TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SCH — 2123 — S C HMatériel de l'Administration centrale (p. 4530;)Chap. 3010 : Loyers et impôts (Regroupementdes services) (p. 4530); Chap. 3060: Laboratoirenational du Ministère (p. 4530); Chap, 3100 :Contrôlé dès sérums et vaccins (Morts survenuesà la suite des vaccins anti-diphtérique et antitétanique)(p. 4531, 4532); Chap. 3110 :Contrôle des spécialités (Cortisone) (p. 4532,4533); Chap. 3190 : Echange de personnel médicalen vertu du Traité de Bruxelles (p. 4548);Chap. 4000 : Prestations familiales (Statut dupersonnel hospitalier) (p. 4549); Chap. 4030 :Amendement de M. Alliot tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les œuvres sociales(Réduction des crédits) (p. 4550); Chap. 4040 :Amendement de M. Mudry tendant à réduire de1.000 francs les allocations viagères aux anciensauxiliaires (Personnel retraité de l’ établissementthermal d'Aix-les-Bains) (p. 4550); Chap. 4050 :Mesures générales de protection de la santépublique (Journées du sang) (p. 4551); Amendementde M., N oël tendant à réduire de1.000 francs les crédits de ce chapitre (Hôpitalde Troyes) (p. 4553); Chap. 4060 : Lutte antituberculeuseà la Réunion (p. 4569); Chap. 4070 :Lutte anti-vénérienne (p. 4569); Chap. 4080 :Protection infantile (p. 4570); Chap. 4100 :Amendement de Mme François tendant à ¡réduirede 1.000 francs les crédits pour les maladiesmentales (Hôpitaux psychiatriques) (p. 4571,4572); Amendement de Mme Hertzog-Cachintendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Recrudescence des malades mentaux,augmentation nécessaire du personnel médicalspécialisé) (p. 4573, 4574); Chap. 4110: Assistanceaux tuberculeux ( Tuberculose à la Guadéloupe)(p. 4574, 4575); Chap. 4120: Assistancemédicale gratuite (p. 4576); Amendement deM. Rallonger tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce c/m pitre (Radiation de vieillardsde la liste des bénéficiaires de l'assistance médicalegratuite) (p. 4577); Chap.4130: Subventionsà la Ville de Paris (Hôpitaux de la ville)(p. 4578); Chap. 4190 : Amendement deMme Lambert tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour allocations aux familles nécessiteuses[5 mai 1951] (p. 4595); c hap. 4230:Assistance aux mères allaitant au sein (p. 4595);Chap. 5000 : Amendement de Mme Françoistendant à réduire de 1.000 francs les crédits poursubventions au laboratoire de contrôle des médicaments(Shampooings mortels) (p. 4596);Chap. 5020 : Subventions aux centres de transfusionsanguine (Sang pour les blessés d'Indochine)(p. 4597); Chap. 5030 : Amendement deMme Rabaté tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles d'infirmes (p. 4598);Chap. 5070 : Amendement de M. Alliot tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lalutte contre le cancer (p. 4599); Chap. 5170 :Subventions aux offices d'assistance aux infirmes(Hôpital des Quinze-Vingts) (p. 4600); Chap.5320 : Sa demandé de rétablissement des créditspour l’assimilation des étrangers (p. 4601);Art. 2 : Demande de disjonction de l’article relatifaux subventions à l'Union nationale des associationsfamiliales, présentée par Mme Douteau(p. 4602); Article additionnel : Amendement deM. Billat tendant à accorder l'allocation auxfamilles dont lé soutien est mobilisé (p. 4603);Amendement de M. Savard tendant à majorerl'aide aux aveugles et grands infirmés (p. 4603);Amendement de M. Roclore tendant à exempterd'impôt les organismes de lutte contre la polyomyélite(p. 4604). — Répond à une question :de M. Caret relative à l’octroi d’allocationsfamiliales au profit d’enfanls âgés de plus de20 ans [6 avril 1951] (p. 2810); — deM. Pourtalet relative a la situation au Maroc[6 avril 1951] (p. 2810); — de Mme RoseGuérin relative à là libération d’Alfred Krupp[6 avril 1951] (p. 2811). — Est entendu pourune motion d’ordre : Discussion du budget de laSanté publique [1er mai 1951] (p. 4400; 4401).— S’associe à l’éloge funèbre de M. Schauffler[4 mai 1951] (p. 4568). — S’excuse de sonabsence [2 mai 1947] (p. 1419); [22 juillet 1947](p. 3348). — Obtient des congés [2 mai 1947](p. 1419); [22 juillet 1947] (p. 3348).SCHUMAN (M . R obert), Député de laMoselle.Ministre des Finances(Cabinet RAMADIER)du 22 janvier 1947 au 24 novembre 1947Président du Conseil des ministresdu 24 novembre 1947 au 25 juillet 1948.Ministre des Affaires Etrangères(Cabinet M ar ie)du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948.
S C H — 2124 — SCHPrésident du Conseil,Ministre des Affaires Etrangèresdu 5 septem bre 194S au 10 septembre 19 48.Ministre des Affaires Etrangères(Cabinet Q u euille)du 11 septem bre 1948 au 28 octobre 1949.Ministre des Affaires Etrangères(Cabinet B idault)du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Ministre des Affaires Etrangères(2e Cabinet Q u e u il l e)du 30 juin 1950 au 11 ju illet 1950.Ministre des Affaires Etrangères(Cabinet P leven)du 12 ju illet 1950 au 9 mars 1951.Ministre des Affaires Etrangères(3e Cabinet Q u eu ille)du 10 mars 1951 au 10 ju illet 1951.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39).Dépôts :Le 28 janvier 1947, un projet de loi portantouverture de crédits sur l'exercice 1947 en vuede l’attribution d’allocations provisionnellesaux personnels de l'Etat en activité et enretraite, n° 391. — Le 13 février 1947, unprojet de loi portant fixation du budget dereconstruction et d’équipement pour l’exercice1947. Annexes : 2e volume — 1 à 5 — Affairesétiangères à Education nationale, 3e volume —6 à 15 — Finances à travaux publics, 4* volume— 16 à 18 — Budgets annexes, n° 545. — Le14 février 1947, un projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits sur l’exercice 1947comme conséquence des modifications apportéesà la composition du Gouvernement, n° 598. —Le 14 février 1947. un projet de loi portantouverture et annulalion de crédits sur l'exercice1946, n° 604. — Le 20 février 1947, un projetde loi tendant à faciliter la revision des règlesapplicables au calcul des intérêts servis à sesdéposants par la Caisse des dépôts et consignations.n° 634. — Le 20 février 1947, un projetde loi approuvant une convention entre l'Etatet la Banque de France et l’augmentation dumontant de la quote-part française dans lesorganismes de Bretlon-W oods, n° 648. — Le27 février 1947, un projet de loi portant ouverturede crédits sur l'exercice 1947, n° 737. —Le 4 mars 1947, un projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits provisoires applicablesaux dépenses du budget de l’exercice1947 (dépenses militaires), n°796. — Le6mars1947, un projet de loi portant ouverture decrédits au Ministre de l'Education nationale aulitre du chapitre 3863 (Funérailles nationalesde M. Champelier de Ribes), n° 836. — Le 20mars 1947, un projet de loi portant ouverturede crédits provisoires applicables aux dépensesdu budget ordinaire (services civils) pour ledeuxième trimestre de l'exercice 1947. n° 966.— Le 25 mars 1947, un projet de loi tendant àautoriser l’octroi d’avances exceptionnelles duTrésor à la ville de Marseille, n° 1030. — Le25 mars 1947, un projet de loi relatif au payementdans les départements du Bas-Rhin, duHaut-Rhin et delà Moselle des indemnités afférentesà certaines catégories d’opérations d’assurancesdommages et d’assurances de personnes,n° 1033. — Le 25 mars 1947, un projet de loiportant ouverture de crédits provisoires au tilredes dépenses militaires pour le deuxièmetrimestre de l’exercice 1947, n° 1043. — Le 27mars 1947, un projet de loi tendant à approuverune convention conclue entre le Minislre desFinances et le Gouverneur de la Banque deFrance au sujet du relèvement du montant del'avance permanente de la Banque qui est portéde 10 à 50 milliards de francs en considérationde l’amplitude actuelle des mouvements de fondspublics et en vue de réserver les avances provisoiresde l’institut d émission ù la couverturedes charges exceptionnelles du trésor, n° 1075.— Le 29 avril 1947, un projet de loi tendant àla fusion des groupements entre sociétés d’assurancessur la vie pour la garantie des risques deguerre institués dans la métropole et en Afriquedu Nord, n° 1175. — Le 29 mai 1947, un projetde loi portant fixation des crédits applicablesaux dépenses du budget ordinaire de l'exercice1947 (services civils). n° 1180. — Le 22 niai1947, un projet de loi approuvant un contratentre le Gouvernement français et la banqueinternationale pour la reconstruction et le développement,n° 1382. — Le 29 mai 1947, un
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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