TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.) ; Amendementde M. Nisse relatif au plan de financementprévu par la loi du 28 octobre 1946 (p. 7922) ;— d’ une proposition de loi modifiant le modede calcul des fermages : Renvoi de la discussion|27 décembre 1948] (p. 8020| 8021) ; — duprojet de loi prorogeant l’ordonnance du11 octobre 1945 relative à la crise du logement; Art 1er : Son amendement tendant àreconduire l'ordonnance du 11 octobre 1945instituant le régime des réquisitions [28 décembre1948] (p. 8054) — Est entendu sur lerèglement de l’ordre du .jour : Discussion despropositions de loi relatives aux dommages deguerre [28 décembre 1948] (p. 8072, 8073). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant nullité des actes de spoliation accomplispar l’ennemi : Demande de renvoi de M. Denaisà la Commission des finances [28 décembre1948] (p. 8075, 8076) ; Discussion générale[30 décembre 1948] (p. 8153, 8154, 8155) ;Art. 1er: Demande du Gouvernement d'assimilerles spoliés et les sinistrés (p. 8156); — de laproposition de loi relative aux dommages deguerre : Demande de renvoi de M. Denais à laCommission des finances [28 décembre 1948](p. 8077) ; Discussion générale [30 décembre1948] (p. 8128, 8129) ; Art 1er : Son amendementtendant à inclure les dommages causés parles services publics (p. 8129) ; Son amendementtendant à supprimer « cantonnement » (ibid.).— Est entendu sur les propositions de la conférencedes Présidents (Réunion des bureaux)[20 janvier 1949] (p. 58). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux comptesspéciaux du Trésor ; Art. 31 : Dommagesdéclarés par les collectivités locales [15 février1949] (p. 593) ; de ce projet de loi, amendé parle Conseil de la République ; Art. 29 bis : Sonamendement tendant à subventionner les officesd'habitations à bon marché [8 mars 1949](p. 1359, 1360) ; — du projet de loi portantautorisation de dépenses d’investissements :Discussion générale [25 février 1949] (p. 939),[2 mars 1949] (p. 1108, 1112, 1113) ; Art. 1er :Amendement de M. Minjoz tendant à prévoir leremplacement- du vieux matériel de la S.N.C.F.(p. 1.142) ; Art 1er bis : Amendement deM. Minjoz tendant à prévoir le renouvellementdu matériel roulant de la S.N.C.F. (p. 1148);Art. 2 : Son amendement tendant à prévoir15 milliards pour les dommages mobiliers[9 mars 1949] (p. 1395) ; le retire (p. 1396);— 2113 — S C HSon amendement tendant à ne pas diminuer lesindemnités pour dommages mobiliers (p. 1396);le retire (ibid.) ; E tat B : Amendement deM. Triboulet tendant à porter à 15 milliardsles indemnités mobilières (p. 1400, 1403) ;Art. 10 quater : Ses explications de vote surl'article (p. 1410) ; Articles additionnels : Sonamendement tendant à spécifier « Ecoles pri-‘ maires publiques » (p. 1418) ; Art. 2 : Amendementde M. Triboulet tendant à porter à12 milliards les crédits pour les dommagesmobiliers (p. 1425) ; Art. 19 : Reconstitution dela flotte de commerce et de pêche (p. 1433,1434) ;Art. 3 : Son amendement tendant à affecter lesmajorations de crédits à la Caisse autonome dereconstruction (p. 1433) ; le retire (ibid.) ;Art. 3 ter : Payement de dommages aux sinistréset remplacement de 30 milliards de titres par30 milliards d'argent liquide (p. 1449) ; de ceprojet de loi, amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 3 ter : Amendement deM. Temple tendant à reprendre le texte duConseil de la République prévoyant le remboursementen espèces des dommages immobiliersagricoles [8 avril 1949] (p. 2271, 2273) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 2276) ; —du projet de loi portant répartition de l’abattementglobal opéré sur le budget des Travauxpublics, Transports et Tourisme ; Etat A,Chap. 332 : Phares, balises et signaux [1er mars1949] (p. 1081) ; — du projet de loi portantautorisation de dépenses d'investissements pourmars 1949: Discussion générale [11 mars 1949](p. 1551). — Est entendu sur: la motion decensure de M. Capitant : Sa proposition defixer le débat sur la motion de censure deM. Duclos au 9 novembre 1949 [15 mars 1949](p. 1645) ; —■les propositions de la Conférencedes Présidents : Date des vacances parlementaires[5 avril 1949] (p. 2065) ; —• une demandede modification de l’ordre du jour : Discussionde la loi sur les dommages de guerre[7 avril 1949] (p. 2175). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi amendé par leConseil de la République portant nullité desactes de spoliation accomplis par l’ennemi ;Art. 3 : Amendement de M. Gaillard tendant àsupprimer le deuxième alinéa assimilant lesspoliations à des réquisitions [7 avril 1949](p. 2184) ; Application de l'article 16 de la loides maxima du 31 décembre 1948 (p. 2185,2186) ; — du projet de loi portant ouverture etannulation, de crédits sur l’exercice 1948 ;I I I . — 53
SCH — 2114 — SCHArt. 1er, Etat A, A g r ic u l t u r e , Chap. 502 :Amendement de AI. Marcel David tendant àrétablir les crédits pour subventions à l'Académied'agriculture [28 juillet 1949] (p. 5402) ;— d'une proposition de loi relative aux bauxcommerciaux des sinistrés, amendée par leConseil de la République, en qualité de Rapporteurpour avis [30 juillet 1949] (p. 5627) ;Art. 2 : Son amendement tendant à supprimer« dans une autre localité» (p. 5628); Art. 2 bis :Son amendement tendant à supprimer « d'éviction» (ibid.) ; —- du projet de loi relatif auxconventions collectives et au règlement desconflits du travail ; Art. 1er : Son rappel auRèglement (Présence du quorum) [20 décembre1949] (p. 7047); de ce projet de loi amendé parle Conseil de !a République : Demande derenvoi de la discussion présentée par le Gouvernement[3 février 1950] (p. 1005, 1006) ; — duprojet de loi de finances pour l'exercice 1950 ;Art. 4 : Amendement de M. Lenormand tendantà augmenter de 100 milliards les crédits de lareconstruction [27 décembre 1949] (p. 7331) ;Amendement de M. Coudray tendant à permettrela mobilisation des titres remis aux sinistrés(p. 7336) ; Amendement de M. Lenormandtendant à prévoir 10 0/0 des crédits pour lesdommages mobiliers (p. 7342) ; Ses explicationsde vote sur l'article (p. 7344) ; Art. 50 : Sonamendement relatif à l’émission de 50 milliardsde titres d’emprunt nominatifs et inaliénablespour les sinistrés (p. 7435, 7436) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République ;Art. 50 bis: Amendement de M. Delcos tendantà reprendre le texte de l'Assemblée relatif aupayement des sinistrés par des titres de laCaisse autonome de la reconstruction [29 janvier1950] (p. 791, 792) ; Art. 51 : Remise detitres en payement des dommages agricoles(p. 793). —- Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente: Election d'un Conseillerde la République représentant les Françaisà l'étranger [27 décembre 1949] (p. 7363). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la taxe additionnelle aux taxes sur lechiffre d’affaires; Art. 1e r : Son amendementrelatif aux versements du Fonds départementalde péréquation [29 décembre 1949] (p. 7535) ;Art. 2 : Son amendement tendant à prévoir unrégime. spécial dans les villes de 25.000 à100.000 habitants [30 décembre 1949](p. 7577) ; le retire (p. 7578). — Est entendu :sur le règlement de l’ ordre du jour : Situationdes sinistrés de Cherbourg [4 janvier 1950](p. 124) ; — sur le règlement de l’ordre dujour : Discussion du projet de loi relatif auxallocations d'attente aux sinistrés [1er janvier1950] (p. 865). — Prend part à la discussion :d’une proposition de résolution relative auxsecours aux victimes de la catastrophe de Saint-Eloi-les-Mines : Discussion générale [2 février1950] (p. 884) ; — d’une interpellation sur lacomposition du Gouvernement à la suite de ladémission des ministres socialistes : Discussiongénérale (Ses observations sur la prime de3.000 francs) [7 février 1950] (p. 1049) ; —•duprojet de loi relatif ii la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat ;Art. 1er : Amendement de M. Coffin tendant àhumaniser les peines prévues par l'article 76du Code pénal [3 mars 1950] (p. 1804) ; Sesexplications de vote sur la question de confianceposée sur l'adoption de l’amendement de M. deMenthon [8 mars 1950] (p. 1933). — Est entendu: sur le règlement de l’ordre du jour :Discussion du projet de loi sur les dommages deguerre [17 mars 1950] (p. 2162) ; —• sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Discussion des conclusions de la Commissiond’enquête sur le vin [21 mars 1950] (p. 2237).— Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses d’investissement pour laréparation des dommages de guerre, en qualitéd e. Rapporteur pour avis [23 mars 1950](p. 231Ô, 2320, 2321) ; Art. 2 : Amendement deM. Brillouet tendant à prévoir la répartitiondes crédits entre les diverses catégories de sinistrés[28 mars 1950] (p. 2496) ; Amendement deM. Brillouet relatif à l'attribution des prioritésnationales de reconstructions d'immeubles(p. 2498) ; Son amendement tendant à modifierla répartition des crédits en augmentant la partdes dommages mobiliers (p. 2500) ; Demande dereprise du texte gouvernemental n'affectant que12 milliard aux dommages mobiliers, présentéepar le Gouvernement (p. 2501, 2502) ;Art. 3 ter : Amendement de M. Le Coutallertendant à porter le plafond des dommages mobiliersà 500.000 francs (p. 2510) ; Amendementde M. Mondon tendant à n'appliquer l’articlequ'après le règlement forfaitaire total des sinistrésau-dessus de 50 0/0 (p. 2510) ; Amendementde M. Midol tendant à fixer le forfaitpour les mobiliers détruits à 225.000 francs(p. 2510) ; Art. 11 : Amendement de M. PierreChevallier tendant à faciliter l'acquisition de
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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