TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SCH — 2117 — S C H1946 relatif au calcul du coût de la constitutiondu dommage en fonction de la valeur 1939(p. 3447, 3448); Art. 24 : Amendement deM. Th inet tendant, à permettre le report dedommages agricoles sur d'autres constructions(p. 3450); Art. 20 : Amendement de M. PierreChevallier relatif aux mutations de dommagesde guerre (p. 3463); Art. 2 : Amendement deM. Brillouet relatif à la part des crédits affectésaux priorités nationales (p. 3473); Son amendementtendant à prévoir un emprunt de80 milliards au profit de la Caisse autonome dereconstruction (p. 3493); Art. 4 : Amendementde M. Desson relatif au délai de mobilisationdes titres remis aux sinistrés agricoles (p. 3498);Art. 5 : Son amendement tendant à prévoir laremise en nantissement des titres émis en applicationde la loi de finances du 30 janvier 1950(p . 3500) ; Art. 10 : Prime à la construction(p. 3506); Réduction des crédits de 5 à 4 milliards[19 avril 1951] (p. 3521); Art. 10 bis :Son amendement tendant à prévoir des créditspour la construction de logements pour les fonctionnairesdes ministères civils (p. 3523) ;Art. 21 : Amendement de Mme Nautre tendantà porter le plafond des indemnités forfaitairespour dommages mobiliers à 225.000 francs(p. 3524); Son amendement tendant à porter à10 millions le montant des dommages sur lesquelsaucun abattement ne sera fait (p. 3525); Amendementde M. Y von tendant à porter à 10 millionsle montant des dommages pour les naviresde pêche sur lesquels aucun abattement ne serafait (p. 3525); Son amendement relatif auxdommages causés aux navires perdus en mer(p. 3526) ; Amendement de' Mme Poinso-Chapuisrelatif à l'évaluation du coût de la reconstructiondes immeubles bâtis (p. 3527); Art. 26 : Amendementde M. Halbout relatif aux formalités demutation des biens sinistrés (p. 3528); Amendementde M. Triboulet tendant à prévoir larescision pour lésion de la vente des dommagesde guerre vendus à moins de 30 0/0 (p. 3536);Amendement de Mme Poinso-Chapuis tendantà créer des commissions d'arrondissement desdommages de guerre (p. 3537); Sous-amendementde M. Nisse relatif au râle des commissionsd'arrondissement, des dommages de guerre(p. 3537). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Discussion du projet de loirelatif aux investissements [20 avril 1951](p. 3G41). — Pose à M. le Ministre desfinances une question relative au taux de lataxe sur les bétons [27 avril 1951] (p. 4119). —■Est entendu pour une motion d’ordre : Vote enseconde lecture de la majoration des prestationsfamiliales [1er mai 1951] (p. 4401). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux investissements économiques et sociauxpour 1951 ; Article additionnel ; Son amendementtendant à prévoir un plan de rénovationde la flotte de pêche artisanale [9 mai 1951](p. 4881, 4882, 4883) ; Amendement deM. Leenhardt tendant à fixer à 20 milliards lemontant maximum des garanties de l'Etat(p. 4883); Son rappel au règlement (A pplicationde l'article 68 du règlement) (p. 4883);de ce projet de loi, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 3 bis : Sa demande de disjonctionde l'article prévoyant une loi réorganisantles sociétés nationales [22 mai 1951](p. 5676, 5677); — d’une proposition de loirelative au salaire des ouvriers des établissementsmilitaires : Discussion générale [11 mai1951] (p. 5037); — du projet de loi relatif à laconstruction navale : Ses explications de votesur l'ensemble [16 mai 1951] (p. 5243, 5244). —Pose à M. le Ministre des Postes, télégrapheset téléphones une question relative au payementdes mandats à domicile [18 mai 1951] (p. 5439).— Prend part à la discussion d’une propositionde loi relative à l’élection des députés dans lesterritoires d’outre-mer, amendé par le Conseilde la République; Art. 11 : Son amendementtendant à supprimer le premier paragrapheinterdisant la candidature des membres del' Union française ou du Conseil économiquechargés de mission dans les territoires d'outremer[22 mai 1951] (p. 5739).SCHNEITER (M . Pierre), Député de laMarne.Sous-Secrétaire d'Etataux Affaires allemandes et autrichiennes.(Cabinet S c h u m a n )du 24 novembre 1947 au 25 juillet 1948.Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(Cabinet M a r i e )du 20 juillet 1948 au 5 septembre 1948.
S C H — 2118 — SCHMinistre de la Santé publiqueet de la Population.(Cabinet Robert S c h u m a n )d u 5 septem b re 1948 au 10 septem b re 1948.Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(Cabinet Q u e u i l l e )du 11 septem b re 1948 au 28 octob re 194 9Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(Cabinet B i d a u l t )du 28 octob re 1949 au 29 ju in 1950.Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(2e Cabinet Queuille)du 30 ju in 1950 au 11 ju ille t 1950Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(Cabinet P l e v e n )du 12 ju ille t 1950 au 9 m ars 1951Ministre de la Santé publiqueet de la Population.(3e Cabinet Q ueuille)du 10 m ars 1951 au 10 ju ille t 1951.Son élection est validée. [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre de la Commissiondes finances [4 février 1947] (p. 148).Dépôts :Le 30 mai 1947, une proposition de loi tendanta doter d’ un statut les exploitationspubliques et les e n tre p r is e s nationales,n° 1522. — Le 13 juin 1947, un avis au nomde la Commission des finances sur la propositionde résolution de M. Binot et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà renoncer à toute réduction dessommes inscrites au budget de l’ Educationnationale et en particulier à ne pas lui appliquerla réduction générale de 7 0/0 prévue parles autres Départements ministériels, n° 1705.— Le 13 novembre 1947, une proposition deloi tendant à modifier l’article 671 du codecivil concernant la plantation des arbres fruitiers,n° 2634. — Le 16 novembre 1948, unprojet de loi lendant à réglementer la profes«sion d’opticien-lunetier détaillant n° 5591. —Le 23 novembre 1948, un projet de loi tendant .à interdire l’emploi de certains gaz toxiquesdans la désinsectisation et la dératisation deslocaux d’ habitation, n° 5635. — Le 7 décembre1948, un projet de loi tendant à accorder ledroit d’exercer la médecine ou l'art dentaire àcertains praticiens étrangers exerçant dans lesétablissements hospitaliers établis eu Francepar des organismes étrangers et reconnus d’utilitépublique, n° 5725. — Le 8 février 1949,un projet de loi portant création de bureaud’aide sociale, n° 6349. — Le 17 mai 1949, unprojet de loi sur les hôpitaux et hospicespublics, n° 7132. — Le 21 juin 1949, un projetde loi relatif à l’introduction dans les départementsde la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion des lois sur lasurveillance des établissements de bienfaisanceprivée et sur le remboursement aux institutionsprivées des frais d’entretien et d’éducation desmineurs en danger moral et des enfants anormaux,n° 7545. — Le 21 juin 1949, un projetde loi modifiant l’ordonnance du 14 septembre1945, relative à l’exercice et à l’organisationdes professions de médecin, chirurgien-dentisteet de sage-femme, n° 7546. — Le 5 juillet1949, un projet de loi tendant à instituer unlaboratoire national du Ministère de la Santépublique et de la Population et de l’Académiede médecine groupant en un laboratoireunique, le laboratoire de contrôle des médicamentsantivénériens et l’ institut supérieur devaccine, n° 7756. — Le 13 octobre 1949, unprojet de loi tendant au renforcement de lalutte contre l’avortement, n° 8195. - Le22 novembre 1949, un projet de loi portantchangement de dénomination do la Maisonmaternelle nationale de Saint-Maurice, n° 8419.— Le 1er décembre 1949, un projet de loi portantmodification de l'article premier de la loidu 2 septembre 1941 sur In protection de lanaissance, et constatation de nullité de la loi du18 décembre 1941, n ° 8562. — Le 28 février 1950,un projet de loi lendant à autoriser le Présidentde la République Française à ratifier la conven*-tion d’assistance sociale et médicale signée le7 novembre 1949 entre les cinq pays co-sigiialairesdu Traité de Bruxelles, n° 9384. — Le25 avril 1950, un projet de loi relatif à la Fêle
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