TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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(p. 2432, 2433); — du projet de loi relatif auxécoles privées des houillères nationales : Question.préalable posée par M. Ribeyre [13 mai1948] (p. 2550, 2557); Prise en considérationdu projet gouvernemental [14 mai 1948] (p. 2650,2651); Art. 2 : Amendement de M. Deixonnetendant à ne plus faire supporter aux houillèresl'entretien de ces écoles (p. 2674); Amendementsde M M . Farine et Petit tendantà maintenir les écoles privées si elles ontété bâties par les mineurs (p . 2 6 7 7 );Explications de vote sur l'ensemble (p. 2682). —Est entendu : pour une motion d’ordre : Votesur la prise en considération du projet du Gouvernementpour les écoles privées des houillères[14 mai 1948] (p. 2649); — sur la demande deretrait de l’ordre du jo u r du projet de loi relatifau dégagement décadrés [27 mai 1948] (p. 2958);— pour une motion d’ordre : Discussion immédiatedu projet de loi relatif au dégagement decadres [28 mai 1948] (p. 3036). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au dégagementde cadres : Pose la question de confiancecontre les conclusions de la Commission [28 mai1948] (p. 3037); — des interpellations sur lesrecommandations de la Conférence de Londres:Ses observations sur l'attitude du groupe communiste[16 juin 1948] (p. 3578); Ses observationssur le problème allemand (p. 3591 et suiv.). —S'associe à l’hommage rendu à M. Pierre Bourdan,Député, à l’occasion de son décès [15 juillet1948] (p. 4593). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant fixation du budget desdépenses militaires (exercice 1948); Art. 1er :Amendements de M M . Capdeville, Montel,Anxionnaz et Villon tendant à réduire l'ensembledes crédits militaires [17 juillet 1948] (p. 4742);Renvoi de la discussion (p. 4743); Suite de ladiscussion de ces amendements (p. 4748, 4749);Pose la question de confiance contre laprise en considération du sous-amendement deM. Anxionnaz (p. 4753); Explications de votesur la question de confiance posée contre le sousamendementde M. Anxionnaz [19 juillet 1948](p. 4851, 4852, 4854); Amendement deM. Capdeville tendant à réduire les crédits militairesde 12 milliards (p. 4858, 4859). — Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour :Suite de la discussion du Budget [17 juillet1948] (p. 4753). — Donne sa démission dePrésident du Conseil des Ministres [20 juillet1948] (p. 4863). — Est nommé Ministre des— 2139 — SCHAffaires étrangères (Cabinet A. Marie)[26 juillet1948] (J.O. du 27 juillet 1948 p. 7363).E n ce tte q u a lit é :Prend part à la discussion : du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948, Etat A , A ffa ir e s é t r a n g è r e s,Chap. 100 : Ses observations sur la rétrocessionde terrains à l'Italie [30 juillet 1948] (p. 5122,5123); Chap. 500: Œuvres françaises à l'étranger(p.5131,5132) ; Amendement de M. H. Teitgentendant à réduire les crédits de 1.000 francs(p. 5134); Amendement de M. Pleven tendant àréduire les crédits de 1.000 francs (Institut deShanghaï) (p. 5135); Chap. 501 : Œuvres françaisesà l'étranger (Dépenses en France) (p. 5135) ;A ffa ir e s a l le m a n d e s e t a u t r ic h ie n n e s,Chap. 605 : Amendement de M. Gaborit tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesprofesseurs français en Allemagne [30 juillet1948] (p. 5146); Chap. 617 : Ses observationssur la politique française en Allemagne (p. 5147) ;H a u t commissariat en s a r r e, Chap. 100 :Politique suivie en Sarre (p. 5148); — du projetde loi relatif à la ratification d’un accord franco-italien : Discussion générale [20 août 1948](p. 6023, 6024); — du projet de loi concernantla liquidation de biens et droits italiens enTunisie : Discussion générale [20 août 1948](p. 6026) ; Art. 1er : Amendement de M. Palewskitendant à se référer seulement à l'accord francoitalien(p. 6027); Art. 4 : Amendement deM. Palewski relatif à la liquidation des biensindivis (p. 6027); Art. 13 : Amendement deM. Pourtalet tendant à supprimer l'article(p. 6029). — Donne sa démission de Ministredes Affaires étrangères [31 août 1948] (p. 6404);— Est désigné comme Président du Conseil[31 août 1948] (p. 6404). — Est entendu aucours du débat sur sa demande d’investiture :Sa déclaration et son programme de Gouvernement(Ses observations sur le prix de la vie, lesort du franc, les nouveaux impôts, la situationen Indochine, la composition de son cabinet)[31 août 1948] (p. 6404,6405,6406); Sa réponseaux divers orateurs (p. 6414, 6415). — Estnommé Président du Conseil, Ministre desAffaires étrangères [5 septembre 1948] (J.O. du5 septembre 1948, p. 8786).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion-dés interpellationssur la composition et la politique du Gouvernement[7 septembre 1948] (p. 6440, 6446, 6447,
SCH — 2140 — S C H6448,6449). —•Donne sa démission de Présidentdu Conseil [8 septembre 1948] (p. 6471). — Estnommé Ministre des Affaires étrangères (CabinetQueuille) [11 septembre 1948] (J.O. du 12 septembre1948, p. 9010).E n c e tte q u a lit é :Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents ( Discussion des interpellationssur le problème de la Ruhr) [23 novembre1948] (p. 7167). — Prend part à ladiscussion des interpellations sur le statut dela Ruhr : Discussion générale (Ses observationssur le payement des réparations, les échangescommerciaux avec l'Allemagne notamment defer, la formation de la trizone, le nouveau statutjuridique des mines de la Ruhr et leur gestiond'après l'ordonnance n° 75 Clay-Robertson,l'attitude soviétique lors du Congrès de Varsoviesur le sort des mines) [ 2 décembre 1948](p. 7343 et suiv.). — Est entendu sur : la fixationde la date de discussion d'interpellationssur l’admission des journalistes français auprocès du Cardinal Mindszenty [8 février 1949](p. 403, 404); — une demande de modificationde l'ordre du jour (Débat sur le pacte atlantique)[22 mars 1949] (p. 1704, 1705). — Répond àune question de M. Joseph Denais relative auxdémarches faites auprès du Gouvernementsoviétique pour obtenir la restitution auxdéportés français des bijoux confisqués [24 juin1949] (p. 3770). — Est entendu sur: la fixationde la date de discussion des interpellations surles pétroles de Tunisie [30 juin 1949] (p. 3958,3959, 3960); — le règlement de l’ordre du jour(Débat sur le Conseil de l'Europe) [8 juillet 1949](p. 4439). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif au Conseil de l’Europe :Motion préjudicielle de M. de Chambrun tendantà discuter d'abord les accords de Washingtonsur l'Allemagne occidentale [9 juillet 1949](p. 4457) : Discussion générale (p. 4489, 4490);Art. 1er : Amendement de M. Col tendant àprévoir un vote du Parlement sur Ventrée del'Allemagne dans le Conseil de V Europe(p. 4498, 4499); Art. 3 : Désignation, des suppléants(p . 4501); Art. 5 : Amendement deM. Giovoni tendant à supprimer l'article relatifaux dépenses du Conseil de l'Europe (p. 4501,4502); — du projet de loi portant ratificationdu pacte atlantique : Question préalable poséepar M. Billoux [23 juillet 1949] (p. 5098); Sademande de renvoi du débat (p. 5102) : Discussiongénérale [25 juillet 1949] (p. 5227, 5228,5229, 5230, 5231); Motion préjudicielle dé poséepar M. Malleret-Joinville (p. 5250) : Discussiongénérale [26 juillet 19491 (p. 5264); Explicationsde vote sur l'article unique (p. 5336,5339); Article additionnel : Amendement deM. Michelet tendant à demander au Gouvernementaméricain des précisions sur le comité dedéfense et les fournitures de matériel de guerre(p. 5346). — Donne sa démission de Ministredes Affaires étrangères [1 3 octobre 1949](p. 5764).E n q u a lit é de D é p u té :Est entendu au cours du débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (Sesobservations sur le programme de M . Moch)[13 octobre 1949] (p. 5794). — Est nomméMinistre des Affaires étrangères (C a b in etBidault) [ Décret du 28 octobre 1949] (J. O.du 28 octobre 1949, p. 10766).E n c e tte q u a lit é :Prend part à la discussion des interpellationssur la politique à l’égard de l’Allemagne : Discussiongénérale (Ses observations sur le nouvelaccord de Bonn, la réduction du personnel d'occupation,la démilitarisation de l'Allemagne, ledémantèlement d'usines, le statut de la Ruhr,la libération des échanges européens et l'unionfranco-italienne) |24 novembre 1949] (p. 6230,6231, 6232, 6233, 6234, j 6235, 6243, 6247,6250); Ses observations sur la Sarre (p. 6260);Ses observations sur le contrôle de la Ruhr[25 novembre 1949] (p. 6280)'; Ses Observationssur les Français retenus en U.R.S.S. etl'abandon des réparations sur la productioncourante (p. 6283, 62S8) ; Sa proposition decontinuer le débat dans la soirée jusqu'il épuisèmentde la question (p. 6313); S e s observationssur le rôle du Conseil de, l'Europe (p. 6334,6335); Ses observations sur la situation des78 Alsaciens-Lorrains retenus à Odessa (p. 6340,6341, 6343); Ordre du jour de M M . Bonté,Scherer et d'Astier de la Vigerie et sa réponseaux diverses observations des orateurs (p. 6350,6351); Amendement de M. de Chambnili àl'ordre du jour de M. Scherer tendant à demanderle prélèvement de, réparations sur la productioncourante de l'Allemagne (p. 6353, 6354).— Estentendu sur la fixation de là date de discussiondes interpellations sur les relations avec làPologne [13 décembre 1949] (p. 6778, 6779,6780). — Prend part à la discussion : des interpellationssur les événements de Dachau : Discussiongénérale (Ses observations sur le char
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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