TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SC H — 2121 — SCHHales de salaire unique (p. 1039) ; Explicationsde vote sur l'ensemble de la proposition de résolution(p. 1040). — list entendu pour une modificationde l’ordre du jour : Allocation temporaireaux vieux [9 mars 1949] (p. 1456). —Prend part h la discussion : du projet de loi portant.reconduction de l’allocation temporaire auxvieux : Discussion générale [10 mars 1949](p. 1491, 1492) ; — du projet de loi portantrépartition de rabattement opéré sur lebudget de la Santé publique et de la Population:Discussion générale [23 mars 1949 (p. 1778,1779, 1780) ; Chap 420 : Dépenses des servicesd'immigration en France (p. 1781) ; Chap. 508:Subventions aux œuvres luttant contre la tuberculose(p. 1785, 1786) ; Chap. 516 : Etablissementsnationaux de bienfaisance (p. 1786) ;Chap. 531 : Subventions à l'entr'aide française(p. 1787) ; de ce projet de loi amendé par JeConseil de la République ; Chap. 527 : Amendementde M. Arthaud tendant à augmenter de1.000 francs l'abattement sur la subvention à laCroix-Rouge française [1 4 avril 1949] (p. 2487,2488) ; — du projet de loi portant répartitionde rabattement opéré sur le budget des Affairesétrangères : Discussion générale [30 mars 1949](p. 1892) ; Chap. 100 : Sa demande de rétablirl'abattement pour les traitements du personnelde l'a d m in is tr a tio n centrale (p. 1893) ;Chap. 105 : Sa demande de rétablir l'abattementproposé par le Gouvernement pour les servicesà l'étranger (Agents diplomatiques) (ibid) ;Chap 305 : Sa demande de rétablir l'abattementproposé par le Gouvernement pour les frais dereprésentation (ibid) ; Chap. 314 : Sa demandede rétablir l'abattement proposé parle Gouvernementpour frais de voyage (p. 1893) ; Chap. 500 :Œuvres françaises à l'étranger (p. 1893,1894) ;Chap 508 : Amendement de M. Triboulet tendantà porter à 35 millions l'abattement opérésur la subvention à l'importation de céréales enTunisie (p. 1894) ; Commissariat a u x a ffa ir e sALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ï Discussiongénérale (p. 1895) ; Chap. 100 : Réduction dupersonnel du cadre temporaire (p. 1895) ; H a u tC o m m is s a r ia t e n S a r r e ; Chap. 100 : Traitementdu personnel (p. 1897) ; de ce proje t de loi.amendé par le Conseil de la République ;Chap. 505 : Amendement de M. Triboulet tendantà reprendre l'abattement de 1.000 francssur les subventions à des organismes internationaux(Groupes fédéralistes) [14 avril 1949](p. 2481) ; Chap. 508 : Subventions pour l'importationde céréales en Tunisie (p. 2482) ; —du projet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières ; Art. 11 bis : Amendementde M. Cayeux tendant à supprimer l'articleautorisant la fabrication d'apéritifs à based'alcool [31 mai 1949] (p. 3006) ; — d’une propositionde loi relative à l’allocation logement :Explications de vote sur l'ensemble [8 juillet1949] (p. 4401). — Donne sa démission deMinistre de la Santé publique et de la Population[13 octobre 1949] (p. 5764). — Est nomméMinistre de la Santé publique et de la Population(Cabinet Bidault] [Decret du 28 octobre1949] (J .O . du 28 octobre 1949, p. 10766).En cette qualité :Prend part à la discussion: d’une propositionde résolution relative aux coupures de courantdans les établissements hospitaliers : Discussiongénérale [29 novembre 1949] (p. 6400, 6401);— d une proposition de loi relative à l’aide acertains aveugles et grands infirmes : Discussiongénérale [29 novembre 1949] (p. 6401, 6402);— d’une proposition de loi portant réglementationdes boissons non alcooliques : Urgence[14 décembre 1949] (p. 6851); — d'une propositionde loi reconduisant l’allocation temporaireaux économiquement faibles; Art. 1e r :Prise en charge de l'allocation par la caisse dontrelève le bénéficiaire [14 décembre 1949] (p. 6865,6866); Sa demande de renvoi de la propositionà la commission (p. 6866) ; — d’une propositionde loi relative à l'emploi de certains produitsvégétaux dans les boissons non alcooliques :Discussion générale [28 février 1950] (p. 1525,1528); Demande d'ajournement du débat, présentéepar M. Hénault (p. 1530); Art. 1er :Amendement de M. A . Hugues tendant à réglementerla fabrication et la vente des boissonsdéclarées nocives par le Conseil supérieur del'hygiène publique (p. 1531, 1532); Art. 2 :Amendement de M. Montagnier tendant à introduireun article nouveau interdisant la vente ducoca-cola (p. 1533, 1534); Art. 3 : Amendementde M. Liante tendant à interdire provisoirementla vente du coca-cola en France et en Algérie(p. 1535); de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République : Discussiongénérale [4 août 1950] (p. 6735, 6736, 6737,6738); — du projet de loi portant création d’unconseil supérieur de l’entr’aide sociale; Art. 3 :Composition de ce conseil [28 février 1950](p. 1537); — d’une proposition de loi créant laCaisse nationale d’aménagement des lotisseI I I — 54
SCH — 2122 — SCHments défectueux : Sa demande de renvoi dudébat [28 février 1950] (p. 1557, 1558). —Répond à une question de M. Julien relative àla fermeture de maisons de cure à Briançon[31 mars 1950] (p. 2720). — Prend part à ladiscussion : d’ une proposition de loi relative aureclassement des fonctionnaires : Suite de ladiscussion du budget de la Santé publique[9 juin 1950] (p. 4580); — d’ une proposition deloi relative au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1950 :S a n t é p u b l iq u e et p o p u l a t io n : Discussiongénérale [12 juin 1950] (p. 4606, 4607, 4608,4609); Chap. 1000 : Sa demande de rétablir lescrédits pour le personnel de l'administrationcentrale ( p . 4611 ) ; A mendernent de M .A . Merciertendant à réduire de 1.000 france les crédits dece chapitre : Incidents du sanatorium PaulDoumer à Liancourt (Oise) (p. 4611, 4612);Chap. 1150 : Personnel auxiliaire (Révocationdu cuisinier Chicau) (p. 4613); Chap. 1320 :Indemnités du personnel des territoires d'outremer(Règlement sanitaire du département de laMartinique) (p. 4614, 4615); Chap. 3150 :Education sanitaire et sociale (p. 4615, 4616);Chap.3180: Amendement de M. Fredet tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour participationaux congrès internationaux (Congrèsnational de chirurgie) (p. 4616); Chap. 3250 :Sa demande de rétablissement des crédits pourl'échange de personnel médical en vertu du Traitéde Bruxelles (p. 4617); Chap. 4060 : Centrenational de soins aux brûlés (p. 4618);Chap. 4070 : Dispensaire d'hygiène sociale(p. 4618); Chap. 4100 : Assistance à l'enfance(p. 4618); Chap. 4110 : Hôpitaux psychiatriques(Déficience des asiles d'aliénés) (p. 4621);Chap. 4140 : Subventions à la Ville de Paris(p. 4623); Chap. 4140 : Assistance aux vieillardset infirmes (p. 4624); Chap. 4190 : Sa demandede rétablissement des crédits pour les dépensesd'immigration en France (p. 4630); Chap. 5020 :Subventions aux centres de transfusion sanguine(p. 4632); Chap. 5040 : Ecoles d'infirmières(p. 4633, 4634); Chap. 5080 : Amendement deM. Dutard tendant à rétablir les crédits pourprophylaxie du cancer (p. 4635); Chap. 5100 :Prophylaxie des maladies vénériennes (p. 4636);Chap. 5170 : Etablissements nationaux de bienfaisance(p. 4637); Chap. 5230 : Formation detravailleuses familiales (p 4638); Chap. 5280 :Remboursement à la Croix-Rouge de frais detransports (p. 4638, 4639). — Dorme sa démissionde Ministre de la Santé publique et de laPopulation [29 juin 1950] (p. 5278). —- Estnommé Ministre de la Santé publique et de laPopulation (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950](J.O. du 3 juillet 1950, p. 7131). — Donnesa démission en cette qualité [11 juillet 1950](p. 5368). — Est nommé Ministre de la Santépublique et de la Population (Cabinet Pleven)[12 juillet 1950] (J.O. du 13 juillet 1950,(p. 7563).En cette qualité :Répond à une question de M. Cordonnierrelative à l’aide à certains aveugles et grandsinfirmes [26 janvier 1951] (p. 443, 444). —Donne sa démission de Ministre de la Santépublique et de la Population [6 mars 1951](p. 1762). — Est nommé Ministre de la Santépublique et de la Population (3e cabinet Queuille)[ 10 mars 1951] (J.O. du 11 mars 1951, p. 2642).En cette qualité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951; S a n t ép u b l i q u e e t p o p u l a t i o n : Motion préjudiciellede M. Cayeux tendant à surseoir à la discussionjusqu'au dépôt d'une lettre rectificative [3 avril1951] (p. 2634,2635); renvoi du débal (p. 2637);C o m m is s a r i a t a u x a f f a i r e s a l l e m a n d e s e ta u t r i c h i e n n e s , Chap. 1000 : Ses observationssur le plan Schuman et le statut du personneltemporaire [ 5 avril 1951](p.- 2734); Chap. 1060:Amendement de M. Serre tendant à réduire de1.000 francs les crédits des hauts commissaires(Libération de Krupp) (p. 2736); A ff a ir e sÉt r a n g è r e s , amendé par le Conseil de laRépublique, Chap. 1000 : Statut du personneldiplomatique (p. 2759); S a n t é p u b l i q u e etp o p u l a t i o n : Motion préjudicielle de M. Hertzog-Cachin demandant la modification du régimed'assistance [26 avril 1951] (p. 4018, 4019);— Chap. 1090 : Inspecteurs de la pharmacie(Personnel contractuel) [4 mai 1951] (p. 4527,4528); Chap. 1110 : Suppression d'emplois decontrôleurs sanitaires (p. 4528); Chap. 1120:Amendement de Mme Rabaté tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnelauxiliaire (Personnel de l'hôpital de Lafondprès de La Rochelle) (p. 4528); Chap. 1200:Contrôle sanitaire aux frontières (p. 4528,4529); Chap. 1260 : Envoi de personnel dansles départements des territoires d'outre-mer(p. 4529); Chap. 1290 : Liquidation du matérielhospitalier américain (p. 4529); Chap. 3000:
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REY — 2019 — RIBdu projet de lo
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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