TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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S C H — 2141 — SCHnier de la colline de Leitenberg, l'entretien par.les autorités allemandes des tombes des déportéscl l'ouverture de carrières dans l'ancien camp deconcentration) [13 décembre 1949] (p. 6797,(¡808, 6809, 6810, 6811); — des interpellationssur la politique française il l’égard du Fezzan :Discussion générale (Ses observations sur l'unitéde la Libye, l'article 11 du traité de paix avecl'Italie et la récente décision, de l'O.N.U. accordantson indépendance à une Libye unifiée)[13 décembre 1949] (p. 6821,6822,6823, 6825,6826); — du projet de loi relatif à la ratificationde l'accord d’aide mutuelle entre la Franceet les Etats-Unis : Discussion générale [14 mars1950] (p. 1992, 1993, 1994); [15 mars 1950](p. 2046, 2048, 2049); Article unique : Amendement de M. Pourtalet tendant à insérer un alinéaprévoyant la ratification du Parlement pour lesmodifications en cours d'application de l'accord(p. 2096). — Répond à une question deMme Braun relative aux Français détenus à laprison de San Miguel de Los Reyes (Espagne)[17 mars 1950] (p. 2144). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des services civils pour 1950; A ffa ir e s é t r a n g è r e s :Discussion générale (Ses observations sur lesréparations payées par l'Allemagne, le cimetièrede Bir-H àkeim, le retour des prisonniers deguerre alsaciens, la politique soviétiquè)[20 juin1950] (p. 5058, 5059, 5060,5061); Chap.1000:Crédits de /’Administration centrale (Situationdu personnel) (p. 5064); Chap. 1040 : Amendementde M. Hardoux tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les agents diplomatiqueset consulaires à l'étranger (p. 5067);Chap. 1060 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les frais de représentation des servicesà l'étranger (p. 5067) ; Chap. 1080 :Comité de coopération économique européen(Français sinistrés de guerre à l'étranger)(p. 5067, 5068), Chap. 3000 : Sa demande derétablissement des crédits pour l'entretien dubâtiment (p. 5068); Chap. 3090: Matériel desservices à l'étranger (p. 5068,5069); Chap. 3140:Sa demande de rétablissement des crédits pourfrais de voyage (p. 5069); Chap. 5010 : Sademande de rétablissement des crédits pour lesœuvres françaises à l'étranger (p. 5070, 5071);Chap. 6000 : Amendement de M. Tourné tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles frais d'assistance et de rapatriement(33 Français retenus en Espagne) (p. 5072) ;Chap: 6020 : Amendement de Mlle Archimèdetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour participation à des dépenses internationales(Commission des Caraïbes) (p. 5073, 5074) ;Commissariat a u x a f f a ir e s a l l e m a n d e s eta u t r ic h ie n n e s: Discussion générale (S es observationssur le pool franco-allemand) [25 juillet1950] (p. 5943, 5944, 5945) ; [26 juillet 1950](p. 5982, 5984, 5985) ; Chap. 1000 : Réductiondes effectifs de l'administration française enAllemagne (p. 5990). — Donne sa démissionde Ministre des Affaires étrangères [29 juin1950] (p. 5278). — Est nommé Ministre desAffaires étrangères (Cabinet Queuille) [2 juillet1950] (J . O . du 3 juillet 1950, (p. 7131). —Donne sa démission en cette qualité [11 juillet1950] (p. 5368). — Est nommé Ministre desAffaires étrangères (Cabinet Pleven) [12 juillet1950] (J .O . du 13 juillet 1950, p. 7563).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion du projet de loiportant ratification des accords franco-sarrois :Discussion générale [20 octobre 1950] (p. 7081,7082). — Est entendu sur une modification del’ordre du jour (Débat sur le réarmement del'Allemagne) [20 octobre 1950] (p. 7088, 7089).— Prend part à la discussion d’une propositionde résolution relative aux recommandations de’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe: Discussion générale (Réponse françaiseà la note soviétique du 4 novembre 1950 proposantune conférence à 4) [14 novembre 1950](p. 7694, 7695, 7696). -— Répond à Une questionde M. Pronteau relative à l’expulsion duMaroc, d’un conseiller de l’Union française[17 novembre 1950] (p. 7878). — Prend part àa discussion du projet de loi relatif au développementdes crédits des services civils psur’exercice 1951; A f faires é t r a n g è r e s, Chap.1000 : Ses observations sur le réarmement del'Allemagne occidentale [12 décembre 1950](p. 8930); Ses observations sur le refoulementde M. Joliot-Curie et la frontière franco-italienne(p. 8974, 8975, 8976); Chap. 1020 :Titularisation des auxiliaires (p. 8976); Chap.5060 : Amendement de M. Chambeiron tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour l'Officedes biens et intérêts privés [13 décembre1950] (p. 9002, 9003); Chap. 5070 : Subventionsà l'Office de protection des réfugiés (Enfantsrusses retenus en Allemagne) (p. 9004,9005) ; H a u t Commissariat en Sa rre : Motionde Mme Schell tendant à supprimer les crédits
SCH —2142 — SCHau profit de la Caisse autonome de la reconstruction[14 décembre 1950] (p. 9102); Chap.5000 : Subventions diverses (Subventions auxthéâtres et conservatoires d'Alsace-Lorraine)(p. 9102, 9103). — Donne sa démission deMinistre des Affaires étrangères [6 mars 1951](p. 1762). — Est nommé Ministre des Affairesétrangères (3e Cabinet Queuille) [10 mars 1951](J.O . du 11 mars 1951, p. 2642).SCHUMANN (M. Maurice), Député du Nord(2 e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). == Est nommé membre de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299), [25 janvier1951] (p. 364). — Est désigné par lesCommissions de la presse, des affaires étrangères,de la défense nationale et des financespour faire partie de la Commission chargéed’étudier l’ensemble du problème des émissionsde la Radiodiffusion vers l’ Etranger [19 mars1951] (F. n° 695).Dépôts :Le 28 février 1947, une proposition de loitendant à faire bénéficier dans le plus bref délailes médaillés du travail de l’allocation aux vieuxtravailleurs, n° 369. — Le 23 juin 1947, uneproposition de loi tendant à relever certainespersonnes de l’inéligibililé prévue par la loin° 46-2175 du 8 octobre 1946, n° 1810. — Le16 décembre 1947, une proposition de résolutiontendant à saluer l’arrivée en Franc* du Bateaude l’Amitié, n° 2881. — Le 30 janvier 1948,une proposition de résolution relative à la mortdu Mahatma Gandhi, n" 3197. — Le 17 novembre1948, une proposition de loi tendant àrétablir la souveraineté de la commission paritaireen faveur des planteurs de tabac, n° 5616.— Le 26 novembre 1948, une proposition deloi tendant à l’annulation de l’acte dit loi duGouvernement de fait de Vichy, en date du12 juillet 1941, et à l’abrogation des articles 2et 3 de la loi du 19 octobre 1919, concernant laservitude de non ædificandi et l’expropriationdes terrains de l re zone militaire ceinturant laville de Lille, n° 5664. — Le 17 janvier 1950,une proposition de loi tendant à modifier le14° alinéa de l’article 2, paragraphe premier del’ordonnance n °45-170 du 2 février 1945 modifiéepar la loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portantmodification du régime de l’assurancevieillesse,n° 8988. — Le 20 juillet 1950, uneproposition de loi tendant à considérer commeenfant à charge les jeunes gens morts pour laFrance, n° 10660. — Le 4 août 1950, une propositionde loi tendant à indemniser partiellementles dégâts occasionnés par la sécheressede 1949 et les ouragans de 1950 aux récoltes detabac, n° 10930. — Le 9 mars 1951, une propositiondo loi tendant à abroger l'article 5 île laloi du 10 août 1922 réglementant l'exercice duprivilège du Trésor, n° 12447. — Le 21 mars1951, une proposition de loi tendant à compléterle paragraphe premier de l’article 231 duCode général des impôts, n'112638.Interventions :Est entendu au cours du débat sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire[12 décembre 1946] (p. 80). — Prend part à 1«discussion de la déclaration du Gouvernement[17 décembre 1946] (p. 115). — Demande àinterpeller sur la politique du Gouvernement àl’égard des graves événements d'Indochine[20 décembre 1946] (p. 196). — Prend part àla discussion de la proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement ù réaliserl’équilibre budgétaire : Droit de grève et libertésyndicale [18 février 1947] (p. 373). — Déposeune demande d’interpellation sur les récentsdéveloppements de la situation internationale[24 juillet 1947] (p. 3502). — Intervient dansla discussion : des interpellations concernant lesrésultats de la Conférence de Moscou [26 juillet1947] (p. 3593) ; Ordre du jour de M. Schererfaisant confiance au Gouvernement pour établirun plan de reconstruction européen (Amendementde M. Jacques Duclos tendant à éliminerl'Allemagne de ce plan) (p. 3607, 3608, 3609);— du projet de loi portant statut organique del’Algérie : Motion d'ajournement de M. Cudenet[10 août 1947] (p. 4202, 4203). — Dépose unedemande d’ interpellation sur l'avenir des Etablissementsfrançais de l’ Inde [30 octobre 1947](p. 4983). — Est entendu au cours du débat:sur la demande de discussion d’urgence duprojet de loi relatif à la réglementation deschanges : Son rappel au règlement (Renvoi en
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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