TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

More documents

Recommendations

Info

portant réalisation d’économies et aménagementde ressources : D is c u s s io n générale[23 juin 1947] (p. 2328,2329); Ai t. 1er: Amendementde M. René Pleven tendant à réduire de50 milliards les dépenses que le Gouvernementdoit assumer (p. 2353, 2354, 2355) ; Amendementde M . Malleret tendant à réduire à150 milliards les crédits militaires (Interventionde M. Bentaïeb demandant les allocationsfamiliales pour les soldats indigènes au mêmetaux que pour les soldats français) (p. 2358) ;Amendement de M. Le jeune tendant à réduire à180 milliards les crédits militaires (p. 2359) ;Art. 5 : Cinquième quart de l'impôt de solidarité(p. 2362, 2363) ; Art. 7 : Amendements deM M . Jacques Duclos et Gilles Gozard tendantà instituer une taxe exceptionnelle sur les excédentsde bénéfices des entreprises assujetties àl'impôt sur les B .I.C . (p. 2368, 2369) ; Amendementde M. Jacques Duclos tendant à appliqueraux personnes morales les mêmes impôtsqu'aux personnes physiques (p. 2369) ; Amendementde M. Jacques Duclos tendant à affranchirde l'impôt les primes au rendement et à la production(p. 2370) ; Amendement de M. Julytendant à majorer les taxes perçues sur lesproduits agricoles pour alimenter le fonds nationalde solidarité (p. 2373) ; Amendement deM. Félix Garcia tendant à mettre à la chargedu propriétaire l'imposition additionnelle à lacontribution foncière des propriétés non bâties(p. 2375) ; Art 16: Amendement de M. PierreMeunier tendant à supprimer les articles relatifsaux mesures destinées à accélérer la rentrée desimpôts directs en 1947 (p. 2376) ; Art. 22 :Amendement de M . Triboulet tendant à supprimerla valeur locative comme indice du revenuimposable (p. 2378, 2379) ; Amendement deM. Gozard visant à atteindre les contribuablesrésidant en meublé ou à l'hôtel (p. 2379, 2380) ;Amendement de M. Barrachin tendant à déduirede la valeur locative de la résidence principaleune somme égale, pour chaque personne àcharge, aux abattements en vigueur en matièrede contribution mobilière (p. 2380) ; Amendementde M. F rédet tendant, pour les professionsmédicales et para-médicales, à déduire undomestique avant de procéder à la taxationforfaitaire (p. 2381) ; A m en d em en ts deMM. André et Terrenoire tendant à ne pastenir compte de la présence de la premièredomestique du sexe féminin dans les famillesd'au moins quatre enfants (p. 2381) ; Art. 33 :- 2135 — SCHAmendement de M. Barrachin tendant à rétablirl'égalité de tous les chefs de famille devant lescharges fiscales (p. 2383) ; Amendement deM. Lucas tendant à augmenter les allocationsfamiliales des travailleurs agricoles (p. 2384) ;Amendement de M. Paul Ribeyre tendant àl'application immédiate de la loi du 22 août1946 relative au taux des allocations familiales(p. 2385); Art. 34: Amendement de M . Bouxomtendant à porter à 7.700 francs le taux de calculdes allocations familiales (p. 2386) ; Art. 35 :Amendements de M. Musmeaux et de M. Segelletendant a augmenter l'allocation aux vieux travailleurs(p. 2387) ; Art. 40 : Amendement deM. Gilles Gozard tendant à frapper d'unemajoration supplémentaire de 10 0/0 les cotesémises pour le recouvrement de l'impôt sur lerevenu supérieures à 10.000 francs (p. 2389) ;Art. 40 : Amendement de M. Deixonne relatifau pari mutuel (p. 2390) ; de ce projet de loi,amendé par le Conseil de la République ;Art. 3 : Pouvoirs du Conseil de la Républiqueen matière financière [25 juin 1947] (p. 2459);— du projet de loi relatif à la reconduction del’allocation temporaire aux vieux : Discussiongénérale [23 juin 1947] (p. 2397, 2398). —Est entendu au cours du débat sur la discussiond'urgence d’une proposition de loi, amendéepar le Conseil de la République et relative àl’élection des délégués du personnel dans lesentreprises (Renvoi de la discussion) [3 juillet1947] (p. 2676). — Répond à une question deM. Ballanger relative aux retenues opérées surles retraites des vieux hospitalisés dans lesasiles [4 juillet 1947] (p. 2744). — Est entenduau cours du débat sur une proposition de loi,amendée par le Conseil de la République, relativeau forfait en matière d’impôt sur les bénéficesagricoles : Discussion d'urgence [4 juillet1947] (p. 2757); Avantages du forfait (p. 2758).— Répond à une question : de M. A. Mercierconcernant la réglementation de la culture dutabac [11 juillet 1947] (p. 2994) ; — deM. Bonnefous sur les impôts pesant sur lesplus-values en écritures des bilans d’entreprisesprivées [11 juillet 1947] (p. 2994, 2995) ; —de M. Beugniez sur les avances aux caisses decongés payés du bâtiment [11 juillet 1947](p. 2995). — Est entendu : au cours du débatsur le projet de loi tendant à accorder unacompte p r o v is io n n e l aux fonctionnaires[16 juillet 1947] (p. 3071, 3076, 3077, 3079,3081,3085); Art. 3 : Amendement de M. Albert
SCH — 2136 — SCHPetit tendant à étendre aux fonctionnaires descollectivités locales les avantages de la loi(p. 3087) ; — sur un rappel nu règlement(Demande de discussion d'une proposition deM. Joubert) [17 juillet 1947] (p. 3107). —Répond à une question : de M. Biscarlet relativeà l’exonération des passementiers à domicilede la taxe pour frais de la Chambre desmétiers et de la taxe de transaction [18 juillet1947] (p. 3177) ; — de M. Besset concernantl’assujettissement des travailleurs à domicilesoit à l'impôt cédulaire sar les bénéfices industrielset commerciaux, soit à l’impôt cédulairesur les traitements et salaires [18 juillet 1947](p. 3178) ; — de M. Denais concernant laréquisition des valeurs étrangères et l'indemnisationen résultant [18 juillet 1947] (p. 3178).—•Est entendu au cours du débat sur l'adoption,en deuxième lecture, de la proposition deloi relative aux contrats passés par les collectitivitéslocales; Art. 9 : A m en d em en t deM. Truffaut tendant à reprendre le texte votéen première lecture, relatif à l ' ndemnité unconcessionnaire [24 juillet 1947] (p. 3465). —Est entendu dans la discussion : du projet deloi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois d'août 1947 (budget ordinaire,dépenses civiles) : Discussion générale [31 juillet1947] (p. 3744, 3745) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires (dépensesmilitaires) pour les mois d’août ànovembre 1947 : Discussion générale [31 juill et1947] (p. 3791) ; Art. 5 : Interdiction auxMinistres d'ouvrir de nouveaux crédits (p. 3803).— Répond à une question de M. Denais relativeaux compensations assurées aux actionnairesexpropriés de la Banque de France[1er août 1947] (p. 3840). — Est entendu dansla discussion du projet de loi octroyant desavances exceptionnelles à la ville de Marseille :Discussion générale [7 août 1947] (p. 4028) ;Art. 2 : Création d'une Commission surveillantles finances de Marseille (p. 4029).— Intervientdans la discussion : du projet de loi de dégagementde cadres des fonctionnaires ; Art. 4 :Amendement de M. Guillon tendant à licencierpar priorité les fonctionnaires ayant bénéficiéde promotions abusives [12 août 1947] (p 4274,4275) ; Art. 8 : Conditions d'établissement desretraites et pensions pour les fonctionnaireslicenciés (p. 4280) ; Art. 14 : Amendement deM. Michelet concernant le licenciement desmilitaires (p. 4282, 4284) ; Amendement deM. Malleret-Joinville tendant à garder parpriorité certaines catégories de m ilita ir e s(p. 4284, 4285) ; de ce projet de loi, amendépar le Conseil de la République ; Art. 8 :Amendement de M. Gresa tendant à modifier lecalcul des bonifications de services accordéesaux militaires et marins dégagés [21 août 1947](p. 4544) ; Reprise du texte du Conseil de laRépublique (ibid.) ; — du projet de loi tendantà la reconduction de l'allocation temporaireaux vieux pour le troisième trimestre 1947 ;Art. 4 : Amendement de M. Waldeck Rochettendant à réviser les bases guidant les commissionscantonales d'assistance statuant sur lesdemandes d'allocations [19 août 1947] (p. 4399,4400). — Demande la discussion d'urgence dedeux projets de loi approuvant une conventionentre le Ministre des Finances et le gouverneurde la Banque de France et concernant lessubventions au charbon et à l’acier [28 août1947] (p. 4784). — Participe à la discussion •du projet de loi approuvant la convention entrele Ministre des Finances et le gouverneur de laBanque de France : Demande de discussiond'urgence [1er septembre 1947] (p. 4804) ;Discussion générale (p. 4805, 4806) ; — d uneproposition de' loi accordant des délais depayement aux sinistrés et spoliés acquéreurs debiens sous séquestre : Renvoi à la Commissiondes finances [2 septembre 1947] (p. 4838). —Donne sa démission de Ministre des finances[22 octobre 1947] (J .O . du 23 octobre 1947,p. 10463). — list nommé Ministre des Finances[22 octobre 1947] (J . O. du 23 octobre 1943,p. 10463) (1).E n c e tte q u a lit é :Participe à la discussion du projet de loirelatif à l'introduction du franc en Sarre :Débat sur le passage à la discussion des articles[14 novembre 1947] (p. 5036, 5037); Art. 2 :Modification proposée par la Commission desfinances concernant la garantie de V État accordéeaux banques, assurances et établissementsde crédit (p. 5038); Art. 6 : Création d'uneBanque de réescompte en Sarre (problème desbénéfices de guerre) (p. 5039); — Est désignécomme Président du Conseil [22 novembre1947] (p. 5123). — Est entendu au cours dudébat sur sa demande d 'in v estitu re : Son programmede Gouvernement [22 novembre 1947](p. 5124, 5126).(1) A la suite d'un remaniem ent du Cabinet Ramadier.
Page 1 and 2:
ASSEMBLEEPREMIÈRENATIONALELÉGISLA
Page 3:
EXPLICATION DES ABRÉVIATIONSF ....
Page 7 and 8:
— 1700 — NÉDcorder à la Haule
Page 9 and 10:
NIN — 1702 — NINpart à la disc
Page 11 and 12:
NI N — 1704 — NINpar l’ennemi
Page 13 and 14:
NIN — 1706 — NINdiscussion S de
Page 15 and 16:
NIS — 1708 — NIStements d'outre
Page 17 and 18:
NOE — 1710 — NOE1948] (p. 195),
Page 19 and 20:
NOE — 1712 — NOEdu 21 mars 1941
Page 21 and 22:
— 1714 — NOG(p. 67:16); —•
Page 23 and 24:
NOG — 1716 — NOGdemande d’int
Page 25 and 26:
OLM — 1718 — ORVsition de loi t
Page 27 and 28:
PA L 1720 PALpPALEW SKI (M . Jean-P
Page 29 and 30:
PA LPAL1944 et à la modification d
Page 31 and 32:
PAL — 1724 — P A Ltions, n° 82
Page 33 and 34:
PAL — 1726 — PALsalaires et pri
Page 35 and 36:
PAL — 1728 — PALcalcul des subv
Page 37:
Gaz de France : Discussion généra
Page 40 and 41:
PAL — 1733 — PALlution relative
Page 42 and 43:
— 1735 — PATtion tendant à inv
Page 44 and 45:
PAT — 1737 — PATla date et les
Page 46 and 47:
PAT — 1739 — PATments de M M .
Page 48 and 49:
PAU — 1741 PAU(p. 995) ; Amendeme
Page 50 and 51:
PAU — 1743 — PAÜE tat A : T r
Page 52 and 53:
PAU — 1745 — PAUn° 2005. — L
Page 54 and 55:
PAU — 1747 — PAU2â juiÜet 194
Page 56 and 57:
PAU — 1749 — PAU[7 mars 1947] (
Page 58 and 59:
P A U — 1751 — PAUArt. 8 : Son
Page 60 and 61:
— 1753 — PAUM. Charpentier tend
Page 62 and 63:
PAU - 1755 — PAUM. le Ministre de
Page 64 and 65:
PAU — 1757 — PAUlés produits l
Page 66 and 67:
PEN — 1759 — PENla Commission d
Page 68 and 69:
PEN — 1761 — PE Rcembre 1949] (
Page 70 and 71:
P E R — 1763 — P E Rpommes à c
Page 72 and 73:
PER — 1765 — PÉRdébats sur le
Page 74 and 75:
PÉ R — 1767 —3 septembre 1947
Page 76 and 77:
PÉ R — 1769 — P É RSon amende
Page 78 and 79:
la loi du 1er septembre 1948 en vue
Page 80 and 81:
PÉ R — 1773 — PÉ Rliberté du
Page 82 and 83:
PÉR — 1775 — PÉ Rpartielles [
Page 84 and 85:
III. — 11PÉ R — 1777 — PÉRR
Page 86 and 87:
PÉR. — 1779 — PÉ Rsites [23 j
Page 88 and 89:
PÉ R — 1781 — PÉRvoyer, en ca
Page 90 and 91:
PET — 1783 — p e tlution tendan
Page 92 and 93:
(p. 4920); Chap. 309 : Son amendeme
Page 94 and 95:
PET — 1787 - PETla loi du l« r s
Page 96 and 97:
p e t — 1789 — PETposant à la
Page 98 and 99:
PET — 1791 — PETment de M. Minj
Page 100 and 101:
du projet de loi portant ouverture
Page 102 and 103:
PET — 1795 — PETliards de titre
Page 104 and 105:
PET — 1797 — PETsociales (Scand
Page 106 and 107:
P E T — 1799 — P E Tdemènt de
Page 108 and 109:
- 1801 — PET[17 décembre 1946] (
Page 110 and 111:
PET — 1803 — PET(p. '594) ; le
Page 112 and 113:
PET — 1805 — PETArt. 4: Amendem
Page 114 and 115:
PET — 1807 — PETrétablissement
Page 116 and 117:
PET — 1809 — PETsiiion He réso
Page 118 and 119:
PET — 1811 — PETtionnaires, age
Page 120 and 121:
PET — 1813 — PET(prêts et gara
Page 122 and 123:
PET — 1815 — PETses de fonction
Page 124 and 125:
PET — 1817 — PET(p. 2938, 2939)
Page 126 and 127:
PET — 1819 — PETAmendement de M
Page 128 and 129:
PET — 1821 — PETArt. 9 : Amende
Page 130 and 131:
PET — 1823 — PETtendant à supp
Page 132 and 133:
PET — 1825 — PETArt. 27 bis : A
Page 134 and 135:
PE Y — 1827 — PEY[11 juin 1948]
Page 136 and 137:
PE Y — 1829 — PEYsuffrage unive
Page 138 and 139:
P E Y — 1831 — PEYire séance d
Page 140 and 141:
P E Y — 1833 — PEYl'article 51
Page 142 and 143:
— 1835 — PEYRégie autonome (p.
Page 144 and 145:
PFL — 1837 — PFLhydrocarbures e
Page 146 and 147:
gei’ les délais actuellement imp
Page 148 and 149:
PFL — 1841 — PFLArt. 4 : Amende
Page 150 and 151:
PFL — 1843 — PFLde ce projet de
Page 152 and 153:
PEL — 1845 — PFLlogue de M . Lu
Page 154 and 155:
PFL — 1847 — PFLM. Tanguy Prige
Page 156 and 157:
Interventions :PHI — 1849 — PHI
Page 158 and 159:
PHI — 1851. — PHIrlu projet de
Page 160 and 161:
PIE — 1853 — PIEPIERRARD (M. An
Page 162 and 163:
PIE — 1855 — P I Edement de M .
Page 164 and 165:
ment de la section Couterne— Bagn
Page 166 and 167:
PIN — 1859 — PINréduire les cr
Page 168 and 169:
PIN — 1861 — PIN(Indemnités d'
Page 170 and 171:
PIN — 1863 — PINConvention rela
Page 172 and 173:
P IN — 1865 — l ’INsion des f
Page 174 and 175:
PTN — 1867 — PINles Association
Page 176 and 177:
PIN — 1869 — PINChap. 326 : Ame
Page 178 and 179:
PIN — 1871 — PINloi portant fix
Page 180 and 181:
PIN — 1873 — PIN(p. 3128, 3148)
Page 182 and 183:
PIN — 1875 — PINnistralion de l
Page 184 and 185:
PIN — 1877 — PIN(p. 1706); Art.
Page 186 and 187:
P IN — 1879 — PINfer de Corse [
Page 188 and 189:
PIN 1881 — PINcrédits (Crédits
Page 190 and 191:
PIN — 1883 — PINticle relatif
Page 192 and 193:
P IR — 1885 — P IRses collègue
Page 194 and 195:
P L E - 1867 - P L Eport général
Page 196 and 197:
nom de la Commission des finances s
Page 198 and 199:
PLE — 1891 —Art. 4 : Son amende
Page 200 and 201:
PLE — 1893 — PLEposée pour •
Page 202 and 203:
(p. 4266); Vole sur l'ensemble de l
Page 204 and 205:
PLE — 1897 PLEdant à prévoir la
Page 206 and 207:
PLE — 1899 — PLE[17 janvier 195
Page 208 and 209:
PLE — 1901 - PLE[11 juillet 1950]
Page 210 and 211:
POH — 1903 — POHb in e t Queuil
Page 212 and 213:
POI — 1905 — POIration dans le
Page 214 and 215:
POI — 1 9 0 7 POIinternationaux (
Page 216 and 217:
POI — 1909 — POIcialemenl pour
Page 218 and 219:
par l'Assemblée Nationale sur l’
Page 220 and 221:
POI — 1913 — PO 1la République
Page 222 and 223:
POI — 1915 —désobusage [18 jui
Page 224 and 225:
POU — 1917 — POUsinistrés expr
Page 226 and 227:
POU — 1919 — POUune proposition
Page 228 and 229:
P O U — 1921 — POU30 décembre
Page 230 and 231:
POU — 1923 — POUim parti au Con
Page 232 and 233:
POU — 1925 — POU(p. 7399); —
Page 234 and 235:
POU — 1927 — PO Usupérieure, n
Page 236 and 237:
PRE — 1929 — PREproposition de
Page 238 and 239:
Interventions :Prend part à la dis
Page 240 and 241:
PRI — 1933 — PR I(p. 5911) ;
Page 242 and 243:
PRI — 1935 — PRIpour le personn
Page 244 and 245:
PRI — 1937 — PRInemenl en bois
Page 246 and 247:
à la Commission des finances (p. 1
Page 248 and 249:
PR I — 1941 — PRI6402, 6403, 64
Page 250 and 251:
PRO - 1943 — PRO(p. 5550) ; •
Page 252 and 253:
PRO — 1
Page 254 and 255:
QUE — 1947 — QUEQQUEUILLE (M .
Page 256 and 257:
QUE — 1949 — QUEfonctions des m
Page 258 and 259:
QUE — 1951 — QUEvestiture : Son
Page 260 and 261:
QUE — 1953 — QUEdemande de renv
Page 262 and 263:
QUE — 1955 — QUEet 15 0/0 aux d
Page 264 and 265:
QUI — 1957 — QUIlion de loi rel
Page 266 and 267:
QUI — 1959 — QUI7454, 7456, 745
Page 268 and 269:
RAS — 1661 —prix des loyers tan
Page 270 and 271:
,RAB — 1963 — RABdes services s
Page 272 and 273:
RAB — 1965 ~ RABfication de l’a
Page 274 and 275:
RAB — 1967 — RABinviter le Gouv
Page 276 and 277:
RAB — 1069 — RABment (budget 19
Page 278 and 279:
IRAM — 1971 — RAMrelatif à l
Page 280 and 281:
RAM — 1973 — RAMGrenier relativ
Page 282 and 283:
RAM — 1975 — RAMl'alinéa (p. 3
Page 284 and 285:
RAM — 1977 — RAMtages acquis, s
Page 286 and 287:
RAM — 1979 — RAMdemande de rét
Page 288 and 289:
RAM — 1981 — RAMprojet do loi r
Page 290 and 291:
RAM — i983 — RAMde loi portant
Page 292 and 293:
HAM — 1985 — RAMde forêts des
Page 294 and 295:
Dépôts :RAM — 1987 — RAMLe 20
Page 296 and 297:
RAM — 1989 — RAMcomptes aux org
Page 298 and 299:
RAM — 1991 — RAMC o n s e il ;
Page 300 and 301:
RAM — 1 9 9 3 - RAMobservations s
Page 302 and 303:
RAU — 1995 — RAUmission du règ
Page 304 and 305:
RAU — 1997 — RAVConseil de la R
Page 306 and 307:
R A Y — 1999 — R EC3564, 3577,
Page 308 and 309:
une proposition de résolution tend
Page 310 and 311:
REE — 2003 — REEDemande du Gouv
Page 312 and 313:
REG — 2005 — REG13 octobre 1945
Page 314 and 315:
REI — 2 0 0 7 — REIet financiè
Page 316 and 317:
HEN — 2 0 0 9 — HENn° 1607.
Page 318 and 319:
REN — 2011 — RENde loi relatif
Page 320 and 321:
R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5
Page 322 and 323:
En q u a lit é d e D é p u té :K
Page 324 and 325:
R E Y — 2017 — R E Yciennc form
Page 326 and 327:
REY — 2019 — RIBdu projet de lo
Page 328 and 329:
R IB — 2021 — RIBdu jour de con
Page 330 and 331:
RIG — 2023 — RIGd’une proposi
Page 332 and 333:
R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
Page 334 and 335:
RIG — 2027 — RIGde la Commissio
Page 336 and 337:
RIG — 2029 — RIGtendant à invi
Page 338 and 339:
RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
Page 340 and 341:
RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
Page 342 and 343:
RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
Page 344 and 345:
R I N — 2037 — RINsupprimer le
Page 346 and 347:
HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
Page 348 and 349:
ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
Page 350 and 351:
ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
Page 352 and 353:
o c : — 2045 — ROCproposition d
Page 354 and 355:
ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
Page 356 and 357:
HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
Page 358 and 359:
ROC — 2051 — ROCles allocations
Page 360 and 361:
ROC — 2053 — ROC— Prend part
Page 362 and 363:
ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
Page 364 and 365:
(p. 9428, 9429). — Prend part à
Page 366 and 367:
ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
Page 368 and 369:
[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
Page 370 and 371:
BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
Page 372 and 373:
ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
Page 374 and 375:
ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
Page 376 and 377:
ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
Page 378 and 379:
— 2071 — R O Ütendant à rédu
Page 380 and 381:
hou — 2073 — ROUbâties par les
Page 382 and 383:
ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
Page 384 and 385:
allocataires ou petils rentiers: 1
Page 386 and 387:
ROU — 2079 — ROUnationalisées
Page 388 and 389:
R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
Page 390 and 391:
RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
Page 392 and 393: RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
Page 394 and 395: SAN — 2087 — SANment : Ses obse
Page 396 and 397: SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
Page 398 and 399: SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
Page 400 and 401: SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
Page 402 and 403: sol, du règlement el des pétition
Page 404 and 405: SGH — 2097 — SCHreconduit à l
Page 406 and 407: SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
Page 408 and 409: SCH — 2101 — SCHvient tendant
Page 410 and 411: SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
Page 412 and 413: SCH 2105 SCHsager la création d’
Page 414 and 415: SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
Page 416 and 417: SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
Page 418 and 419: SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
Page 420 and 421: nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
Page 422 and 423: SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
Page 424 and 425: SCH — 2117 — S C H1946 relatif
Page 426 and 427: SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
Page 428 and 429: SC H — 2121 — SCHHales de salai
Page 430 and 431: SCH — 2123 — S C HMatériel de
Page 432 and 433: S C H — 2 1 2 5projet de loi port
Page 434 and 435: SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
Page 436 and 437: SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
Page 438 and 439: SCH — 2131 — SCHAmendement de M
Page 440 and 441: S C H — 2133 — S C Hcet article
Page 444 and 445: S C H — 2137 — S C HE n q u a l
Page 446 and 447: (p. 2432, 2433); — du projet de l
Page 448 and 449: S C H — 2141 — SCHnier de la co
Page 450 and 451: Com mission) [26 janvier 1948] (p.
Page 452 and 453: SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
Page 454 and 455: SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
Page 456 and 457: SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
Page 458 and 459: conventions collectives traitant de
Page 460 and 461: SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
Page 462 and 463: SEN — 2155 — SERtears les membr
Page 464 and 465: S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
Page 466 and 467: SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
Page 468 and 469: SER — 2161 —au sujet de la rép
Page 470 and 471: SER — 2163 — SERen service des
Page 472 and 473: S E S — 2165 — S E Sde la loi n
Page 474 and 475: SES — 2167 SESnient pour les viti
Page 476 and 477: S E S — 2169 — S E Scation temp
Page 478 and 479: SIE — 2171 — SIErelatif au budg
Page 480 and 481: SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
Page 482 and 483: SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
Page 484 and 485: SIG — 2177 — SIGtendant à invi
Page 486 and 487: SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
Page 488 and 489: les Caisses générales de sécurit
Page 490 and 491: SIL — 2183 — SILloi portant fix
Page 492 and 493:
pereur et plusieurs de ses collègu
Page 494 and 495:
SIM — 2187 — SIMdes établissem
Page 496 and 497:
SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
Page 498 and 499:
SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
Page 500 and 501:
SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
Page 502 and 503:
SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
Page 504 and 505:
SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
Page 506 and 507:
SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
Page 508 and 509:
s o u 2201 — S O U1019); le retir
Page 510 and 511:
S P O — 2203 — SPOune propositi
Page 512 and 513:
SPO — 2205 —France et les Etats
Page 514 and 515:
TAI — 2207 — TAIsion du projet
Page 516 and 517:
TEI — 2209 — TEIévénements de
Page 518 and 519:
TEI — 2211 — TEImission de la d
Page 520 and 521:
TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
Page 522 and 523:
TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
Page 524 and 525:
TEI — 2217 — TEIà rétablir le
Page 526 and 527:
TEI — 2219 — TEIlives et au rè
Page 528 and 529:
TEM — 2221 — TEMmission de la p
Page 530 and 531:
Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
Page 532 and 533:
TEM — ‘222b — TEMcussion gén
Page 534 and 535:
TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
Page 536 and 537:
T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
Page 538 and 539:
T HA — 2231 — THA6326); P rési
Page 540 and 541:
T H A — 2233 —préjudicielle de
Page 542 and 543:
TH E — 2235 — THEl'enregistreme
Page 544 and 545:
TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
Page 546 and 547:
TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
Page 548 and 549:
TH E — 2241 — ’ THIEst entend
Page 550 and 551:
THI — 2243 — THIprojet de loi a
Page 552 and 553:
T HO — 2245 — T HOcoopératives
Page 554 and 555:
THO — 2247 — THOamendé par le
Page 556 and 557:
Interventions :THO 2249 THOPrend pa
Page 558 and 559:
TH U — 2251 — T H Ul'article 12
Page 560 and 561:
TIL — 2253 — TILAmendement de M
Page 562 and 563:
TIN — 2255 — TINloi relatif aux
Page 564 and 565:
TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
Page 566 and 567:
TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
Page 568 and 569:
TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
Page 570 and 571:
TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
Page 572 and 573:
— du projet de loi portant autori
Page 574 and 575:
TIN 2267 T I NNationale tendant à
Page 576 and 577:
TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
Page 578 and 579:
TIN — 2271 — TIN—- Prend part
Page 580 and 581:
TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
Page 582 and 583:
TOU — 2275 — TOUprothèse et or
Page 584 and 585:
TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
Page 586 and 587:
TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
Page 588 and 589:
TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
Page 590 and 591:
TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
Page 592 and 593:
TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
Page 594 and 595:
T O U — 2287 — TOUtion tendant
Page 596 and 597:
TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
Page 598 and 599:
TOU — 2201. — TOUtuité de tran
Page 600 and 601:
TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
Page 602 and 603:
T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
Page 604 and 605:
TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
Page 606 and 607:
TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
Page 608 and 609:
TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
Page 610 and 611:
TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
Page 612 and 613:
TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
Page 614 and 615:
du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
Page 616 and 617:
TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
Page 618 and 619:
TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
Page 620 and 621:
TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
Page 622 and 623:
T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
Page 624 and 625:
TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
Page 626 and 627:
TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
Page 628 and 629:
TRU — 2321 — TRUvernement à ve
Page 630 and 631:
TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
Page 632 and 633:
TRU — 2325 — TRU50 millions les
Page 634 and 635:
TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
Page 636 and 637:
portant réforme de la fiscalité f
Page 638 and 639:
52 m illion s les crédits pour ach
Page 640 and 641:
T R U — 2333 — T R Udéfectueux
Page 642 and 643:
TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
Page 644 and 645:
VAL — 2337 — VALdes écoles pri
Page 646 and 647:
VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
Page 648 and 649:
V A L — 2341 — VALde la France
Page 650 and 651:
VAL — 2343 — VALgénérales de
Page 652 and 653:
V A L — 2345 — V A LSes explica
Page 654 and 655:
V A L — 2347 — VAL1949] (p. 201
Page 656 and 657:
VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
Page 658 and 659:
VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
Page 660 and 661:
VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
Page 662 and 663:
ité sociale aux grands invalides d
Page 664 and 665:
V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
Page 666 and 667:
VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
Page 668 and 669:
V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
Page 670 and 671:
VER — 2363 — VERTarifs réduits
Page 672 and 673:
V IA — 2365 — VIAproposition de
Page 674 and 675:
Via — 2367 — Viacontre les dél
Page 676 and 677:
VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
Page 678 and 679:
VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
Page 680 and 681:
VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
Page 682 and 683:
VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
Page 684 and 685:
V IA — 2377 — V I Aliant à pr
Page 686 and 687:
ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
Page 688 and 689:
V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
Page 690 and 691:
VIL — 2383 — VILConstitution, l
Page 692 and 693:
V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
Page 694 and 695:
V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
Page 696 and 697:
VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
Page 698 and 699:
VIO — 2391 — VIOtions de vote s
Page 700 and 701:
VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
Page 702 and 703:
VIII — 2395 — V I J Ide loi de
Page 704 and 705:
W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
Page 706 and 707:
W A S — 2399 — W ASautorisant l
Page 708 and 709:
WAS — 2401 — WASopérations de
Page 710 and 711:
WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
Page 712 and 713:
W EB — 2405 — W E IBourses aux
Page 714 and 715:
WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
Page 716 and 717:
YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
Page 718 and 719:
YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
Page 720 and 721:
ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
Page 722:
premier secours de 250 millions de
show all

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique