TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

S C H — 2133 — S C Hcet article relatif à la suppression de la participationde l'Etat aux charges d'intérêt généraldes départements (p. 1092); Ses observations surl'ensemble (Taxe à la production sur les laitscondensés et en poudre) (p. 1095). — Est entenduau cours du débat sur le projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour le deuxièmetrimestre de l’exercice 1947 (Dépensesmilitaires) : Discussion générale [27 mars 1947](p. 1190, 1191, 1192); Eta t A, A ir, Chap. 312:Amendement de AI. Girardot tendant à réduired'un million les crédits affectés à la propagande,la presse et l'information (p. 1193) ; Art. 5 :Installation à Morcenx d'une usine récupéréeen Allemagne (p. 1200). — Intervient dans ladiscussion du projet de loi tendant à approuverune convention conclue entre le Ministre desFinances et le Gouverneur de la Banque deFrance : Discussion générale [27. mars 1947](p. 1205). — Est entendu sur le règlement del'ordre du jour : Traitement de stagiaire auxélèves de quatrième année des écoles normales(p. 1207). — Répond à une question : deM. Waldeck Rochet relative à la taxation desbénéfices agricoles [23 mai 1947] (p. 1745,1746); — de M. Morice relative à 1abolition dubarème B concernant les retraités proportionnels(ibid) ; — de M. Pierre Fayet relative ausupplément temporaire augmentant le principalde la pension des anciens militaires et marinsmusulmans de l’Afrique du Nord (ibid). —Prend part à la discussion : de la propositionde résolution de M. Cogniot relative auxdroits universitaires [23 mai 1947] (p. 1749); —du projet de loi approuvant le contrat entre leGouvernement français et la Banque internationale[23 mai 1947] (p. 1754, 1755); — duprojet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier (Budget ordinaire. Servicescivils, exercice 1947); Art. 38 : Article additionnelde M. Bétolaud tendant à déduire durevenu imposable la moitié des sommes payéesau titre de l'impôt général sur le revenu [30 mai1947J (p. 1837); Art. 42 : Article additionnelde M. Garcia tendant à majorer de 10 0/0 lesdroits de mutation lorsqu'une donation ou unesuccession échoit à un condamné à une peined'indignité nationale (p. 1838) ; Art. 54 :Article additionnel de M. Jean-Raymond Guyontendant à l'abandon de la taxe ad valorem surles vins (p. 1839) ; Art. 130 bis : Article additionnelde M. Grésa relatif à l'interdictiond'extension des locaux administratifs (p. 1840,1841); Art. 130 septiès : Article additionnel deM. Pleven tendant à maintenir la délégation desolde aux veuves de guerre (p. 1841, 1842);Article additionnel de M. Joseph Denais tendantà accorder un délai de deux mois pourfaire connaître au contrôleur des contributionsdirectes les résultats d'un exercice (p. 1842) ;Art. 15 : Amendement de M. Albert Gaziertendant à excepter de l'intégration dans le corpsdes ponts et chaussées les cantonniers du départementde la Seine (p. 1844); Date de discussionde la suite du projet de loi (p. 1848); Art. 87 :Excédent des ressources de la Caisse autonomed'amortissement [3 juin 1947] (p. 1879) ;Art. 43 bis (nouveau) : Situation des porteursde titres confisqués sous l'occupation (p. 1879,1880); Art. 45 bis (nouveau) : Indemnité allouéeaux actionnaires de la Banque de France(p. 1880, 1881, 1882); Etat A, P résid en ce duC onseil, H au t commissariat a l a d is tr i­bution, Chap. 114 : Amendement de Mme AnnaSchell tendant à rétablir les crédits pour difficultésadministratives dans les départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[12 juin 1947] (p. 2034); A g r ic u ltu r e , Chap.104 : Amendement de M. Delcos tendant àrétablir les crédits demandés par le Gouvernementpour l'Administration centrale (Allocationset indemnités diverses) (p. 2049, 2050) ; Chap.342 : Compte spécial d'approvisionnement enbois (p. 2059); Chap. 345 : Frais de fonctionnementdes commissions paritaires (p. 2061, -2062); Chap. 351 : Restauration et conservationdes terrains en montagne [12 juin 1947] (p. 2063) ;Chap. 505 : Equipement rural (p. 2067, 2068);F ra n ce d ’ outre-m er, Chap. 101 : Personneldu service des statistiques[ 19 juin 1947] (p. 2221);T r a v a u x p u blics e t tra n sp orts : Discussiongénérale (Indemnité pour travaux supplémentairesaccordée aux fonctionnaires) (p. 2239) ;Economie n a tio n a le : Discussion générale[3 juillet 1947] (p. 2660, 2661); Chap. 606:Rétablissement des crédits pour l'Institut descience économique (p. 2687) ; Finances,Chap 081 : Amendement de M. Tourné tendantà réduire les crédits pour pensions d'invalidité[11 juillet 1947] (p. 2978); Chap. 086: Amendementde Mme Péri tendant à réduire les créditspour rajustement des pensions civiles etmilitaires (p. 2979) ; Chap. 101 : Amendementde M. Bougrain tendant à réduire les créditspour le personnel auxiliaire et contractuel(p. 2980) ; Chap. 130 : Indemnités pour comp­