TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1735 — PATtion tendant à inviter le Gouvernement àprendre d'urgence les mesures qu’impose lasituation angoissante des chômeurs totaux etpartiels, n° 7194. — Le 2 juin 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementa cesser immédiatement l’ introductionde main-d’œuvre étrangère et à s’opposereffectivement à l’immigration clandestine,n» 7331. — Le 10 juin 1949, une propositionde loi tendant à l’application de la Constitutionde la République française qui garantit aux« économiquement faibles » des moyens convenablesd'existence, n° 7419. — Le 23 juin 1949,un rapport au nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale sur la proposition derésolution de M. Patinaud et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àprendre d’urgence les mesures qu’impose lasituation angoissàntè des chômeurs totaux etpartiels, n° 7605. — Le 20 octobre 1949, uneproposition de loi tendant à accorder uneindemnité provisionnelle immédiate de 3.000 fr.par mois à tous les salariés de l’industrie, ducommerce, de l’agriculture, ainsi qu’aux fonctionnaires,cheminots et personnels des établissementsd’Etat eh attendant : d’une part, lalibre discussion des salaires dans le cadre desconventions collectives; d’autre part, l’ applicationdu statut de la fonction publique, n° 8230.— Le 10 novembre 1949, une proposition deloi tendant à remédier d’urgence à la situationangoissante des chômeurs totaux et partiels,no 8370. — Le 2 décembre 1949, une propositionde loi tendant au rétablissement de laliberté des salaires dans le cadre des conventionscollectives et à la détermination d'unsalàire minimum garanti, n° 8597. — Le 21 décembre1949, une proposition de loi tendant àsupprimer le reçu pour solde de tout compteen matière de salaires, n° 8796. — Le 24 décembre1949, une proposition de loi tendant àobtenir qu’à compter du 1er janvier 1950, lesfonctionnaires auxiliaires et titulaires des servicesde sécuriLé sociale rie soient plus payéssur les fonds de la sécurité sociale, n° 8841. —Lé 28 décembre 1949, une proposition de loitendant à accorder pour le mois de décembre1949 uàe indemnité de 3.000 francs à tous lessalariés de l’industriè, du commerce et de f agriculture,ainsi qu’aux fonctionnaires, cheminotsèt personnels des établissements d’Etat, n° 8861.— Le 15 juin 1950, unë proposition de loitendant à âccorder aux mutilés et invalides dutravail une réduction sur les tarifs de cheminsde fer et des entreprises routières de remplacementde trains, n° 10315. — Le 20 février1951, une proposition de loi tendant à instituerl’échelle mobile des salaires, n° 12273. — Le28 février 1951, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surla proposition de loi (n° 8796) de M. Patinaudet plusieurs de ses collègues tendant à supprimerle reçu pour solde de tout compte enmatière de salaires, n° 12374. — Le 3 avril 1951,une proposition de loi tendant à porter laretraite des vieux travailleurs salariés au tauxunique de 72.000 francs par an, n° 12670. —Le 12 avril 1951, un rapport au nom de laCommission du travail et de la sécurité socialesur la proposition de loi (n° 12273) deM. Patinaud et plusieurs de ses collègues tendantà instituer l’échelle mobile des salaires,n° 12800. — Le 8 mai 1951, un rapport aunom de la Commission du travail et de la sécuritésociale sur les propositions de loi : 1° deM. Gérard Duprat et plusieurs de ses collègues(n° 8406) tendant à modifier la loi du 30 octobre1946 sur les accidents du travail etmaladies professionnelles, ainsi que celle du2 août 1949 majorant les indemnités au titrede ladite législation ; 2° de M. Sion et plusieursde ses collègues (n° 12692) tendant à majorerles indemnités dues aux victimes d’accidents dutravail ou à leurs ayants droit, n° 13118.Interventions :Son rapport au nom du 2e Bureau sur lésopérations électorales du département desBouches-du-Rhône (2e circonscription) [28 novembre1946] (p. 10). — Est entendu au coursdu débat : sur lé projet de loi portant fixationdu budget d’équipement et de reconstructionpour l’exercice 1947 ; Etat A, T r a v a i l Éts é c u r it é s o c ia le : Discussion générale (Formationprofessionnelle) [7 mars 1947] (p. 762,763); — sur le projet de loi relatif au régimede sécurité sociale des fonctionnaires : Discussiongénérale [27 mars 1947] (p. 1168). —Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement en matière de formationprofessionnelle [28 octobre 1947] (p. 4915).— Prend part à la discussion du projet de loitendant à la protection de la liberté du travail;Art. 1er : Incidents de Saint-Etienne [29 novembre1947] (p. 5385). — Pose à M. le