TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

S C H — 2132 — SCH(p. 711); Chai'. 907 : Amendement de M. Paumiertendant à supprimer les crédits pour lamise en valeur de la Sologne (p. 713); Chap. 923 :Institut national de la recherche agronomique(p. 715); Chap. 930 : Entretien des prisonniersde guerre utilisés à des travaux de reconstructionet d'équipement (p. 715, 716); A n cie n s com battan ts e t victim es d e l a g u e r r e : Discussiongénérale (p. 716); E d u c a tio n n a tio n a le : Discussiongénérale (p. 720); Chap. 806 : Amendementde M. Jean Crouzier tendant à réduire lescrédits pour protection et réparation des monumentshistoriques endommagés par les opérationsde guerre (p. 721); Chap. 911 : Amendementsde Mme Lempereur et de M M . Guy de Boyssonet Marc Sangnier relatifs aux auberges de lajeunesse (p. 724); Chap. 932 : Centre nationalde la recherche scientifique (p. 729) ; P r é s i­d e n ce du C o n se il, Chap. 908 : Amendementde M. Louvel tendant à réduire la participationde l'Etat aux dépenses du Commissariat àl'énergie atomique (p. 736); S a n té p u bliqu ee t p o p u la tio n , Chap. 901 : Equipement desorganismes d'hygiène sociale (p. 7 51); Chap.902 : Amendement de Mme Denise Bastidetendant à reprendre les crédits accordés par leGouvernement pour les dépenses d'équipementen vue de la protection de l'enfance (p. 752);R e c o n s tr u c tio n e t urbanism e, A rt. 28 bis :Communication aux Commissions des financesdes autorisations de dépenses (p. 758) ; Art 43 quater: Amendement de M. Crouzier tendant àprévoir la reconstitution de la Caisse autonomede la reconstruction (p. 7 6 1 ); Intérieur,Chap. 902 : Amendement de M. Jean Bionditendant à reprendre les crédits accordés par leGouvernement pour l'entretien des bâtimentsdes collectivités locales (p. 766); E tat C,P. T. T., Chap. 902 : Equipement en matérieléle ctriq u e et radio-électrique (p. 777) ; —du projel.de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l'exercice 1947, comme conséquencedes modifications apportées à la compositiondu Gouvernement : Discussion générale[6 mars 1947] (p. 681); — du projet de loiportant ouverture de crédits au Ministre del’ Education nationale, au titre du chapitre 3863« Funérailles nationales de M. Champetier deRibes » [6 mars 1947 (p. 673). •— Est entendusur le règlement de l’ordre du jour : Budgetd'équipement et de reconstruction (p. 690) ;Date de l'interpellation sur l'Algérie (p. 691).Intervient dans la discussion : des interpellationsrelatives à la politique française enIndochine [18 mars 1947] (p. 883 a 887); —du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l’e x e r c ice 1946; Etat A , I ntérie u r : Disjonction du chapitre 47 doté d'uncrédit de 105 millions au titre de frais de transportde la sûreté nationale [20 mars 1947](p. 938) ; P r é sid e n c e du gouvernementp r o v is o ir e , ChapG : Participation de l'Etataux dépenses du Commissariat à l'énergie atomique(p. 939); Dispositions spéciales. Art. 23:Décrets d'avances (p. 947); Dispositions spéciales: Amendements de M . Robert Prigenttendant à faciliter, aux contribuables sinistrésdes poches de Dunkerque et de Saint-Nazaire,le règlement de leurs impôts (ibid ). — Estentendu sur la fixation de la date de discussionde l'interpellation de M . Fernand Grenier surla distribution des journaux [21 mais 1947](p. 999). — Prend partit la discussion du projetde loi portant ouverture des crédits provisoiresapplicables aux dépenses du budget ordinaire(Services civils) pour le deuxièm e trimestre de1947 : Discussion générale [25 mars 1947](p. 1046, 1047) ; Etat A, F r a n c e d’ outremer, Chap 100 : Traitements du Ministre etdu personnel titulaire du Ministère (p. 1063,1064); J e u n e s s e , a r t s e t l e t t r e s , Chap. 501:Centre national de la cinématographie (p. 1068,1069); P r é s i d e n c e du c o n s e i l, Chap 100:Traitements et rémunérations du personnel dugroupementdes contrôles radioélectriques(p. 1073); Art. 3 ter : Amendement de M. LouisRollin tendant à suspendre les réquisitions etexpropriations d'immeubles au profit des adminirations publiques [25 mars 1947] (p. 1083);A it. 4 : Possibilité de transférer les crédits pardécret (p. 1084) ; Art. 7 : Amendement deM . Blocquaux tendant à attribuer un pourcentagesur les recouvrements opérés, aux agentsdes régies financières (p. 1085) ; Art. 7 bis :Amendement de M . Livry-Level tendant à supprimercet article interdisant toute créationd'emploi (p. 1086,1087,1088,1089); \rt 7 1er:Annulations de crédits d'un milliard par suppressionde 50.000 emplois d'auxiliaires(p. 1089, 1090); Art. 3 ter (suite): Amendementde M . Peytel tendant à ce que les baux renouveléspar les administrations publiques nepuissent produire effet au-delà du 12 juillet 194S(p. 1090, 1091); A n . 20 : Taxes versées par lescandidats aux examens (p. 1091); Ait. 21 :Amendement de M. Petsche tendant à disjoindre