, un avis au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surI. Le projet de loi tendant à la reconductionde l’allocation temporaire aux vieux pour lequatrième trimestre de l’année 1947; II. Lespropositions de loi : 1" de MM. Jean Masson etGaborit tendant à la prorogation jusqu’au31 mars 1948 de la loi du 13 septembre 194G,instituant une allocation temporaire aux vieuxautres que les salariés et élevant le taux de celteallocation à 1.200 francs par mois ; 2“ deM. Alphonse Denis et plusieurs de ses collèguestendant à la prorogation de l'allocation temporaireaux vieux travailleurs en vertu de la loidu 13 septembre 194(3 et en portant le taux à1.300 francs par mois, n° 3024. — Le 5 février1948, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur le projet deloi tendant à relever le salaire servant de baseau calcul des prestations familiales, n°3257.—Le 12 février 1948, une proposition de loi étendantle bénéfice de l’assurance-invalidité auxfonctionnaires placés en position de disponibilitépour maladie, n° 3338. — Le 19 février1948, un rapport au nom de la Commission dutravail et de la sécurité sociale sur le projet deloi adopté parl’AssembleeNationaleet ayant faitl’objet d’un avis non conforme du Conseil de laRépublique tendant à relever le salaire servantde base au calcul des prestations familiales,n° 3469. — Le 26 février 1948, un avis au nomde la Commission du travail et de la sécuritésociale sur les propositions de loi : 1° deM. Solinhac et plusieurs de ses collègues tendantà modifier l’ordonnance n° 45-2340 du13 octobre 1945 portant établissement d’uneliste des spécialités pharmaceutiques agréées àl'usage des collectivités et de divers servicespublics et l’article 15 de l’ordonnance n° 45-2454du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessocials applicable aux assurés des professionsnon agricoles; 2" de M. Bernard Lafay,transmise par M. le Président du Conseil de laRépublique tendant à assurer à tous les Françaiscouverts par une législation sociale le droitde bénéficier des médicaments agréés nécessairesà la conservation ou au rétablissement deleur santé, n° 3569. — Le 11 mars 1948, uneproposition de loi tendant à étendre aux étudiantsles dispositions de l'ordonnance du19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles, n° 3740. — Le 17 juin 1948, uneproposition de résolution Lendant à inviter leGouvernement à accorder un taux de changepréférentiel aux malades français hospitalisésdans des sanatoria situés à l’étranger, n° 4592.— Le 18 juin 1948, un rapport au nom de lamimission chargée d’examiner une demandeen autorisation de poursuites contre un membrede l'Assemblée, n° 4623. — Le 18 juin 1948,un rapport au nom de la Commission chargéed’examiner une demande en autorisation depoursuites contre un membre de l’Assemblée,n° 4624. — Le 1S juin 1948, un rapport aunom de la Commission chargée d’examiner unedemande en autorisation de poursuites contreun membre de l’Assemblée, n° 4625. —Le 15 juillet 1948, une proposition de loi tendantà fusionner les bureaux de bienfaisance etles bureaux d’assistance en bureaux d'aidesociale, n° 4952. —•Le 24 juillet 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà indemniser les déportés politiquesde la perte de leurs effets personnels, n° 5020.— Le 24 juillet 1948, une proposition de loitendant à l’abrogation pure et simple de l’actedit loi du 17 juillet 1940, ainsi qu’à la modificationde l’ordonnance du 29 novembre 1944concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaireset agents civils et militaires, révoqués,mis à la retraite d’office, licenciés ou rétrogradés,n° 5021. — Le 24 juillet 1948, un rapportau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur les propositions de loi :1° de M. Seguelle et plusieurs de ses collèguestendant à étendre aux étudiants, les dispositionsIII — 57